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Les allocations de l’activité partielle.

Clélia
Clélia
20
April
2020
-
Mis à jour le
19
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07
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2021
Les allocations de l’activité partielle.

Mis à jour le 29/10/2020

Le chômage partiel est une mesure dont l’activation a été accélérée et simplifiée par le gouvernement depuis l’apparition de la crise covid-19 en France.

✔️ Le calcul de l’indemnisation d’activité partielle

L'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à 70 %de son salaire brut par heure chômée, environ à 84 % du salaire net horaire.

Cette indemnité ne peut pas être inférieure à 8,03 € net par heure chômée.

L'indemnité est versée par l'employeur à la date habituelle de versement du salaire.

L'employeur doit faire figurer sur le bulletin de paie du salarié (ou dans un document annexé) le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées.

En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, l'agence de services et de paiement (ASP) verse directement la somme au salarié sur décision du préfet.

💡 Une convention ou un accord collectif ainsi qu’une décision unilatérale de l'employeur peuvent prévoir une indemnisation complémentaire.

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