(Date d'entrée en vigueur : 1er décembre 2025)
“Client” : Votre employeur. C'est la personne morale qui a souscrit à l’Abonnement permettant d’accéder à la Solution et aux Services de Skello. C'est le Responsable du Traitement de vos données personnelles.
“Utilisateur” : Vous, en qualité de préposé autorisé à utiliser la Solution et les Services.
“CGU” : les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Tous les autres termes définis par une majuscule dans les CGU ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales accessibles via le lien hypertexte suivant https://www.skello.io/landing/conditions-generales
1.1. Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation de la Solution et des Services par l’Utilisateur.
1.2. Les CGU ne créent aucun contrat entre Skello et l’Utilisateur. Le seul contrat applicable est celui conclu entre Skello et le Client (les CGS). Votre droit d’utilisation de la Solution et des Serivces est dérivé des CGS.
1.3. En cas de contradiction, les CGS priment sur les CGU. La Documentation fait partie intégrante des CGU.
2.1. Les Services incluent l’accès à la Solution, l’hébergement, la maintenance, le support, et des modules optionnels. L'accès est fourni sans frais direct pour l'Utilisateur.
2.2. Les résultats de la Solution (plannings, indicateurs, pointages) sont fournis à titre informatifs. Skello ne garantit pas que la Solution et les Services soient exempts d’erreur. Le Client est seul responsable de vérifier, valider et veiller à l’application des lois et règlements applicables en droit du travail.
2.3. Les fonctionnalités d’aide à la décision incluant l'IA peuvent comporter des erreurs. Le Client reste seul responsable des décisions prises sur cette base.
3.1. Création du Compte Utilisateur et des rôles. Le Client gère la création des Comptes Utilisateurs, ainsi que l'attribution des rôles et des permissions décrits dans la Documentation.
3.2. Usage strictement personnel. L’accès au Compte Utilisateur nécessite des identifiants personnels et confidentiels. Le partage est interdit. Toute action effectuée avec vos identifiants est réputée avoir été réalisée par vous-mêmes sauf si vous déclarez immédiatement une compromission.
3.3. Sécurité des identifiant et mot de passe. Vous devez maintenir une sécurité raisonnable de vos accès : mots de passe robustes, mise à jour des appareils, protection de l’accès (écran verrouillé, etc.).
4.1. Il est interdit d’utiliser la Solution et les Services pour :
4.2. Les contenus illégaux (pédopornographie, incitation à la haine, diffamation, etc.) sont strictement interdits.
4.3. En cas de risque de sécurité, d’abus manifeste ou d’obligation légale, Skello peut suspendre votre accès. Skello vous informera ainsi que le Client sans délai.
5.1. Skello met tout en oeuvre pour garantir l’accessibilité à la Solution et aux Services. Des indisponibilités peuvent survenir (maintenance planifiée, incidents).
5.2. Aucun crédit de service ou indemnité n’est dû aux Utilisateurs.
6.1. Skello conserve des journaux horodatés (création/modification, pointage, exports) à des fins de sécurité, d’audit et de conformité, pour des durées documentées.
6.2. Les journaux reflètent les choix explicites de paramétrage faits par le Client dans la Solution.
7.1. Il incombe au Client de respecter les lois et règlements applicables à son activité et en matière de droit du travail. Le Client reste responsable des choix de paramétrage de la Solution et des Services.
7.2. Skello propose une Solution et des Services d’assistance au Client, et met tout en oeuvre pour que la Solution et les Services permettent au Client de respecter les lois et réglementations en matière de droit du travail
8.1. Rôles. Skello traite les données personnelles en qualité de Sous-traitant du Client, qui est le Responsable du Traitement au sens du RGPD.
8.2. Finalités. Skello traite les données uniquement pour : (i) fournir les Services, (ii) assurer la sécurité, (iii) respecter ses obligations légales, et (iv) analyser l’utilisation de la Solution et des Services.
8.3. Exercice des droits. Pour exercer vos droits (accès, rectification, etc.), vous devez vous adresser à votre employeur (le Client). Skello assiste uniquement le Client, ce qui signifie que Skello ne répondra pas directement à vos demandes d’exercice de droits.
9.1. Propriété Skello. La Solution et la Documentation sont protégées par les droits de propriété intellectuelle de Skello.
9.2. Licence d'utilisation. Skello vous concède une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable d’accès et d’usage, limitée à vos fonctions chez le Client et aux niveaux de permissions qui vous ont été accordés par le Client.
9.3. Interdictions techniques. Toute modification, décompilation ou extraction de la Solution est interdite, sauf exceptions légales.
10.1. Exactitude. Vous garantissez l’exactitude des informations que vous fournissez. Le Client est responsable de la licéité des données traitées.
10.2. Retrait de contenus. Skello peut retirer ou bloquer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU, ou sur ordre d'une autorité.
11.1. Révocation. Votre accès sera révoqué par le Client en cas de fin du contrat CGS ou de fin de votre contrat de travail.
11.2. Suspension par Skello. Skello peut suspendre votre compte en cas de risque de sécurité, de violation grave des CGU, ou de demande légale.
12.1. Modifications. Skello peut mettre à jour les CGU. Les changements importants seront notifiés au Client dans un délai raisonnable.
12.2. Droit applicable. Le droit applicable et la juridiction compétente sont ceux prévus dans les CGS.
