Dernière mise à jour : Décembre 2025
Version : 01/12/2025
Entre :
La société SKELLO, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 275 956, dont le siège social est situé 69-71 rue Beaubourg 75003 Paris ou l’une de ses filiales, représentée par sa présidente la société Wombat Holding, représentée par sa gérante dûment habilitée aux présentes (ci-après “Skello”) ;
Et :
Le Client, tel que défini ci-après, dûment représenté par son représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée aux présentes.
Skello et le Client étant individuellement dénommés la “Partie” et conjointement les “Parties”.
Skello met à disposition du Client un logiciel en matière de gestion de la planification de ressources humaines et des services associés. L'utilisation de ce logiciel et de ces services est régie par les présentes conditions générales de service accessibles et imprimables à tout moment via le lien suivant : https://www.skello.io/landing/conditions-generales, (ci-après les « Conditions Générales »), figurant également en bas de page du site internet www.skello.io (ci-après le « Site »).
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter intégralement ces Conditions Générales qui constituent l'accord complet et unique entre Skello et le Client, remplaçant tout accord, document ou échange antérieur, qu'il soit écrit ou oral, concernant le même objet. Toutes conditions générales d'achat ou tout autre contrat type du Client sont expressément exclus. Seuls les documents précontractuels auxquels il est fait expressément référence dans le Bon de Commande sont pris en compte.
Si tout ou partie d’une clause des Conditions Générales est jugée nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres clauses des Conditions Générales. Dans un tel cas, Skello et le Client s'efforceront de remplacer la clause invalide par une nouvelle disposition qui préserve l'esprit et l'équilibre général des Conditions Générales.
Les titres d'articles sont fournis pour faciliter la lecture et n'ont pas de valeur contractuelle.
Toute notification entre les Parties, pour être opposable, est faite (i) soit par email avec confirmation de réception et de lecture par l’autre Partie (ii), soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Les échanges ou communications effectués par d'autres moyens, y compris les messageries en ligne intégrées à la Solution, sont destinés au support opérationnel, à la gestion quotidienne et aux informations générales, et ne constituent pas des notifications contractuelles valides ou opposables, sauf si expressément et spécifiquement stipulé comme tel dans le présent Contrat.
Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Skello fournit au Client des Services SaaS de gestion et de pilotage des ressources humaines ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
Les Services sont commandés par le Client lors de l’acceptation du Bon de Commande. Ce Bon de Commande spécifie l'étendue des Services souscrits, leur prix, la durée de l'Abonnement et ses modalités de paiement.
Le Client confirme avoir, préalablement, suffisamment échangé avec Skello et reçu toutes les informations, conseils et précisions nécessaires pour s’assurer que les Services correspondent à ses attentes, besoins et contraintes en toute connaissance de cause. Le Client déclare disposer d’une connaissance suffisante des Services et avoir pris connaissance des caractéristiques, des fonctionnalités et des contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services, ainsi que de la Solution, tels que figurant, notamment, sur le Site et dans la Documentation, ainsi que de la configuration technique nécessaire à leur utilisation.
Sauf en cas de création autonome du Compte Client par le Client, Skello et le Client déterminent conjointement l’étendue des Services devant être fournis et leur prix, en fonction des besoins exprimés par le Client, qui doit fournir à Skello toutes les informations utiles à la mise en œuvre des Services.
Skello communique ensuite par email au Client, un lien d’accès à un espace sécurisé en ligne présentant un récapitulatif précis des Services sélectionnés, de leur prix, des modalités de paiement, du nombre d’Etablissements ainsi que les caractéristiques de l’Abonnement souscrit.
Quand le Client accepte le Bon de Commande en ligne ou par tout moyen écrit, il matérialise son consentement à souscrire aux Services et l’acceptation sans réserve des Conditions Générales et des Annexes. Le Client s'engage à ne pas remettre en cause la validité ou l'opposabilité du Contrat en invoquant un défaut d'habilitation ou d'autorisation de la personne l'ayant signé pour son compte.
Pendant la durée du Contrat, l'étendue des Services et de l'Abonnement pourra être modifiée ou étendue par la conclusion d'un nouveau Bon de Commande, spécifiant les Services additionnels ou/et les modifications convenues. Skello se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser toute demande d'amendement ou d'extension.En cas de contradiction entre les termes d'un Bon de Commande et les Conditions Générales de Services, les termes du Bon de Commande applicable prévaudront dans la limite de ladite contradiction.
Le Contrat et toutes les informations qu'il contient sont établis sur un support électronique et acceptés par le Client via le procédé de double-clic ou, le cas échéant, par signature électronique. Les supports électroniques et les signatures électroniques ont la même valeur juridique que les supports papier et les signatures manuscrites. En conséquence, les Parties acceptent de ne pas contester le contenu, la fiabilité, l'intégrité ou la valeur probante de ces documents électroniques. Elles renoncent irrévocablement et inconditionnellement à toute action et/ou réclamation découlant directement ou indirectement du mode d'acceptation électronique choisi (double-clic ou signature électronique) ou des preuves de leur intention de conclure le Contrat.
Lorsque le Contrat est signé électroniquement par les Parties, la signature électronique est réalisée par l’intermédiaire d’un prestataire de signature électronique choisi par Skello. Le prestataire de signature électronique garantit sa conformité aux dispositions des articles 1366 et 1367 du Code civil, du décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 et du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014. Chaque Partie garantit que la signature électronique du Contrat soit apposée par son représentant dûment autorisé aux fins des présentes. Chaque Partie reconnaît et s'engage à ce que la signature du Contrat via le procédé électronique susmentionné s'effectue en pleine connaissance de la technologie mise en œuvre et de ses conditions d'utilisation. Chaque Partie conserve un exemplaire électronique du Contrat garantissant son intégrité.
La période d'engagement initiale de l'Abonnement aux Services, ainsi que sa date de début, sont précisées dans le Bon de Commande.L'Abonnement se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d’un mois en cas d’engagement mensuel, ou de 12 mois en cas d’engagement annuel ou pluriannuel, sauf dénonciation effectuée par l'une des Parties dans les conditions et délais prévus à l’Article 20.
L’acceptation par le Client des Conditions Générales entraîne la mise à disposition des Services par Skello. A défaut d’acceptation des Conditions Générales, l’accès aux Services et l’utilisation de la Solution est interdite.L’accès aux Services s’effectue depuis le matériel informatique du Client.
L’utilisation des Services nécessite la création en ligne par le Client d’un compte au nom du Client en renseignant l'ensemble des informations requises par Skello (ci-après le « Compte Client »).Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Le Client doit fournir des données exactes.
Une fois le Compte Client créé, le Client peut ouvrir des sous-comptes d’accès pour ses Etablissements (ci-après, les « Comptes Etablissements »), rattachés au Compte Client.Le Client sélectionne, pour chacun des Comptes Etablissements, les Utilisateurs qui auront accès aux Services et leur envoie, via la Solution, un lien de connexion et de création de compte. Skello peut, à la demande du Client, réaliser l’import des données des Utilisateurs dans la Solution.
Après avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le Site via le lien suivant https://www.skello.io/landing/conditions-dutilisation (ci-après “les CGU”), les Utilisateurs accèdent à leur espace personnel. L’Utilisateur pourra se connecter, personnellement et à tout moment aux Services à l’exception des périodes de maintenance et des interventions techniques de Skello. L'accès s'effectue à partir du matériel (ordinateurs, téléphones mobiles et/ou tablettes) appartenant au Client et/ou aux Utilisateurs.
Il existe trois catégories d’Utilisateurs ayant des niveaux de permission différents :
Le Client est seul propriétaire et responsable des comptes des Utilisateurs et des Comptes Établissements. L'accès des Utilisateurs aux Services est conditionné et strictement lié à leur relation professionnelle avec le Client. En cas de rupture de la relation professionnelle entre un Utilisateur et le Client, l'accès de cet Utilisateur aux Services sera immédiatement désactivé via les paramètres de la Solution à la discrétion du Client.
Le Client est seul responsable de :
Enfin, le Client se porte fort du respect des CGS et des CGU Utilisateurs par les Utilisateurs.
Les identifiants permettent aux Utilisateurs du Client d'accéder aux Services de Skello. Ils assurent la protection des Services et des données du Client. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.Les identifiants peuvent être modifiés par le Client, les Utilisateurs ou Skello, qui en informera le Client au préalable.
Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que les identifiants restent secrets et ne soient jamais divulgués. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation et de la protection des identifiants. Il doit s'assurer que seuls les Utilisateurs autorisés accèdent aux Services. Le Client est également responsable de la sécurité de son matériel informatique utilisé pour accéder aux Services.Si le Client a connaissance d’un accès par une personne non autorisée, il en informe Skello sans délai par tout moyen et notamment par email à l’adresse hello@skello.io. Skello a alors le droit de prendre toutes mesures appropriées pour mettre un terme à l’accès non autorisé.
Les Services sont réservés exclusivement aux Utilisateurs sélectionnés préalablement par le Client et préinscrits par lui. Le Client veille à ce que les Utilisateurs ne permettent à aucun tiers d’utiliser les Services à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Les Services suivants sont fournis par Skello au Client, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Skello juge les plus appropriés :
La Solution inclut les fonctionnalités standardisées et paramétrables par le Client dans les limites définies par Skello. Si l'organisation interne du Client présente des spécificités différentes, leur traduction dans la Solution n'est possible que dans la limite des paramètres offerts par la Solution. Les Services n’impliquent aucune modification des codes sources de la Solution ou développements spécifiques.
Skello met à disposition du Client sa Solution qui permet principalement de :
Un système d’automatisation du contrôle des temps de présence des préposés du Client, sous forme de pointeuse horaire numérique, est intégré dans la Solution (ci-après, la « Badgeuse »).La Badgeuse est accessible à l’Utilisateur pour renseigner les horaires de début et de fin du travail.La saisie de ces horaires permet de calculer le temps effectif de présence et d’enregistrer ce dernier dans la Solution.
Skello se réserve la faculté de proposer tout autre(s) Service(s) qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés, qui pourront à la discrétion de Skello être inclus ou non dans l’Abonnement et/ou faire l’objet d’un nouveau Bon de Commande à accepter par le Client. La Solution peut également être interfacée et/ou intégrée avec divers logiciels tiers, tels que, sans s'y limiter, des logiciels de paie, de caisse, recrutement ou des solutions d'avance sur salaire, pour faciliter la gestion des fiches de paie ou des ressources humaines.
La Solution peut intégrer des systèmes d’intelligence artificielle (modèles de langage, prédiction, recommandations, assistants) (ci-après “les Fonctionnalités d’IA”), au sens du Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l’intelligence artificielle (ci-après, le « Règlement IA ») qui ont pour objet de faciliter l’usage de la Solution par le Client. Les Fonctionnalités d’IA, ainsi que les conditions spécifiques applicables à leur utilisation (quotas, limitations, responsabilités, informations requises par le Règlement IA et règles techniques), sont régies par l’Annexe “Intelligence Artificielle”, laquelle fait partie intégrante du Contrat et prévaut sur les présentes en cas de contradiction.
Certaines prestations complémentaires à l’Abonnement peuvent être proposées par Skello (ci-après, les « Prestations »), notamment des Ateliers de paramétrage et des intégrations avec des logiciels de services tiers. Sauf stipulation expresse contraire au Bon de Commande, les Prestations sont optionnelles, facturées en sus de l’Abonnement, et n’emportent aucun développement spécifique.Les Prestations sont exécutées par Skello selon une obligation de moyens, dans le respect du Contrat. Elles n’incluent pas les prestations expressément exclues de la maintenance/support au sens de l’Article 8.1.4.
Skello propose au Client un ensemble d’Ateliers pour faciliter l’utilisation de la Solution et des Services par le Client. Le nombre minimum d’Ateliers nécessaires et leurs modalités d’organisation sont déterminés par Skello en fonction de l’organisation interne du Client et de l’Abonnement souscrit. Les Ateliers peuvent regrouper plusieurs Clients ou être organisés pour le Client uniquement.Entre chaque Atelier, le Client s’engage à réaliser les actions de prise en main et de paramétrage de la Solution et des Services qui lui sont demandées et/ou suggérées par Skello. Plus généralement, le Client s’engage à :
Si le Client ne respecte pas ces obligations et/ou si le Client sollicite des Ateliers supplémentaires non prévus dans l'Abonnement ou le Bon de Commande, Skello se réserve le droit de facturer ces nouveaux Ateliers après en avoir informé le Client et obtenu son acceptation.
À l’issue d’un Atelier, et conformément aux instructions données par Skello, le Client s’engage à utiliser les Services et la Solution afin de procéder à la vérification de leur utilisation conforme dans les sept (7) jours calendaires ou, selon la durée précisée par Skello pendant un Atelier.Toute Anomalie éventuellement détectée par le Client doit être notifiée par écrit dans les vingt-quatre (24) heures suivant sa détection, conformément à l’Article 8.Si le Client utilise en tout ou partie la Solution et les Services ou n’émet aucune réserve à l’issue du dernier Atelier, il est réputé avoir validé le paramétrage et la conformité de la Solution et des Services. L’absence d’utilisation par le Client de la Solution et des Services ne justifie pas un remboursement du prix de l’Abonnement de la part de Skello.
Skello met à disposition des Clients des intégrations avec divers logiciels tiers, tels que des logiciels de paie, de caisse, ou des solutions d'avance sur salaire, pour faciliter l'échange de données et l'interopérabilité de la Solution avec les systèmes d'information du Client via API ou tout autre moyen déterminé par Skello (ci-après “les Intégrations”). Les Intégrations sont additionnelles et optionnelles, et ne font pas partie intégrante de la Solution ou des Services de Skello, tels que décrits à l'Article 6. En conséquence, la suppression, la modification ou l'interruption de la disponibilité d'une Intégration, dont Skello n’est pas à l’origine, ne pourra en aucun cas être considérée comme une Anomalie Critique ou Majeure au sens de l'Article 8.1.1, ni comme un manquement contractuel de Skello.
La liste des Intégrations disponibles et leurs modalités techniques (via fichiers plats, API, etc.) est consultable sur le Site de Skello à l'adresse suivante : https://www.skello.io/landing/integrations, et/ou dans la Documentation. Cette liste peut évoluer et être modifiée à la discrétion de Skello.Quand le Client active une Intégration, il s’engage à en vérifier la bonne fonctionnalité dans le délai convenu par écrit avec Skello.Toute Anomalie éventuellement détectée devra être signalée par le Client à Skello, dans les vingt-quatre (24) heures suivant sa détection, par notification écrite, conformément à l’Article 8.Si le Client utilise en tout ou partie l’Intégration ou n’émet aucune réserve à l’issue du délai convenu, alors il considère que l’Intégration est conforme.Le Client est seul garant de l’exactitude et de l’exhaustivité des données transmises à Skello via ces Intégrations. La responsabilité de Skello ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, de mise à jour ou de manquement d’un logiciel tiers impactant l’Intégration.
Le Client reconnaît et accepte expressément que Skello met tout en oeuvre pour fournir la Solution et les Services avec diligence, conformément au Contrat, à l’exclusion de toute obligation de résultat. Skello fournit la Solution et les Services tels que décrits dans les Conditions Générales et/ou spécifiés dans le Bon de Commande applicable, à l’exclusion de tout autre service, y compris tout développement spécifique ou adaptation non prévue par les fonctionnalités standards et le paramétrage.
Skello s’engage, pendant la durée du Contrat, à assurer la maintenance corrective du standard de la Solution et à fournir les prestations de maintenance évolutive de la Solution.
La maintenance corrective comprend le diagnostic et la correction de toute Anomalie.Le Client doit informer Skello de toute situation qui semble être une Anomalie qui n'est pas causée par une utilisation incorrecte ou inappropriée de la Solution. Pour signaler une Anomalie, le Client doit le faire de manière claire et précise, en utilisant soit la messagerie instantanée de support intégrée à la Solution, soit par email à l’adresse hello@skello.io. Le Client s’engage à décrire le plus précisément possible la ou les difficultés rencontrées et les circonstances dans lesquelles elle(s) est (sont) intervenue(s). Pour qu'une Anomalie soit prise en charge par Skello dans le cadre de la maintenance, il est impératif que le Client la documente et qu'elle soit reproductible par Skello.
Les Anomalies sont exclusivement qualifiées par Skello selon les catégories suivantes :
A partir du moment où Skello reçoit une demande de maintenance complète et reproductible, Skello diagnostiquera l'Anomalie en se basant uniquement sur les informations écrites que le Client fournit, dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures ouvrées. Skello vérifiera si les conditions de prise en charge sont remplies et si Skello est à l'origine de l'Anomalie signalée.Si Skello constate que les conditions de prise en charge ne sont pas remplies ou qu'elle n'est pas à l'origine de l'Anomalie, le Client en sera informé sans délai. Dans cette situation, le Client ne pourra pas bénéficier des services de maintenance prévus par le Contrat.
Si les conditions sont remplies, Skello mettra en œuvre les moyens nécessaires pour corriger l'Anomalie prise en charge selon les délais de résolution suivants :
Dans l’attente du délai de résolution d’une Anomalie, Skello peut proposer au Client, lorsque c’est techniquement et commercialement possible, à produire une solution provisoire de contournement, suivant la qualification de l’Anomalie, jusqu'à sa correction définitive, qui, en toute hypothèse, interviendra dans les meilleurs délais.
Les prestations de maintenance évolutive de la Solution portent sur les Evolutions Mineures et les Evolutions Majeures, hors paramétrages de la Solution liés à l’environnement du Client. Skello s’efforce de prendre en compte les évolutions règlementaires et/ou législatives impératives dans des délais compatibles avec l’entrée en vigueur de ces évolutions.Skello détermine seule l’opportunité de réaliser ou non des mises à jour et/ou Evolutions Mineures et le nombre de mises à jour et/ou Evolutions Mineures qu’elle délivre pendant la durée du Contrat.Le Client accepte que Skello effectue automatiquement et sans information préalable du Client, les mises à jour et/ou Evolutions Mineures. Seule la dernière version de la Solution est maintenue par Skello.Les Evolutions Majeures peuvent faire l’objet d’un complément de prix, déterminé par Skello, que le Client est libre d’accepter ou non.
Skello réalise la maintenance de la Solution principalement pendant la nuit. En cas de besoin, Skello peut limiter ou suspendre l'accès aux Services et à la Solution pendant les heures ouvrées pour effectuer des opérations de maintenance. Skello informera le Client dans les plus brefs délais, et au minimum vingt-quatre (24) heures à l'avance (sauf urgence), par tout moyen utile, avant toute suspension ou limitation d'accès.
La maintenance de la Solution par Skello est assurée sous réserve que le Client respecte les conditions suivantes :
Ne font, notamment, pas partie de la maintenance et du support de la Solution :
Ces activités peuvent faire l'objet d'un Bon de Commande ou d'une annexe spécifique au Contrat, entraînant un coût additionnel déterminé par Skello, en fonction du contexte et sur demande du Client.
Skello s’engage, par une obligation de moyens, à assurer l’hébergement de la Solution et des Services, ainsi que des données produites par les Clients, par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement.Skello met à disposition du Client une infrastructure informatique (serveurs, réseaux et logiciels appropriés) située dans les centres de données de ce prestataire tiers pour utiliser la Solution et les Services via internet.
Skello s’engage à :i. Fournir au Client des capacités de stockage et de traitement suffisantes pour utiliser les Services, conformément au Contrat, dans la limite des capacités du tiers hébergeur ;ii. Mettre en œuvre tous les moyens techniques prévus au Contrat pour assurer la sécurité de l’accès aux Services ;iii. Prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, en tenant compte de la nature des données et des risques liés aux traitements automatisés de données mis en œuvre, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès ;iv. Skello s’engage à assurer la permanence, la continuité et la qualité de l’accès aux Services et de l’exploitation de la Solution. A ce titre, Skello fera ses meilleurs efforts pour maintenir un accès aux Services 24h/24h et 7j/7j, et se fixe pour objectif indicatif, sans engagement de résultat, et garantit la disponibilité des Services à 99,5%, sauf cas de force majeure ;v. Mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer un accès aux Services dans les conditions du Contrat.
Skello n'est pas responsable de la mise en place de la sécurité informatique (tels que les antivirus ou les pare-feu) nécessaire à la protection des postes de travail du Client et des Utilisateurs de la Solution.Le Client est conscient des aléas techniques propres à internet, qui peuvent entraîner des interruptions d'accès. Par conséquent, Skello ne sera pas tenue responsable des indisponibilités ou ralentissements des Services qui résulteraient de ces aléas. En aucun cas, Skello ne pourra être tenue responsable de l'impact qu'une indisponibilité des Services pourrait avoir sur les activités du Client.Étant donné la complexité d'internet (capacités inégales des sous-réseaux, afflux d'utilisateurs à certaines heures, goulots d'étranglement sur lesquels Skello n'a aucun contrôle), la responsabilité de Skello est limitée au fonctionnement des serveurs sur lesquels la Solution est hébergée, c'est-à-dire jusqu'aux points de raccordement externes.De plus, le Client choisit son propre fournisseur d'accès internet. Skello ne pourra donc pas être tenue responsable des interruptions d'accès aux Services causées par le réseau internet du Client. Skello attire l'attention du Client sur l'importance de bien choisir son fournisseur d'accès à internet et de vérifier les options de secours qu'il peut offrir.Skello ne saurait être tenue responsable des vitesses d'accès aux serveurs d'hébergement, des ralentissements externes à ces serveurs et/ou des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou un dysfonctionnement des réseaux externes.En cas de panne matérielle ou logicielle de ses équipements, Skello s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour rétablir l'accès aux Services dans les plus brefs délais et à ses propres frais.
Pour toute question liée à l’utilisation des Services, Skello propose au Client un support clientèle, accessible via un service de messagerie instantanée ou via l’adresse email hello@skello.io.En fonction du besoin identifié, Skello estimera le délai de sa réponse et la nature de celle-ci et en tiendra informé le Client.
Le Client et ses Utilisateurs pourront recevoir diverses communications provenant de Skello, par email ou notifications dans la Solution, ce que le Client accepte expressément et s’engage à faire accepter expressément cette communication par ses Utilisateurs. Ces communications concernent notamment les Services (actualités Skello, informations sur la solution SaaS et application mobile pour aider dans l’optimisation de l’utilisation, invitations à des évènements physiques ou en ligne, invitations à participer à des sondages pour récolter des avis, etc.).Il est précisé que le Client et ses Utilisateurs auront la possibilité de se désinscrire des communications promotionnelles, directement via le lien présent dans les mails ou en contactant Skello à l’adresse privacy@skello.io.
Skello peut, à sa seule discrétion, mettre gratuitement à disposition du Client, de manière temporaire, limitée ou expérimentale, certaines fonctionnalités, modules, niveaux d’Abonnement ou services additionnels (“Accès Promotionnels”).
Ces Accès Promotionnels sont fournis à titre gracieux, n’ont aucune valeur contractuelle, ne constituent pas des droits acquis et peuvent être modifiés, limités ou retirés à tout moment par Skello, sans préavis ni indemnité.
Les Accès Promotionnels ne figurent pas dans le Bon de Commande, n’en modifient pas l’étendue et ne sauraient être interprétés comme une renonciation de Skello à facturer ultérieurement les services concernés.
Le Client s’engage à payer à Skello le prix indiqué dans le Bon de Commande.L’Abonnement est facturé par périodes conformément à l’Article 4. Toute période d’Abonnement débutée est due en totalité.Tous les prix sont exprimés en Euros, hors TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et hors toutes autres taxes. Ces taxes seront facturées en supplément, au taux applicable le jour de la facturation. Le Client est également responsable des risques de change et des différences de taxes, le cas échéant.Le paiement de la facture est dû à terme à échoir et considéré comme effectué lorsque Skello a reçu l'intégralité des montants dus.
LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE LE PRIX DE L’ABONNEMENT POURRA ETRE AUGMENTE UNE FOIS PAR ANNÉE CIVILE PAR SKELLO, et, en outre, à tout moment, en cas d’évolution des coûts externes de Skello, notamment liés à ses prestataires techniques, à des obligations légales ou réglementaires nouvelles, ou à des variations économiques significatives.
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique sur le compte bancaire du Client. Pour cela, le Client devra avoir préalablement signé un mandat de prélèvement SEPA et/ou renseigné son relevé d'identité bancaire (RIB) dans la Solution. Si les Services sont également utilisés par les Filiales du Client, le Client a la possibilité d'enregistrer un moyen de paiement différent pour chaque Filiale. Les sommes dues sont payables dès présentation des avis de prélèvements au Client et à ses Filiales le cas échéant.Tous les prix sont exprimés en Euros, hors TVA et hors toutes autres taxes, lesquelles seront facturées en sus selon le taux applicable au jour de la facturation. Le risque de change et le différentiel de taxes, lorsqu’ils existent, demeurent également à la charge du Client qui s’y oblige.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de facturation renseignées dans la Solution. A ce titre, il s’engage à :
Toute notification du Client relative aux factures peut être adressée à l’adresse email billing@skello.io.
Le Client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date d’émission d’une facture pour la contester. Après ce délai, la facture ne peut plus faire l’objet d’une contestation.Toute facture impayée entraînera la mise en œuvre d’une procédure de relance automatisée par emails valant mise en demeure. Sans régularisation du paiement et en l’absence de toute contestation de la facture impayée, dans les 28 (vingt-huit) jours calendaires suivant la date d'échéance de la facture impayée :
La suspension de l'accès aux Services ne sera pas considérée comme un manquement, un refus d'exécution ou une résiliation du Contrat par Skello et ne donnera droit à aucune indemnité pour le Client. Le Client reconnaît et accepte expressément que l'obligation de paiement du prix dans les délais est une obligation essentielle du Contrat. Les modalités de rétablissement de l'accès aux Services seront définies entre les Parties, après complet paiement par le Client de l'intégralité des sommes dues.
En cas de retard de paiement persistant au-delà de 28 (vingt-huit) jours calendaires, et en l’absence de toute contestation de la facture impayée, Skello pourra, à sa seule discrétion et en outre de ce qui précède :
Sans préjudice des autres obligations prévues dans le Contrat, le Client s’engage à respecter les obligations suivantes.
Le Client est le seul responsable de l’exactitude, de la qualité et de la légalité des données saisies dans la Solution, et de l'utilisation des Services, y compris celle effectuée par les Utilisateurs et les Filiales, conformément au Contrat. Le Client est responsable de ses relations avec les Filiales et les Utilisateurs, notamment en cas de litiges liés à l'utilisation des Services. La responsabilité de Skello ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. Tout paramétrage ou utilisation erronée exonère Skello de toute responsabilité.Le Client s'interdit formellement, et interdit aux Filiales et aux Utilisateurs, de céder ou de transférer, même partiellement, ses droits ou obligations du Contrat à un tiers sans l'autorisation écrite et préalable de Skello.Le Client reconnaît que les Services de Skello constituent une solution complémentaire pour la gestion des ressources humaines et ne remplacent pas totalement les autres moyens dont il peut disposer pour le même objectif.
Le Client est responsable de l’adéquation de l'expression de ses besoins à ses besoins réels. LE CLIENT EST INFORME QUE LES INFORMATIONS OU SUGGESTIONS QUE SKELLO PEUT FOURNIR SUR L’UTILISATION DE LA SOLUTION NE CONSTITUENT PAS UN AVIS OU UNE CONSULTATION JURIDIQUE. Le paramétrage et l’utilisation de ces fonctionnalités relèvent donc de la seule responsabilité du Client, en fonction de son organisation interne, de ses contraintes et de la réglementation qui lui est applicable.Le Client est expressément informé que la Solution ne garantit pas une conformité automatique et ne remplace pas ses obligations juridiques, sociales, fiscales ou conventionnelles, notamment en ce qui concerne les formalités, le paiement des cotisations, taxes ou impôts.Certains paramétrages choisis par le Client peuvent avoir un impact sur sa conformité, notamment en matière de durée du travail, de calcul de la rémunération ou de suivi des temps de présence. Le Client reconnaît avoir été informé de la nécessité de vérifier, par ses propres moyens ou avec l'aide de ses conseils, la conformité de ses pratiques et des paramétrages qu'il applique.En tout état de cause, le Client reste responsable de l’usage de la Solution et des Services, ainsi que de l’usage qu’il fait des résultats obtenus en utilisant la Solution et les Services.
En conséquence, Skello n'est en aucun cas responsable de l'utilisation des Services par le Client et les Utilisateurs, notamment des indicateurs de ressources humaines, des informations générées par les Services (comme le calcul de la rémunération des employés), des informations de gestion salariale, et de manière générale, de tous les résultats, éléments, informations et documents issus des Services et de la Solution. Ces éléments relèvent de la responsabilité exclusive du Client.Ainsi, Skello ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une sanction (administrative, civile ou pénale) infligée au Client ou à ses préposés qui résulterait directement ou indirectement :
Le Client s’engage à (i) fournir à Skello tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services, (ii) souscrire et maintenir en vigueur une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité en cas d’utilisation de la Solution et des Services et (iii) coopérer activement avec Skello en vue de la bonne exécution du Contrat et à l’informer de toutes difficultés.Le Client garantit Skello contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Skello pourrait subir du fait d’un manquement par le Client, les Filiales ou les Utilisateurs de l’une quelconque de ses/leurs obligations ou garanties aux termes des présentes. Il s’engage à indemniser Skello de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
Skello s’engage par tous moyens à fournir les Services avec diligence et conformément au Contrat, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. L’intervention de Skello est limitée à la seule fourniture des Services tels que décrits dans les présentes Conditions Générales, à l’exclusion de tout autre service.A ce titre, le Client reconnaît et accepte que les Services lui soient fournis personnellement, Skello n’entretenant aucune relation avec les Filiales, les Utilisateurs ou tout autre tiers et ne leur fournissant aucun service. Le Client s’oblige à mettre Skello hors de cause dans tous différends ou litiges avec ou entre cesdites personnes et à faire son affaire personnelle de leur résolution.Le Client reconnaît et accepte expressément que Skello n’intervienne pas dans l’organisation de la planification des équipes et dans la mise en œuvre de la paie. A cet égard, l’utilisation des Services est de la seule responsabilité du Client, qui s’oblige à mettre hors de cause Skello dans tous différends ou litiges pouvant intervenir dans ces domaines et à faire son affaire personnelle de leur résolution.Skello n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte s’agissant des informations et messages envoyés entre Utilisateurs par l’intermédiaire de la Solution, ou, de manière générale, concernant les résultats, informations et éléments stockés, transmis ou accessibles via la Solution ou les Servies, sur lesquels Skello n’a aucun pouvoir. Skello ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable à ce titre.Skello ne pourra pas être tenue responsable des difficultés ou impossibilités temporaires d'accès aux Services qui proviendraient de circonstances indépendantes de sa volonté, d'un cas de force majeure, ou de perturbations des réseaux de télécommunication et/ou d'Internet.
Skello s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité de la Solution et des Services, conformément aux mesures de sécurité prévues au Contrat. Skello garantit que seuls les Utilisateurs autorisés pourront accéder aux Comptes Établissements correspondants et s'interdit de communiquer leur contenu à des tiers.Skello s'engage à mettre en place et à maintenir des mesures de sécurité adaptées aux risques. En cas d'introduction malveillante dans l'espace de stockage du Client, Skello ne sera pas tenue responsable, sauf si le Client démontre que les mesures de sécurité mises en place par Skello étaient insuffisantes.Skello ne pourra pas non plus être tenue responsable d'un manque de vigilance de la part du Client, des Filiales ou des Utilisateurs concernant la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe.Skello ne garantit pas au Client que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de virus, de vices ou défaut. En tout état de cause, Skello se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux Services pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
La responsabilité de Skello dans la fourniture des Services est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles résultant exclusivement d'une faute prouvée et jugée de Skello dans l'exécution de ses obligations contractuelles.Skello ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de tout dommage résultant d’un défaut ou d’une indisponibilité d’un service ou logiciel tiers, y compris hébergeur, de toute utilisation non conforme de la Solution par le Client, de tout paramétrage effectué par le Client ou d’un changement législatif ou réglementaire intervenu postérieurement à la conclusion du Contrat.
Skello ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de tout dommage indirect tels que notamment : perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image, perte ou altération de fichiers ou de données, perte de profit escompté et de clientèle, manque à gagner, perte de revenus ou de renommée, perte d’usage, gain manqué ou revenu espéré, perte de chance, ou toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Solution ou les Services par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d'informations pour lesquelles Skello ne peut être tenue pour responsable, ou les conséquences de prétentions, réclamations formulées par un tiers quel qu’il soit à l’encontre du Client et/ou tous autres dommages indirects non prévisibles, et ce, même si Skello était informée de la possibilité de survenance de tels dommages. En particulier, Skello décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de conséquence juridique ou sociale liée à l’utilisation de recommandations produites par les Systèmes d’IA.
Skello ne garantit pas l'aptitude de la Solution ou des Services à atteindre des objectifs que le Client se serait fixé ou à exécuter des tâches particulières mais qu'il n'aurait pas préalablement exposés par écrit de façon exhaustive et qui n'auraient pas fait l'objet d'une validation expresse de Skello.En cas de perte ou dommage causé aux données du Client du fait de la fourniture des Services et de la Solution par Skello, la responsabilité de Skello sera limitée à la mise en place de la dernière sauvegarde réalisée soit par le Client, soit par Skello et à la reconstitution par Skello, et à ses frais, des données du Client perdues ou endommagées dans la mesure du possible.Le Client devra mettre à la disposition de Skello tout élément nécessaire à la mise en œuvre de la Solution et prendra à sa charge la mise en place des moyens nécessaires à l’exécution des présentes.De manière générale, à défaut pour le Client d’avoir mis en jeu la responsabilité contractuelle de Skello dans un délai d’un (1) an à compter de la réalisation du dommage, le Client sera réputé avoir renoncé à se prévaloir de l’éventuel manquement contractuel.La responsabilité de Skello au titre du Contrat, par an, tous sinistres et tous dommages confondus, du fait de la responsabilité jugée de Skello, est limitée aux montants payés par le Client à Skello, durant les (6) six mois précédant la survenance du premier dommage.La présente limitation de responsabilité fait partie intégrante des présentes entre les Parties et a été un des éléments essentiels pris en compte lors de la détermination du prix par Skello.Les présentes dispositions restent applicables en cas de cessation du Contrat et ce même en cas de résolution judiciaire du Contrat.
Lors de l'exécution des Services, Skello peut livrer, mettre à disposition ou utiliser pour le compte du Client des éléments qui sont protégés par le droit d'auteur. Ces éléments, ainsi que tous les droits d'auteur qui s'y rattachent, restent la propriété de Skello ou, le cas échéant, celle du tiers qui en détient les droits.Le Client n'a pas le droit de mettre à disposition de tiers, même partiellement, ces éléments, des œuvres qui en seraient dérivées, ou des copies, sans l'autorisation préalable de Skello.
En contrepartie du paiement du prix de l’Abonnement, Skello concède au Client une licence personnelle, non-exclusive et incessible d’utilisation à distance de la Solution et de la documentation correspondante, pour la durée du Contrat et pour le monde entier.Ce droit d'utilisation a pour unique but de faciliter l'utilisation de la Solution dans le cadre des Services, et il est strictement limité au droit de représentation et de reproduction. Il n’emporte aucun droit pour le Client de modification, d’adaptation, d’arrangement, de traduction.Cette licence est consentie pour les seules opérations informatiques internes du Client et est limitée au nombre d'Utilisateurs et Comptes Établissements prévus dans l’Abonnement.Le Client utilisera seul ce droit d'accès, conformément au Contrat, pour ses seuls besoins internes. Le Client s’engage à ne pas mettre à la disposition d’un tiers au Contrat les Services et la Solution. Il est strictement interdit au Client de céder la licence ou de concéder des sous-licences de la Solution à des tiers ou à ses Filiales, sans l’accord préalable, exprès et écrit de Skello.Sauf disposition légale contraire, il est strictement interdit de désassembler, décompiler, décrypter, extraire, réutiliser, copier, ou plus généralement, de réaliser tout acte de reproduction, de représentation, de diffusion ou d'utilisation de tout ou partie de ces éléments sans l'autorisation de Skello. Le non-respect de ces interdictions pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Toutes les données et les fichiers enregistrés par le Client dans son Compte Client restent sa pleine propriété. Le Client fait son affaire et garantit Skello contre tout recours par un tiers portant sur ces données et fichiers et dégage ainsi Skello de toute vérification à ce sujet. Le Client concède à Skello une licence d’utilisation des données, fichiers, informations et éléments transmis par le Client via la Solution et les Services, aux fins d’exécution du Contrat et des Services par Skello et ce, pour le monde entier et toute la durée du Contrat et des Services.Skello est autorisée à utiliser, de manière irrévocable, les données anonymisées et agrégées issues de l’utilisation de la Solution par le Client, à des fins d’amélioration de ses services, de développement de nouveaux services, de formation de modèles statistiques ou algorithmiques et de production de statistiques.
Skello contrôle au moment de la facturation le nombre effectif d’Utilisateurs de la Solution. En cas de suspicion de fraude, Skello se réserve le droit d’auditer l’utilisation par le Client de la Solution, sous réserve de respecter un préavis de dix (10) jours ouvrés. Ce contrôle pourra s’effectuer, soit sur place, soit par télé-intervention à l’aide d’outils de contrôle mis en place par Skello ou son prestataire mandaté.Le Client s’engage à remettre à Skello tous les documents et informations utiles à l’accomplissement de cette mission sur simple demande et, notamment les données complètes en ayant au préalable vérifié leur pertinence et leur complétude au regard des modèles et formats définis par Skello.S'il apparait que le nombre d'Utilisateurs déclaré n'est pas conforme au nombre d'Utilisateurs constaté, Skello facturera au Client :
Dans le cas où le droit d’utilisation de la Solution est expressément étendu aux sociétés Filiales du Client en exécution du Contrat, et/ou plus généralement, à des tiers expressément et préalablement autorisés par Skello, le Client se porte fort de l’application de la présente clause aux sociétés tierces utilisatrices de la Solution.
Skello garantit le Client contre toute action ou revendication sur le fondement de la contrefaçon de tout ou partie de la Solution tendant à restreindre ou à interdire l’utilisation de la Solution et de la documentation liée et ce, dans les conditions décrites au présent article.A ce titre, Skello défendra à ses propres frais le Client contre cette action et prendra à sa charge les dommages et intérêts et frais et dépenses raisonnables auxquels serait condamné le Client sur la base d’une telle action, par une décision de justice ayant force de chose jugée et définitive, à condition que le Client :
Le Client, pendant toute la durée de l’action, collaborera avec Skello qui conservera le contrôle de la procédure. Toutefois, dans le cas où le Client et/ou ses Utilisateurs seraient mis en cause dans le cadre d’une action pénale, le Client conservera la maîtrise de sa défense.Si une telle action se produit, ou apparaît comme probable, Skello négocie la possibilité pour le Client de continuer à bénéficier de la Solution ou procède à sa modification, en tout ou partie, ou à son remplacement. Si Skello estime qu'aucune de ces solutions n'est raisonnablement possible, le Client devra cesser d'utiliser les Services et la Solution. Dans ce cas, Skello créditera le Client d'un montant égal au prix payé pour la partie concernée de la Solution.Skello décline toute responsabilité pour toute action pour violation d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, quel qu’il soit, qui trouverait son origine dans :
Ceci exprime l’intégralité des obligations de Skello en matière de garantie de jouissance paisible.
Les Parties se conforment en toutes circonstances aux réglementations qui leurs sont applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD. Chacune agit en tant que responsable de traitement pour les traitements réalisés pour ses propres besoins et fournit aux personnes concernées les informations requises dans sa politique de confidentialité. La politique de confidentialité de Skello est accessible via ce lien https://www.skello.io/landing/politique-de-confidentialite.
Pour les Données Personnelles du Client traitées par Skello au titre de la fourniture de la Solution, Skello intervient en qualité de sous-traitant et le Client en qualité de responsable de traitement. Ces traitements sont régis par l’Accord de traitement des données annexé au Contrat qui prévaut pour tout ce qui concerne : instructions documentées, sécurité, confidentialité, sous-traitants ultérieurs, assistance, violations de données, transferts hors UE et audits.
Skello peut traiter certaines Données Personnelles en qualité de responsable de traitement pour les finalités suivantes :
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de Skello, n’impliquent pas de données sensibles et sont mis en œuvre avec des garanties appropriées (minimisation, limitation des accès, durées de conservation adaptées). Les détails (catégories de données, durées, droits des personnes, contacts) figurent dans la politique de confidentialité de Skello.
Chaque Partie garde strictement confidentiels tous les documents et informations de nature juridique, commerciale, industrielle, stratégique, technique ou financière transmis par l’autre Partie ou dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution du Contrat, et à ne pas les divulguer sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie.
Cette obligation ne s’étend pas aux documents et informations :
Cette obligation de confidentialité s’étend à l’ensemble des salariés des Parties ainsi qu’à leurs Utilisateurs, affiliés, sous-traitants et cocontractants. Elle continuera à produire ses effets pendant trois (3) ans à compter de la fin du Contrat. Les Parties prendront vis-à-vis de leur personnel, ainsi qu’à l’égard de tout sous-traitant, ou tout autre tiers, le cas échéant, toute mesure nécessaire pour assurer, sous leur responsabilité, la confidentialité de toutes les informations et documents visés ci-dessus.
Le Client est informé et accepte expressément que Skello pourra recourir à tout prestataire, fournisseur ou sous-traitant de son choix pour obtenir les moyens nécessaires à l’exécution des Services et/ou confier à tout prestataire, fournisseur ou sous-traitant de son choix l’exécution de tout ou partie des Services. Skello pourra communiquer au partenaire, fournisseur ou sous-traitant concerné tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à cette fin, ce que le Client accepte expressément.Skello restera en tout état de cause seule responsable de la bonne exécution des Services et de ses obligations à l’égard du Client.
Le Client autorise expressément Skello à le citer et concède à Skello une licence d’utilisation et de reproduction de ses marques ou de ses logos à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit, pendant la durée du Contrat et au-delà, pendant une durée de trois (3) ans et pour le monde entier.
Skello n’est pas responsable de la disponibilité technique des sites internet ou applications mobiles gérés par des tiers, même si le Client ou les Utilisateurs y accèdent via le Site, les Services ou les Intégrations.Skello n'assume aucune responsabilité concernant les contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites et applications tiers. Il est important de rappeler que ces derniers sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.De plus, Skello n'est pas responsable des transactions entre les Utilisateurs et tout annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires potentiels) vers lequel les Utilisateurs seraient dirigés par le Site, les Intégrations ou les Services. Skello ne sera en aucun cas partie à un éventuel litige avec ces tiers, pour quelque motif que ce soit.
Chaque Partie peut résilier le Contrat par notification écrite conformément aux modalités prévues au présent Article.
Le Contrat peut être résilié pour quelque motif que ce soit à l’issue de la période d’Abonnement en cours.Pour que la résiliation soit effective, la notification de résiliation du Client doit être reçue par Skello dans les délais suivants :
Si la notification de résiliation est reçue par Skello après les délais susmentionnés, la résiliation prendra effet à la fin de la période d'Abonnement suivante.La résiliation du Contrat se fait soit (i) par lettre recommandée avec accusé de réception soit (ii) au moyen d’un formulaire type de résiliation mis à disposition par Skello sur demande du Client soit (ii) en écrivant à l’adresse email resiliation@skello.io. La date faisant foi pour contrôler le bon respect du préavis est celle de la réception de la demande du Client par Skello.Toute résiliation anticipée par le Client, hors des conditions de préavis et de forme visées ci-dessus n'emporte pas cessation des obligations de paiement du Client pour la période d'Abonnement en cours.L'intégralité du prix des Services correspondant à la période contractuelle restant à courir demeure due à Skello.
En cas de manquement grave par l’une des Parties à ses obligations au titre du Contrat, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l’envoi par la Partie victime du manquement à la Partie défaillante d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement, la Partie victime du manquement pourra résilier, de plein droit et sans autre formalité, le présent Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.En cas de manquement contractuel d’une extrême gravité du Client, notamment en cas de violation par le Client d’un droit de propriété intellectuelle concédé au titre des présentes ou en cas de violation de ses engagements de confidentialité, Skello pourra résilier le Contrat immédiatement, de plein droit et sans délai.
Le Client reconnaît expressément que toute période d'Abonnement entamée est due dans son intégralité.En cas de résiliation, le Client s'engage à régler le prix des Services pour toutes les périodes d'Abonnement restantes jusqu'à la date effective de cessation du Contrat. L'accès aux Services est maintenu jusqu'à cette date.
En cas de résiliation du Contrat, toutes les sommes déjà réglées par le Client restent acquises à Skello. Le Client devra régler l’ensemble des factures émises et toutes autres sommes dues prévues au Contrat.Jusqu’à la date de résiliation effective, les obligations de paiement demeurent applicables. À compter de cette date, le Client et les Utilisateurs devront immédiatement cesser toute utilisation de la Solution et des Services.
Le Client peut exporter ses données à tout moment, de manière autonome, dans un format standard (par exemple .csv, .xls, .pdf).Si le Client souhaite que Skello réalise l’export, cette prestation pourra être effectuée par Skello selon ses conditions matérielles et pourra être facturée au taux journalier en vigueur. Le délai de restitution sera indiqué par Skello en fonction de la volumétrie concernée.En cas de fin du Contrat, le Client pourra demander un export de ses données pendant une durée maximale de trois (3) ans. Une fois l’export réalisé, Skello pourra procéder à l’effacement sécurisé des données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Le Compte Client et les Comptes Etablissements, ainsi que des données qui y sont attachées seront conservés pendant 3 (trois) ans à compter de la date de cessation effective du Contrat, avant d’être supprimés. Le Client peut demander leur suppression avant la fin de ce délai en écrivant à l’adresse privacy@skello.io.Il est de la seule responsabilité du Client de s’assurer de la sauvegarde, par les Utilisateurs concernés et par leurs propres moyens, de l’intégralité des fichiers et données notamment ceux résultant de l’utilisation des Services et accessibles sur leurs comptes respectifs d’Utilisateurs.
Skello se réserve le droit de changer, modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des Conditions Générales et des Annexes, ce que le Client accepte expressément.
Skello est titulaire d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle qu’elle maintien en vigueur pendant la durée du Contrat. Le Client s'assurera pour les conséquences de sa responsabilité civile au cas où elle serait engagée, prendra toute assurance nécessaire pour se garantir de tout risque découlant de son contexte propre et du Contrat ou des Services et plus particulièrement contre toute éventuelle perte d’exploitation et obtiendra de l’assureur la renonciation à recours de celui-ci contre Skello et son assureur
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront les obligations des Parties.
Si l’évènement de force majeure se prolonge plus de trois (3) mois, le Contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’initiative de l’une ou l’autre Partie, sans aucune indemnité, avec effet immédiat.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux définis par l’article 1218 du Code civil et ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, toute circonstance indépendante de la volonté de l’une ou l’autre des Parties, échappant à son contrôle raisonnable et empêchant l'exécution normale des Services.
Chacune des Parties renonce à engager ou à faire travailler directement ou indirectement tout collaborateur de l’autre Partie ayant participé à l’exécution du Contrat et/ou des Services, même si la sollicitation initiale est formulée par le collaborateur.Cette clause est valable pour toute la durée du Contrat et des Services augmentée d’une durée d’un an.En cas de non-respect de cet engagement, la Partie défaillante devra verser une indemnité à l’autre Partie, équivalente à douze (12) fois le salaire mensuel brut le plus récent du collaborateur débauché, augmenté des charges patronales et des frais éventuels de recrutement d’un remplaçant.
La cession du Contrat par le Client devra faire l’objet de l’accord exprès, écrit et préalable de Skello. En revanche, Skello pourra librement transférer le Contrat à toute société de son groupe, filiale, société-sœur ou société-mère.
Pour l'exécution du Contrat, chacune des Parties élit domicile à son adresse, telle qu’elle figure dans le mandat de prélèvement SEPA ou, le cas échéant, dans le Bon de Commande. Elles s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement d’adresse par tout moyen écrit utile et notamment par email. A défaut, tout courrier envoyé à l’adresse susvisée sera considéré comme ayant été valablement reçu.
Le présent Contrat est exclusivement régi par la loi française.Si un différend survenait à l'occasion de la validité, l'interprétation, l'exécution, l'inexécution ou la résiliation du Contrat / Services, les Parties s'efforceront de le régler à l'amiable préalablement à toute action en justice.
EN CAS DE DESACCORD PERSISTANT, TOUTE CONTESTATION SUR LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION ET/OU L’EXÉCUTION DU CONTRAT, LES PARTIES CONVIENNENT QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA EXCLUSIVEMENT COMPÉTENT POUR EN JUGER, SAUF RÈGLES DE PROCÉDURE IMPÉRATIVES CONTRAIRES.
