RH

Négocier une rupture conventionnelle : les étapes à respecter

Par 
Carole
Séparateur
5
 min
Séparateur
12/1/2023


La rupture du contrat de travail peut se faire d’un commun accord entre les deux parties, représentées par l’employeur et le salarié en CDI. On parle alors de « rupture conventionnelle », une procédure légale qui est toutefois soumise à quelques conditions et une certaine logique d’indemnisation. Découvrez ci-dessous comment négocier une rupture conventionnelle, ainsi que les étapes de réflexion à mener pour simplifier vos démarches.


Identifier le bon moment pour faire votre demande de rupture conventionnelle


Il existe plein de raisons pour vouloir quitter son travail : parfois, cette situation est motivée par le sentiment de faire du sur-place, ou de ne plus être en phase avec le management et les valeurs de l’entreprise. Il se peut également que la volonté de démarrer une aventure entrepreneuriale ait convaincu le salarié de quitter son emploi. Dans tous les cas, il est dans votre intérêt de négocier une « rupture conventionnelle » avec l’employeur, ne serait-ce que pour bénéficier de l’ouverture de vos droits au chômage. Pour l’employeur, la rupture conventionnelle lui évite de s’engager dans une procédure de licenciement souvent contraignante.


Première étape essentielle : apprenez à déterminer le bon moment pour faire votre demande de rupture conventionnelle auprès de votre responsable RH ou de votre manager : vous pouvez demander, par exemple, d’avoir un entretien en privé avec lui. Quoiqu’il arrive, n’attendez pas le dernier moment pour faire votre demande. Plus tôt vous vous y prendrez, plus vous aurez la chance que votre demande soit acceptée. Par ailleurs, évitez d’évoquer la rupture avec votre employeur lors d’une réunion à laquelle assistent d’autres de vos collègues (1).


Choisir les bons arguments qui motivent votre décision


Autre élément essentiel : vous devez être en mesure de convaincre, avec tact, qu’il est dans l’intérêt de l’entreprise qu’elle se sépare de vous à l’amiable, compte tenu d’un contexte professionnel préalablement établi (manque de motivation, soucis avec la direction, changement de projet ou raisons liées à l’âge et à la santé par exemple). Voici quelques arguments que vous pouvez mettre en avant pour motiver pour décision (2) :


  • Faites valoir votre projet personnel : une rupture conventionnelle se justifie mieux auprès de votre responsable si vous avez un projet personnel de reconversion, que vous souhaitez reprendre une entreprise ou que vous êtes sur le point de suivre une formation de type MBA pour monter en compétence et évoluer vers des fonctions de management. Cependant, précisez bien que vous ne partez pas pour devenir une concurrence (surtout si une clause de non-concurrence figure dans votre contrat de travail à l’origine).
  • Évoquez en toute franchise votre manque de perspectives d’évolution en interne : vous vous ennuyez dans votre entreprise, et celle-ci ne peut malheureusement pas répondre favorablement à vos demandes d’évolution ? Dans ce cas, votre motivation et votre efficacité au travail peuvent en souffrir. Vous pouvez même pousser l’argument jusqu’à vous transformer en « salarié gênant ». Attention toutefois à ne pas encourager votre employeur à exiger votre démission !
  • Évoquez votre souffrance au travail : si vous allez au bureau sans joie et que vos relations de travail sont plutôt conflictuelles, n’attendez pas que la situation se dégrade et qu’un contentieux survienne. Une rupture conventionnelle est encore le meilleur moyen, pour vous comme pour votre manager, d’éviter une montée en tension inutile. Pour amorcer la négociation et entamer sereinement la procédure de rupture conventionnelle, vous pouvez indiquer que vous vous en tiendrez dorénavant à la stricte exécution de votre contrat de travail. Pour convaincre définitivement votre employeur, vous pouvez également lui laisser le choix de la date de départ.


Se préparer à l’entretien pour la rupture conventionnelle


Avant de conclure une rupture conventionnelle, le salarié doit rencontrer l’employeur au cours d’un ou de plusieurs entretiens (voir l’article 1237-12 du Code du travail à ce sujet). L’objectif est de parvenir à négocier les modalités de rupture du contrat de travail. Notez que l’absence d’entretien est la cause d’une nullité de la rupture conventionnelle. Pour que cette formalité se déroule dans les meilleures conditions, et pour justifier pleinement votre décision de partir, privilégiez une phase d’interrogation :


  • Réfléchissez notamment aux arguments que vous souhaitez présenter à votre responsable, de manière à ce qu’il accepte plus facilement votre demande de rupture conventionnelle.
  • Réfléchissez également au montant de l’indemnité de rupture conventionnelle que vous souhaitez négocier et obtenir. Notez qu’en vertu de l’article L1237-13 du Code du travail, « le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut être inférieur à celui de l’indemnité prévue pour les licenciements ».
  • Enfin, pensez à la date à laquelle vous souhaitez quitter l’entreprise.


Profitez d’un intervalle de 3 à 5 jours afin de prendre une décision sans précipitation et sans pression. Notez qu’il n’existe aucun délai de convocation à l’entretien à respecter de la part de votre employeur, même si celui-ci aura tout intérêt à prévoir un délai suffisant entre la convocation et le déroulement de l’entretien. Cet écart permet généralement de contacter un assistant, qui sera présent lors du premier entretien obligatoire. Ce dernier est généralement un conseiller, un représentant du personnel ou un salarié membre d’une institution représentative du personnel.


Préparer votre départ


En tant que salarié, vous devez absolument anticiper votre départ. Cela permettra à l’entreprise d’organiser les conditions d’un recrutement éventuel pour vous remplacer et éviter ainsi les désagréments d’un départ précipité. Faites preuve de compréhension, et acceptez de laisser un délai à votre entreprise afin qu’elle puisse trouver un remplaçant et procéder à une période de formation si nécessaire.


Les erreurs à éviter quand vous négociez votre rupture conventionnelle


  • Vous adressez à la mauvaise personne : pour négocier une rupture conventionnelle, vous devez toujours passer par votre supérieur direct ou votre manager d’équipe ou de département. Dans les plus petites structures, vous devrez vous adresser directement à votre chef d’entreprise. L’idéal, c’est de vous rapprocher du service des ressources humaines, qui mène généralement ces discussions.
  • Choisir le mauvais moment : avant d’entreprendre toute démarche, renseignez-vous sur l’état de l’entreprise, les projets en cours et objectifs visés par les RH. Il est possible que votre entreprise ne puisse assumer des indemnités légales de licenciement, auquel cas votre demande de rupture conventionnelle aura peu de chance d’aboutir. La situation idéale est celle dans laquelle l’entreprise a tout intérêt à négocier votre départ.
  • Manquer de flexibilité quant aux contraintes de l’employeur : pour mettre toutes les chances de votre côté et espérer obtenir des indemnités de rupture, pensez aux contraintes que votre entreprise et votre employeur doivent affronter au quotidien. N’oubliez pas que les indemnités de rupture représentent un coût pour l’entreprise !
  • Négocier maladroitement les conditions de votre rupture conventionnelle : privilégiez toujours une forme de communication orale et des discussions informelles, que ce soit avant l’entretien ou avant la signature de votre convention. Ces méthodes ne vous engagent à rien, et permettent d’aborder le moment de l’entretien en toute confiance.

(1) https://www.juritravail.com/Actualite/5-recommandations-pour-negocier-une-rupture-conventionnelle-avec-votre-employeur/Id/150761

(2) https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/la-rupture-conventionnelle-a-lamiable.html

Recommandé pour vous
Vos paramètres cookies
En cliquant sur « Accepter », vous acceptez l’utilisation de cookies essentiels au fonctionnement du site, à des fins de personnalisation, de statistiques et de publicités ciblées, incluant des cookies de tiers.