RH

Salaire de base : comment déterminer le montant de la rémunération ?

Par 
Alexis
Séparateur
5
 min
Séparateur
11/10/2023

La rémunération du salarié est un sujet hautement sensible dans le monde de l’entreprise : elle fait notamment l’objet d’une réglementation stricte, avec l’instauration du salaire minimum garanti (ou SMIC). Que vous soyez employeur ou salarié, il est donc impératif que vous sachiez de quoi est constitué le salaire, notamment après déduction de certaines charges.


Qu’est-ce que le salaire de base ?


Dans le monde de l’entreprise, le salaire correspond généralement à la rémunération versée par l’employeur à l’employé. Il est strictement encadré par le contrat de travail, qui fixe ainsi le salaire de base selon un accord entre les deux parties. Toutefois, rappelons que cet accord doit pouvoir s’exercer dans le cadre réglementaire en vigueur. En effet, tout salarié doit être payé au SMIC – soit un salaire minimum garanti, actuellement établi à 11,07€ brut de l’heure soit 1 678,95€ bruts mensuel depuis le 1er août 2022 (pour un temps plein) (1). Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le Code du travail (articles L3231-2 à L3231-3 (2).


Le salaire de base ou salaire mensuel de base (SMB) correspond ainsi au salaire brut, c’est-à-dire à la rémunération versée avant déduction des cotisations sociales, et avant le versement des prestations sociales. Il fait généralement l’objet d’une négociation entre le salarié et l’employeur, précisément au moment de l’embauche. Mais il peut également être fixé par sur décision de l’employeur, sous réserve du respect de certaines règles légales et conventionnelles.


Pour établir correctement son montant, il faut également déduire les primes ainsi que les heures supplémentaires. Le salaire de base figure généralement en bonne place sur le bulletin de salaire, sur la première ligne. Il peut toutefois figurer différemment sur le contrat de travail et selon plusieurs modalités (salaire mensuel, salaire annuel, taux horaire ou salaire horaire).


Quelle différence entre le salaire de base et le salaire brut ?


Le salaire de base correspond à la rémunération convenue entre l’employeur et le salarié, et son montant ne peut être inférieur au salaire minimum conventionnel.


En comparaison, le salaire brut correspond à la somme des montants perçus par le salarié durant le mois, avant qu’intervienne la déduction des cotisations sociales et fiscales (3). Parmi ces montants, on peut notamment retrouver un certain nombre de « variables », telles que les primes, les hausses de salaire dues aux heures supplémentaires ainsi que les avantages en nature (généralement négociés lors de l’entretien d’embauche et qui se présentent le plus souvent sous la forme d’une fourniture d’un bien ou d’une prestation par l’employeur). Le salaire brut figure quelques lignes en dessous du salaire de base, sur la fiche de paie .


Le salaire de base peut-il être modifié ?


Le mode de rémunération, de même que le montant du salaire peuvent faire l’objet d’une modification, sur simple accord entre l’employeur et le salarié. A ce stade, il est donc impossible que l’employeur puisse, de manière unilatérale, procéder à une modification de la rémunération qui entrainerait de fait une modification du contrat de travail. Pour s’en convaincre, on renverra à l’arrêté de la Cour de cassation du 15 septembre 2021, qui stipule « qu’un accord collectif ne peut permettre à un employeur de procéder à la modification du contrat de travail sans recueillir le consentement exprès du salarié » (4).


Quels sont les différents modes de fixation possibles du salaire de base ?


Comme nous venons de le voir plus haut, il existe plusieurs manières de fixer le salaire de base au sein de l’entreprise. Par exemple :


  • « Au temps », c’est-à-dire en fonction de la durée de travail effectif. Il s’agit du mode de fixation le plus courant.
  • « Au rendement » : cette méthode est établie en fonction de la productivité des employés. Elle ne tient donc pas compte du nombre d’heures de travail effectuées. Elle répond donc essentiellement à des normes connues et définies préalablement, comme ce peut être le cas avec les vendeurs à commission, les mécaniciens payés à taux de salaire fixe ainsi que les travailleurs à la pièce.
  • « Au forfait » : dans ce cas précis, une convention de forfait est obligatoirement établie entre le salarié et l’employeur, par écrit. Elle doit être précise et quantifiée, et respecter scrupuleusement les garanties prévues par le Code du travail.

Les éléments exclus du salaire de base


Pour définir correctement le salaire de base, il est impératif d’exclure certains éléments comme les compléments de salaire, qu’ils soient légaux, conventionnels ou attribués à l’initiative de l’employeur. Parmi ceux-ci (5)


  • Les primes obligatoires ou exceptionnelles : dans le premier cas, les primes sont prévues par le contrat de travail, ou par le biais d’un accord collectif. Elles font partie intégrante du salaire. Dans le deuxième cas, les primes sont ponctuelles ou « bénévoles » et sont attribuées par exemple dans le cadre de bonus sur objectifs. Leur montant peut être variable et laissé à la discrétion de l’employeur. Exemple : la prime d’ancienneté, la prime de vacances, les primes d’activité et de rendement, les primes pour les heures de travail irrégulières ou le travail dangereux, etc..
  • Les pourboires, commissions et prestations en nature.
  • Les indemnités (comme par exemple, les indemnités de congés payés, de licenciement, etc..).
  • Les compléments de salaire (comme par exemple l’indemnité de non-concurrence).

Comment calculer le salaire de base ?


Maintenant que vous savez à quoi correspond le salaire de base, il peut être intéressant de mieux connaître la base de calcul permettant de le déterminer. Généralement, le montant du SMB est obtenu en multipliant la rémunération horaire brute par le nombre d’heures effectivement travaillées par le salarié sur un mois, et pour 35 heures hebdomadaires (soit 151,67 heures par mois). Autrement dit, le salarié perçoit une rémunération en fonction de sa durée hebdomadaire de travail, elle-même rapportée au mois.


Prenons un exemple : vous venez d’embaucher un salarié à temps complet, qui effectue 35 heures de travail par mois – et qui devra donc être payé 151,67 heures par mois. Si vous appliquez un taux horaire de 13€ à votre salaire de base, cela donne le calcul suivant : 151,67x13 soit un salaire de 1971,71€ (ce qui fait donc bien un salaire horaire de 13€ brut).



(1) https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/281551-le-smic-en-quatre-questions
(2) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300
(3) https://dares.travail-emploi.gouv.fr/definitions-et-concepts/salaire-de-base-smb
(4) https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-salaire-fixation-et-paiement
(5) https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/elements-de-remuneration-primes.html

Recommandé pour vous
Vos paramètres cookies
En cliquant sur « Accepter », vous acceptez l’utilisation de cookies essentiels au fonctionnement du site, à des fins de personnalisation, de statistiques et de publicités ciblées, incluant des cookies de tiers.