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min

Temps de pause pour 7h de travail : que dit la loi et quels sont les usages en entreprise?

Cloé
Cloé
22
September
2022
-
Mis à jour le
02
.
11
.
2022
Temps de pause pour 7h de travail : que dit la loi et quels sont les usages en entreprise?

Le cadre légal des temps de pause pour 7h de travail

Les temps de pause peuvent amener des débats en entreprise, et certains employeurs sont plus souples que d'autres. Selon la loi, à quel temps de pause avez-vous droit pour une journée de 7 h ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur les pauses au travail, leur rémunération et les règles à respecter.

Quel temps de pause pour 7h de travail par jour ?

Selon le code du travail, un emploi à temps plein correspond à 35 heures de travail effectif par semaine. Cela représente des journées de 7h. Au cours de ces journées, l'employeur doit légalement accorder un temps de pause, qui peut correspondre à la pause café, ou à la pause déjeuner. Il n'est pas possible de déroger à cette disposition légale.

Temps de pause au travail : que dit la loi ?

La loi prévoit que dès lors qu'un employé travaille au moins 6 heures dans la journée, celui-ci doit prendre 20 minutes de pause consécutives. Il est tout à fait légal d'accorder ce temps de pause pour le déjeuner car cette pause peut être accordée avant que 6 heures se soient écoulées. Dans ce cas, l'employé dispose de 20 mn consécutives pour se restaurer le midi, et n'aura pas d'autre temps de détente pendant le reste de sa journée. Il n'est en effet pas possible de fragmenter ces 20 minutes. Certaines dispositions conventionnelles prévoient un temps de pause plus long. Il est à noter que le droit de pause pour un salarié mineur est de 30 minutes consécutives par tranche de 4h30 de travail effectif dans la journée.

Est-ce l'employé peut vaquer à ses occupations personnelles pendant sa pause ?

Pendant son temps de pause, le salarié n'est plus à la disposition de son employeur. C'est un moment pendant lequel il reste bien souvent dans les locaux de l'entreprise, mais au cours duquel il n'a pas à surveiller le téléphone, participer à une réunion, même informelle, ou à accueillir les clients. Toutefois, si l'employé se blesse pendant son temps de pause, cet accident sera considéré comme un accident du travail.

Est-ce que le temps de pause est compris dans le temps de travail ?

Les pauses légales ne sont pas comprises dans le temps de travail, puisque l'employé n'est pas à la disposition de l'employeur. Une convention collective peut néanmoins prévoir des dispositions plus intéressantes.

Décompte des temps de pause dans la rémunération

Dans le principe, les temps de pause ne sont pas rémunérés, dans la mesure où ils ne correspondent pas à du travail effectif. L'employé est libre de vaquer à ses occupations personnelles. On considèrera, par exemple, que dans l'hypothèse où un employé a travaillé de 8h à 15h, avec une pause déjeuner de 20 minutes, il aura travaillé - et sera rémunéré - 6h40 pour sa journée. Pour qu'il soit rémunéré 7h, il faudra qu'il ait une plus grande amplitude et qu'il termine sa journée à 15h20. On distingue en effet toujours l'amplitude horaire du salarié, c'est-à-dire son temps de présence au sein de l'entreprise, et ses horaires de travail effectif.

Les pauses café sont-elles décomptées du temps de pause ?

La loi distingue la pause cigarette du temps de pause légal de 20 mn. On considère que les temps dont un salarié a besoin pour se rendre aux toilettes, se servir un café ou fumer une cigarette sont des besoins naturels. Il existe donc une tolérance pour ces petit temps de repos qui viennent s'ajouter aux 20 minutes quotidiennes.

Cas de litige

Il peut arriver que certains employeurs n'autorisent pas leurs salariés à prendre leur pause de 20 minutes consécutives, pourtant légales. Aussi, certains salariés aimeraient parfois plus de liberté dans la gestion de ces temps de repos.

Lorsque l'employeur ne respecte pas le temps de pause

Si l'employeur oblige les salariés à travailler 7h par jour sans leur accorder le droit de pause de 20 minutes consécutives, ceux-ci peuvent alors déposer une plainte auprès du conseil des prud'hommes. Ils pourront également effectuer un signalement auprès de l'inspection du travail. L'inspecteur du travail effectuera ensuite un contrôle, puis appliquera des sanctions s'il est alors avéré que la loi n'est pas respectée.

Lorsque l'employé souhaite plus de temps de pause

Les tribunaux accordent une tolérance aux salariés qui prennent de petits temps de pause supplémentaires, au-delà des 20 minutes légales. La seule règle à respecter pour le salarié est de garder un temps raisonnable et non préjudiciable à l'employeur ou au client pour ces repos. Mais si ces pauses supplémentaires sont excessives, l'employeur peut sanctionner le salarié. En fonction du domaine d'activité de l'entreprise, de la gravité et des conséquences des faits, il peut sanctionner par un simple blâme, comme aller jusqu'au licenciement pour faute grave.

Les usages en entreprise

Dans la pratique, les entreprises accordent souvent un temps de pause bien plus important que ce qui est prévu dans la loi. Par disposition prévue dans la convention collective ou par simple usage, un temps de pause d'au moins 1 heure est souvent accordé le midi, voire 2 heures. Par ailleurs, les employeurs tolèrent les pauses cigarette ou café au cours de la journée. Dans ce cas, l'entreprise ne fait pas la différence entre ces temps de pause et le temps de travail effectif.

Le coût des temps de pause

Toutes les petites pauses faites par les employés au cours de leur journée peuvent coûter cher à l'entreprise. Si l'on regarde les faits, ces petits temps d'absence sont des temps pendant lesquels les salariés ne sont pas en train de travailler, alors qu'ils sont rémunérés. Toutes ces minutes mises bout à bout peuvent se traduire en euros et atteindre un montant journalier important, parfois plusieurs milliers d'euros.

Les bienfaits des pauses

Toutefois, les employeurs tolèrent généralement ces pauses informelles car elles favorisent considérablement les bonnes relations interpersonnelles entre les employés, entraînant ainsi une plus forte motivation au quotidien. Par ailleurs, les employés étant des êtres humains, il n'est pas possible d'effectuer plusieurs heures d'affilée tout en conservant une concentration et une performance intellectuelle optimales. Le cerveau a besoin de décrocher quelques instants, régulièrement au cours de la journée, pour pouvoir fonctionner correctement. On considère donc qu'en contrepartie des minutes perdues, la performance, l'engagement et la baisse du niveau de stress des employés au sein de leur entreprise est largement amélioré.

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