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Dernière mise à jour le 15 juin 2023
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La société Skello SAS, au capital de 16.153,45 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820 275 956 000 28, dont le siège social est situé 69 rue Beaubourg, 75003 PARIS (ci-après “Skello”) développe un logiciel standard mis à disposition du Client et de ses Utilisateurs dans le cadre des Services, destiné à faciliter le pilotage des ressources humaines, la préparation, l’organisation et le suivi de plans d’intervention des préposés du Client ou de plusieurs équipes d’Utilisateurs (ci-après “la Solution”). Skello fournit des services SaaS au Client aux fins de planifier et de gérer leurs ressources humaines via son site internet www.skello.io ou via l’application mobile (les « Services »).Skello souhaite lancer un programme de parrainage pour les membres du personnel de ses Clients en France ayant qualité d’administrateur(s)/“admins” et à toute personne utilisant l’application de Skello en qualité d’Utilisateur tel que défini dans les Conditions Générales de Services (ci-après le(s) “Parrain(s)”).Si un Filleul tel que défini à l’Article 4, sur recommandation de son Parrain souscrit aux Services de Skello, Skello offre une Récompense (ci-après “Programme de Parrainage”) selon les conditions contractuelles ci-dessous détaillées (ci-après les “Conditions du Programmes”).
1. Dispositions générales
En participant au Programme de Parrainage, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez l’ensemble des Conditions du Programme.Chaque clause des Conditions du Programme sont distinctes. Si une ou plusieurs de ces clauses sont ou deviennent nulles (en tout ou en partie) au regard du droit en vigueur ou d'une décision de justice devenue définitive, elles seraient alors réputées non écrites sans entraîner la nullité des autres clauses des Conditions du Programme.
2. Mise à jour des conditions générales du Programme de Parrainage
Le Programme de Parrainage et/ou les Conditions du Programme peuvent changer à tout moment et sans préavis à la discrétion de Skello. Lorsque le Programme de Parrainage et/ou les Conditions du Programme sont modifiés, Skello publie la modification sur la page de son site internet qui héberge les Conditions du Programme.Cette modification prendra effet dès sa publication et sera automatiquement applicable aux Parrains dont la participation est encore active.Si vous continuez à participer au Programme de Parrainage à la suite de modifications, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles conditions.
3. Le Parrain
3.1. Responsabilité du Parrain
Il appartient au Parrain de renseigner toutes les informations concernant le Filleul sur la page accessible via le lien hypertexte suivant https://tally.so/r/wQxKk3. Lorsque le Parrain renseigne les informations du Filleul sur cette page, Skello n’est pas responsable de la divulgation des informations concernant le Filleul.Le Parrain s'engage à transmettre ces informations après avoir obtenu l’accord du Filleul.Skello peut toujours contacter le Filleul directement, par d’autres moyens que le Programme de Parrainage. Le Parrain aura la responsabilité d’utiliser son Chèque Cadeau dans les conditions prévues par le tiers proposant le Chèque Cadeau notamment dans les délais lui étant impartis.Skello se décharge de toute responsabilité à cet égard.
3.2. Condition d’admissibilité au Programme de Parrainage
Pour tout parrainage d’un Filleul, tel que décrit ci-après, dans les limites et conditions indiquées dans les présentes Conditions du Programme, le Parrain recevra sa Récompense, sous réserve que le Filleul ait souscrit un Contrat d’Abonnement aux Services de Skello et n’ait pas résilié son Contrat d’Abonnement à l’issue du premier mois d’engagement.Sous réserve que le Contrat d’Abonnement est encore en vigueur entre Skello et le Filleul, le Parrain percevra sa Récompense à l’issue du deuxième mois d’engagement.
4. Le Filleul
4.1. Admissibilité
Dans le cadre du Programme de Parrainage, est un “Filleul” toute personne morale répondant aux conditions cumulatives suivante :Avoir souscrit un Contrat d’Abonnement aux Services de Skello en France ;N'avoir jamais été en relation avec Skello, à savoir ne peut être en relation contractuelle avec Skello ou avoir eu des relations commerciales avec Skello, ou ne pas avoir été en rendez-vous de prospection avec Skello ;Ne pas être partie d’un réseau de concessions et/ou de franchises (notamment via un accord cadre signé entre le réseau de franchises, concessions et Skello) ; N’avoir jamais signé de Contrat d’Abonnement auprès de Skello en France pour un ou plusieurs autres établissements.
4.2. Utilisation de la page dédiée au Programme de Parrainage
Le Filleul ne peut être recommandé que par un seul Parrain. Si plusieurs Parrains transmettent plusieurs fois les informations du Filleul, seul le Parrain associé au premier formulaire rempli recevra la Récompense sous réserve de répondre aux Conditions du Programme.
5 – Récompense
Dans le cadre du Programme de Parrainage, Skello peut offrir des bons ou chèques cadeaux ainsi que des réductions sur le prix de ses Services (ci-après la “Récompense”).
5.1. La Récompense est un chèque-cadeau
Lorsque la Récompense est un chèque cadeau, chaque Parrain peut percevoir jusqu’à 4 (quatre) chèques cadeaux par an et dans la limite de 10% (dix pourcent) du SMIC mensuel brut par Parrain et par parrainage. Les chèques cadeaux seront attribués dans le mois suivant l’expiration d’un délai de 1 (un) mois suivant la souscription du Filleul aux Services, sous réserve que ce dernier soit toujours abonné à l’expiration de ce délai. Ils seront alors envoyés à l'adresse email indiquée dans le formulaire que le Parrain aura rempli initialement.Le traitement fiscal et social des chèques cadeaux dépendra de la qualité du Parrain. A ce titre, les chèques cadeaux seront exonérés de cotisations et contributions sociales en application et dans les limites prévues par la législation applicable :à l’exclusion de l’hypothèse où le Parrain serait salarié de Skello. Dans cette situation, les chèques cadeaux seront soumis au régime applicable aux avantages en nature ;à l’exclusion de l’hypothèse où le parrainage entrerait dans le champ de l’activité professionnelle du Parrain agissant en qualité de travailleur indépendant. Dans cette situation, le Parrain reconnait qu’il lui appartiendra de déclarer et payer les cotisations et contributions sociales, ainsi que les impôts afférents aux chèques cadeaux qu’il aura reçus.
5.2. La Récompense est une réduction sur le montant de l'abonnement aux services de Skello
i. Abonnement mensuel
Dans le cadre du Programme de Parrainage, le Parrain accepte et reconnaît qu'en cas de parrainage multiple et de récompense sous la forme d'une réduction de son abonnement mensuel aux Services de Skello, celle-ci sera accordée via une réduction du montant de la prochaine facture à émettre, passé le délai de 2 mois de souscription de son Filleul aux Services. Cette réduction ne pourra pas être cumulée sur une même facture, dans le cas d'un parrainage multiple le Parrain recevra donc une réduction de 50€ HT (cinquante euros hors taxes) maximum sur chacune des prochaines factures mensuelles à émettre. La résiliation par le Parrain de son abonnement aux services Skello avant d'avoir pu bénéficier de l'intégralité de la réduction due, ne lui donne pas le droit au versement de celle-ci par Skello : la réduction deviendra caduque et ne pourra plus être attribuée par Skello sous quelque forme que ce soit.
ii. Abonnement annuel
Dans le cadre du Programme de Parrainage, le Parrain accepte et reconnaît qu'en cas de parrainage multiple et de récompense sous la forme d'une réduction de son abonnement annuel aux Services de Skello, celle-ci sera accordée sous forme de réduction sur la prochaine facture à émettre, passé le délai de 2 mois de souscription de son filleul aux Services Skello. Cette réduction pourra être cumulée sur une même facture, dans la limite de 600€ HT (six cent euros hors taxes) ou du montant de sa facture si celui-ci est inférieur à 600€ HT (six cent euros hors taxes) maximum sur chacune des prochaines factures à émettre. Si le Parrain résilie les services Skello avant d'avoir pu bénéficier de l'intégralité de la récompense qui lui était due, il accepte que celle-ci deviendra caduque et ne pourra plus être attribuée par Skello sous quelque forme que ce soit.
6. Modèle(s) et envoi de courriel/communication
Le(s) modèle(s) de courriel/communication pouvant être proposé(s) par Skello dans le cadre du Programme de Parrainage ne peu(ven)t en aucun cas engager sa responsabilité. À ce titre, le Parrain est seul responsable de l’envoi du courriel/ de la communication et de la réponse de ses destinataires. Le Parrain reconnaît qu’il n’est pas autorisé à envoyer le modèle de courriel/communication et/ou partager de manière massive le(s) Lien(s) à des personnes connues de lui ou inconnues. À ce titre, il lui est interdit de recourir à des envois automatisés par quelque système que ce soit.
7. Garanties et responsabilité des Parrains et Filleuls
Tout Parrain garantit qu’il est autorisé par le Filleul à participer au Programme de Parrainage et à en bénéficier et qu’aucune de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles (notamment toute politique interne “anti-corruption”, “cadeaux” ou “invitation”) ou autres ne le lui interdise. Il s’engage à prévenir préalablement toute personne ou société (y compris son employeur) ayant à connaître de sa participation au Programme de Parrainage, à recueillir - le cas échéant - leur autorisation préalable et/ou effectuer toute déclaration préalable.Tout Parrain ou le Filleul s’engage par ailleurs à prévenir Skello sans délai dans l’hypothèse où il aurait connaissance d’une obligation légale, contractuelle, professionnelle ou autre lui interdisant de participer et/ou bénéficier du Programme de Parrainage. Il reconnaît qu’il sera dans cettehypothèse exclut du bénéfice du Programme de Parrainage.Le Parrain et/ou le Filleul reconnaît que Skello ne pourra être en aucun cas responsable en cas de violation desdites obligations du fait de la participation ou du bénéfice du Programme de Parrainage.
8. Traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre du Programme de Parrainage, Skello est amené à traiter des données personnelles. Skello s’engage à respecter la législation relative à la protection des données à caractère personnel, et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes à l'égard du traitementdes données personnelles. La dernière version de la politique de confidentialité de Skello est accessible sur son site internet à l’adresse suivante : https://www.skello.io/privacy-policy.Pour les besoins du programme, le Parrain pourra être également amené à traiter des données personnelles les concernant, concernant ses salariés, ses collaborateurs et son/ses Filleul(s), ses/leurs salariés et ses/leurs collaborateurs respectifs.Le Parrain traitera ces données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données et, le cas échéant, à leur politique de confidentialité.
9. Résiliation et suspension
Skello pourra suspendre ou mettre fin au Programme de Parrainage pour quelque raison que ce soit. Skello se réserve également le droit de suspendre sans préavis la participation duFilleul ou du Parrain au Programme de Parrainage et d'annuler les Récompenses proposées, notamment en cas d'activité abusive ou frauduleuse ou de violation des Conditions du Programme.
10. Durée
Le Programme de Parrainage est valable pour une durée indéterminée. Skello se réserve le droit de mettre un terme au Programme de Parrainage à tout moment, sans préavis.
11. Droit Applicable
Les Conditions du Programme sont régies par le droit français. Toutes contestations qui s'élèveraient entre les Parties relativement à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des Conditions du Programme ou de tout ce qui en serait la suite ou la conséquence relèveront de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris.