RH

Démission durant un congé parental : que dit la loi ?

Par 
Carole
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8/2/2024

Après l’adoption ou la naissance d’un enfant, les parents ont la possibilité d’arrêter ou de réduire leur profession en prenant un congé parental. Toutefois, vous devez respecter un certain nombre de dispositions prévues par la loi. Voici tout ce que vous devez savoir sur la démission pendant un congé parental.


Quelle procédure suivre en cas de démission durant un congé parental ?


Le congé parental est un droit qui permet aux parents d’arrêter partiellement ou totalement leur travail pendant un certain temps afin de s’occuper de leur nouveau-né. Il s’agit d’une période qui s’ajoute aux 16 semaines de congé de maternité et aux 11 jours de congé de paternité.


Sachez qu’un parent d’enfant biologique ou d’enfant adopté peut démissionner pendant le congé parental. Il faut juste envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’employeur.


Quel est le préavis en cas de démission pendant un congé parental ?


Le préavis est une période qui varie selon les usages et les conventions de chaque profession. Généralement, le préavis est de 1 mois pour les techniciens et de 3 mois pour les cadres. Notez que la durée du préavis est la même pour les salariés en congé parental à temps plein et les salariés à temps partiel.


Par exemple, si le congé parental commence juste après le congé de maternité ou d’adoption, il faut nécessairement informer l’employeur au moins 1 mois avant la fin de ce congé. Dans tout autre cas, l’employeur est censé être informé 2 mois avant le début du congé parental.


Quelles sont les aides financières pendant un congé parental ?


Si vous démissionnez pendant le congé parental, le contrat de travail est suspendu, ce qui entraîne l’arrêt de salaire. Mais en cas d’un congé parental partiel, le salaire est calculé en fonction du temps de travail.


Malgré la perte de revenu durant le congé parental, le salarié peut prétendre à quelques aides financières. Il peut bénéficier de la PreParE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant) versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Notez que la démission durant le congé parental n’a aucune conséquence sur la PreParE. Cette aide financière est valable jusqu’à la fin du congé parental.


Est-il possible de demander une rupture conventionnelle pendant le congé parental ?


Pendant le congé parental, il est bien possible de demander et négocier une rupture conventionnelle. Mais cela doit être en commun accord avec votre employeur. Elle ne doit pas être imposée par ce dernier ni par le salarié en congé parental. Toutefois, le salarié doit lui envoyer au plus tôt une demande pour lui faire part de sa volonté de rupture.


Démission congé parental et droit au chômage


Le salarié démissionnaire durant le congé parental peut jouir des droits au chômage. Mais cela est soumis à des conditions. Par exemple, si le salarié démissionnaire s’est marié et doit changer de résidence, il bénéficie de ce droit. 

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