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4
min

Heures complémentaires : règles et mode de calcul de la rémunération

Darivath
Darivath
20
September
2022
-
Mis à jour le
02
.
11
.
2022
Heures complémentaires : règles et mode de calcul de la rémunération

Les heures complémentaires permettent à un salarié à temps partiel d’augmenter son volume d’heures travaillées (et donc sa rémunération), tout en respectant la législation et la durée légale du travail (fixée à 35h/semaine). 


Si vous êtes vous-même gérant, manager ou responsable des ressources humaines, vous devez impérativement connaître la réglementation, ainsi que le mode de calcul des heures complémentaires. 


Découvrez ci-dessous quelques principes de base pour calculer les heures de vos salariés convenablement, et découvrez quelques solutions pratiques pour le traitement automatisé de la rémunération.


Qu’est-ce que les heures complémentaires ?


Les heures complémentaires sont des heures effectuées généralement par un salarié à mi-temps, qui vont au-delà de la durée normale prévue dans son contrat de travail. Ce faisant, il peut être utile de faire la distinction entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires. 


En effet, les heures complémentaires sont systématiquement relatives à un contrat de travail à temps partiel. Les heures supplémentaires, quant à elles, sont réalisables dans le cadre d’un contrat de travail à temps plein. Elles ne peuvent donc être réalisées qu’au-delà de la durée légale du travail, actuellement fixée à 35 heures hebdomadaires.


Dans le premier cas, toutes les heures complémentaires sont majorées, c’est-à-dire qu’elles engendrent une hausse de 25% du salaire. Les heures supplémentaires donnent également droit à une majoration de salaire (25% du salaire pour les huit premières heures, puis 50% selon le taux légal en vigueur). Elles peuvent également faire l’objet d’un remplacement (partiel ou total) par un repos compensateur, ou « repos de remplacement ».


Comment majorer les heures complémentaires ?


Comme nous l’avons vu plus haut, le salarié qui exécute un contrat de travail à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires, mais uniquement dans certaines limites. Le complément d’heure effectué doit impérativement faire l’objet d’une majoration de salaire. Mais comment calculer cet élément en particulier ? Sachez que généralement, le taux de majoration possible des heures complémentaires est librement fixé par la convention collective de branche, bien qu’il ne puisse être inférieur à 10%.


Sans la présence d’une convention collective, vous devez impérativement respecter le Code du travail qui s’applique automatiquement à votre situation. Pour de plus amples informations à ce sujet, on consultera l’article L.3123-29 du Code du travail :


  • Pour les heures complémentaires effectuées dans la limite du 10ème de la durée du travail contractuel, une majoration de 10% doit s’appliquer ;
  • Pour les heures réalisées entre le 10ème et le tiers de la durée du travail contractuel, comptez une majoration de 25%.


Notez que le salarié est tout à fait en droit de refuser d’effectuer des heures complémentaires, sans que cela puisse faire l’objet d’une sanction pour faute ni que cela puisse être constitutif d’un licenciement. Dans tous les cas, vous devez absolument informer votre salarié de votre intention, au moins 3 jours avant la date prévue.


Comment calculer les heures complémentaires ?


Imaginons que le contrat d’un salarié soit de 30 heures/semaine, et que vous avez prévu de lui faire réaliser 2 heures complémentaires – soit 32 heures au total. Sachant que le salarié en question est payé 10 euros/h en brut, vous devrez tenir compte de plusieurs éléments :


N’oubliez pas que les heures complémentaires sont limitées sur le plan hebdomadaire, et doivent respecter la logique du 1/10è (exemple : si le contrat de travail de votre salarié prévoit une durée de travail de 30 heures hebdomadaires, celui-ci ne pourra effectuer que 3 heures complémentaires au maximum). Ainsi, avec l’application d’une majoration de 10% pour chaque heure complémentaire, vous obtenez la somme de 12,10€/h. Résultat : les deux heures complémentaires seront payées 24,20 euros au lieu de 20 euros.


Si jamais vous souhaitez faire travailler votre salarié au-delà de la durée légale du 1/10e (par exemple, avec un contrat de 28 heures qui prévoit 4 heures complémentaires soit 32 heures maximum au total), vous devrez tout de même user de la logique du 1/10e, du moins dans un premier temps.

Imaginons que le salarié en question soit payé 11 euros bruts de l’heure. Dans ce cas, il vous faudra calculer le 1/10e des heures contractuelles (soit 2,8), majorées ensuite de 10%. Soit le calcul suivant : 2,8 x 12,10 euros = 33,88 euros bruts. 

Ensuite, il vous faudra tenir compte des heures effectuées au-delà de la durée légale du 1/10e, et qui devront faire l’objet d’une majoration de 25%. Soit le résultat suivant : 1,2 x 13,75 euros = 16,50 euros bruts. Donc, au total, les 4 heures complémentaires devront être payées 33,80 + 16,50 = 50,30 euros bruts (au lieu de 44 heures en temps normal).


Vous êtes désormais mieux informé à propos des heures complémentaires et des limites légales imposées par les textes de loi. Sachez pour terminer que le calcul des heures supplémentaires peut se faire par le biais d’un outil de simulation en ligne. Ce genre d’outil vous permet de renseigner un certain nombre de paramètres indispensables (durée hebdomadaire de travail, taux horaire brut, nombre d’heures supplémentaires par jour, etc.), de manière à obtenir un résultat fiable.


Dans le pire des cas, certains services en ligne vous permettent d’accéder à un traitement administratif automatique de la paie. Le calcul automatisé des heures de travail fait généralement partie des premiers dispositifs à mettre en place, afin d’optimiser un service ou l’organisation d’une structure privée. Grâce à une solution de planification globale, vous allez pouvoir bénéficier d’un environnement logiciel entièrement adapté à la nature de votre activité, avec le calcul des heures complémentaires et supplémentaires en fonction de vos besoins.

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