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Quelles sont les règles des heures complémentaires HCR ?

Par 
Carole
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13/2/2023

Que vous soyez employé à temps partiel ou à plein temps, vous êtes sûrement familier avec le concept d'heures supplémentaires. Néanmoins, peu de gens connaissent la notion d'heures complémentaires qui est pourtant tout aussi importante.


Heures complémentaires HCR : définition


Quand le salarié à temps partiel travaille au-delà de la durée prévue dans son contrat de travail, il fait des heures complémentaires. 


Si vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant, vous êtes concerné par les heures complémentaires à temps partiel. En effet, les salariés à plein temps ne sont pas inclus dans cette notion. Ils peuvent plutôt avoir des heures supplémentaires.


Le nombre d'heures complémentaires HCR dépend directement du nombre d'heures travaillées par semaine ou par mois. Il est strictement encadré par la convention collective HCR pour éviter tout type d'abus.


Il faut également savoir que le nombre d'heures cumulées ne doit pas dépasser la limite légale prévue par la loi. Si vous signez un contrat à temps partiel pour travailler 25 heures par semaine, mais que vous finissez par faire des semaines de 30 heures, alors ces 5 heures en plus sont considérées comme étant complémentaires, sauf si votre entreprise signe un avenant complément d’heures qui est une notion bien différente. 


Si vous êtes un salarié à temps plein et que vous signez un contrat de 42 heures dans la restauration, les heures supplémentaires sont définies par le nombre ajouté au-delà de ces heures contractuelles.


HCR : heures complémentaires et heures supplémentaires, quelles sont les différences ? 


Les heures complémentaires ne concernent que les salariés à temps partiel. Logiquement, la durée maximale de travail hebdomadaire ou mensuel ne doit pas dépasser les 35 heures, au risque de passer à un régime à temps plein. De plus, le calcul des heures complémentaires répond à plusieurs exigences, comme l'impossibilité de dépasser les 10 % du temps de travail total exigé par le contrat, soit un tiers du temps total travaillé comme prévu par la convention collective HCR.


Par exemple, si vous êtes en contrat à temps partiel avec un total de 20 heures par semaine, vous pouvez effectuer 2 heures complémentaires. Dans la restauration rapide, les cafés et les hôtels, vous pouvez travailler approximativement 6 heures de plus. Ainsi, vous ne dépassez pas la limite légale du temps partiel et vous respectez les règles spécifiques des heures complémentaires.


Les heures supplémentaires concernent uniquement les contrats de travail à temps plein, soit au-delà de 35 heures hebdomadaires. Du côté du fisc, les heures complémentaires et supplémentaires diffèrent. Les premières bénéficient de l'exonération de taxes dans la limite de 5 000 euros par an, tandis que la seconde est limitée à 7 500 euros. Retrouvez toutes les règles spécifiques qui s'appliquent aux heures supplémentaires en HCR avec Skello.


Quel est le maximum d'heures complémentaires que peut effectuer un salarié en HCR ? 


Si le nombre d'heures à temps partiel en HCR minimum est bien codifié, le nombre maximum reste flou et dépend de deux paramètres.


Premièrement, il ne faut pas dépasser les 35 heures hebdomadaires totales comme cité précédemment. Sinon, le salarié bascule dans un contrat à temps plein. Deuxièmement, ces heures en plus ne doivent pas dépasser le tiers du nombre d'heures prévues par le contrat.


Pour une personne qui travaille 30 heures par semaine, le maximum d'heures complémentaires est donc de 5. C’est la même chose pour une personne qui travaille 27 heures.


Toutefois, si un salarié travaille sous un même régime d'heures complémentaires pendant 3 mois d'affilée (ou 4 mois, dont 3 mois travaillés), l'employeur est en droit de changer son contrat. Le concerné sera prévenu au moins une semaine en avance et aura le droit de s'y opposer.


En général, les employés préfèrent maintenir leur contrat et effectuer les heures complémentaires, car celles-ci sont mieux payées.


Rémunération des heures complémentaires en HCR 


Si vous travaillez un nombre d'heures supérieur de moins de 10 % au nombre initialement prévu, la majoration est de 5 %. Si vous dépassez les 10 %, vous aurez droit à une compensation majorée de 25 %. Avec les heures complémentaires, une compensation financière est obligatoire, contrairement aux heures supplémentaires qui peuvent être compensées par un repos.


Pour mieux comprendre, si votre contrat à durée minimale en temps partiel HCR prévoit 20 heures par semaine pour un salaire de 11 euros par heure, mais que vous finissez par faire 22 heures par semaine, alors vous serez payé 220 euros (la somme de base) et 243.1 euros en complément pour les deux heures supplémentaires. En revanche, si vous travaillez 25 heures, vous aurez en plus de ces 243.1 euros une rémunération de 41.25 euros pour les 3 heures dépassant le 1/10 de la durée prévue initialement.


Les heures complémentaires doivent être distinguées du complément d'heures qui est radicalement différent. Ce dernier consiste en une période de temps prédéfinie durant laquelle les salariés d'une entreprise travaillent pendant plus d'heures sans majoration de salaire. Un avenant complément d'heure précisera les nombres, ainsi que la durée du travail en plus. Il fera l'objet d'un accord commun entre l'employeur et les employés. Une entreprise a le droit de rédiger jusqu'à 8 avenants par an. 


Pour les heures supplémentaires HCR, c'est une tout autre formule et il y a une majoration de 25 % dans la limite de 8 heures. Au-delà, une contrepartie de 50 % en plus du prix fixé à l'heure sera allouée. Pour plus d'information sur le calcul des heures supplémentaires en restauration, consultez notre article.


Une autre alternative serait de bénéficier d’un repos compensateur équivalent au nombre d'heures travaillées au-delà de la durée prévue contractuellement. Néanmoins, ce congé de remplacement n'est pas valable pour toutes les professions. Par exemple, pour un contrat de 39h par semaine avec un salaire de 11 euros/h dans la restauration, les heures supplémentaires seront rémunérées 14 euros les 8 premières heures et 18 euros au-delà.


Faut-il indiquer les heures complémentaires HCR sur le bulletin de paie ? 


Les heures complémentaires d'un apprenti HCR doivent être transcrites dans le bulletin de paie. C’est également valable pour tout salarié à temps plein ayant fait l’objet d’un travail dépassant les horaires contractuels. Toutefois, il existe une petite exception. Si vous travaillez dans la restauration et que vos heures complémentaires ne sont pas payées, alors la durée du repos compensateur devra être indiquée sur votre fiche de salaire.


Ainsi, un repos de 110 % est alloué pour les 4 premières heures. Il passe à 120 % si 4 autres heures sont effectuées et à 150 % pour tout ce qui vient au-delà. Au contraire, si vous êtes rémunéré, alors les normes citées plus haut seront adoptées et indiquées dans votre fiche de paie afin d'éviter tout malentendu.


Une telle transparence a un triple but : elle évite tout quiproquo entre l'employé et l'employeur, aide les inspecteurs du travail à vérifier la légalité du nombre d'heures et leurs contreparties, mais aussi les agents du fisc à faire leurs comptes.


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