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Hôtellerie
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4
min

Comment gérer les heures supplémentaires dans le secteur CHR ?

Mathilde
Mathilde
12
February
2019
-
Mis à jour le
29
.
07
.
2021
Comment gérer les heures supplémentaires dans le secteur CHR ?

A partir de combien d’heures mes salariés font des heures supplémentaires ? Dois-je payer ces heures ou les faire récupérer ?

Le mot « Code du travail » déclenche chez vous une phobie administrative ?

Détendez-vous, cet article vous explique (sans jargon) comment gérer les heures supplémentaires en toute sérénité !

💬 Ce que dit la loi

Vous avez certainement mieux à faire que de lire le Code du travail 😉, voici l’essentiel des règles en condensé :

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Le Code du travail dit que toute heure réalisée au-delà de 35 heures par semaine est une heure supplémentaire qu’il faut majorer ou faire récupérer. Mais la convention collective des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR) a ses propres règles : la durée du travail hebdo dans le secteur est de 39 heures. Cela veut dire que, dans les faits, les salariés à temps plein font 4 heures supplémentaires chaque semaine.

La convention collective permet à l’employeur d’adapter la durée du travail du personnel en fonction des besoins de l’activité : il est possible de décompter le temps de travail non pas sur une semaine, mais sur une période plus longue (entre 8 jours et 12 mois).

Mais à quel texte faut-il se fier ?

Voici la règle à respecter lorsqu’on cherche une règle légale sur le temps de travail :

  • l’accord d’entreprise prime sur la convention collective
  • la convention collective prime sur le Code du travail

En clair :

  1. l’accord d’entreprise (s’il existe)
  2. la convention collective
  3. le Code du travail

☑️ Sur quelle période décompter les heures supp ?

Pour pouvoir décompter les heures supplémentaires sur une période spécifique, il faut négocier un accord d’entreprise avec un représentant du personnel.

Si vous n’êtes pas couvert par un accord d’entreprise, il faut se référer à la convention collective qui définit la période de décompte selon le type d’établissement :

  • pour les entreprises permanentes : la période de référence correspond à l’année civile ou à l’exercice comptable ;
  • pour les salariés saisonniers des entreprises permanentes : la période de référence coïncide avec la durée du CDD saisonnier ;
  • pour les entreprises saisonnières : la période de référence correspond à la période d’ouverture de l’établissement.
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💸 Combien ça coûte ?

Voici les règles de majoration des heures supplémentaires prévues par la convention collective :

  • pour les heures effectuées entre la 36ème et la 39ème heure : +10%
  • pour les heures effectuées entre la 40ème et la 43ème heure : +20%
  • pour les heures effectuées à partir de la 44ème heure : +50%

A noter : depuis la loi Travail du 8 août 2016, l’entreprise peut prévoir des taux de majorations différents via un accord d’entreprise.

Votre accord d’entreprise peut donc prévoir des taux de majorations moins élevés.

Si vous choisissez de ne pas payer les heures supplémentaires, mais faire récupérer vos salariés (repos compensateur), les heures supplémentaires sont majorées de manière suivante :

  • 110 % entre la 36ème et la 39ème heure, soit une récupération de 1h06 ;
  • 120 % entre la 40ème et la 43ème heure ; soit une récupération de 1h12 ;
  • 150 % au-delà de 44 heures, soit une récupération de 1h30.

Le repos compensateur doit être pris dans un délai de 12 mois maximum.

Mais inutile de sortir votre calculette, Skello s’occupe de tout en intégrant automatiquement toutes les règles légales dans un seul outil pour vous aider à optimiser la gestion des heures supplémentaires.

Désormais, il est possible de gérer vos heures supplémentaires à partir d’un seul endroit et les exporter automatiquement vers votre logiciel de paie. Finis les tableurs Excel !

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💡 Informer les salariés du nombre d’heures supplémentaires

La convention collective prévoit deux obligations particulières :

  • Enregistrer les horaires nominatifs et individuels de chaque salarié ainsi que les périodes de travail réellement effectués. Ce registre doit être tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.
  • Informer régulièrement ses salariés sur :

- le nombre d’heures supplémentaires effectuées ;
- le nombre d’heures de repos compensateur auxquelles elles ouvrent droit ;
- le nombre d’heures de repos attribuées dans le cadre de ce dispositif.

Cette information peut être affichée sur le bulletin de salaire ou sur une fiche annexée.

Mais comment enregistrer toutes ces informations sans y passer vos nuits ?

Avec Skello, il est possible de savoir en un clic où vous en êtes avec les heures supplémentaires de vos salariés. Notre compteur d’heures vous permet de visualiser en un clin d’œil les heures travaillées par vos employés. Testez par vous-même !

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