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Annualisation du temps de travail : fonctionnement

Cloé
Cloé
16
June
2022
-
Mis à jour le
02
.
11
.
2022
Annualisation du temps de travail : fonctionnement

Pour s’adapter aux spécificités du secteur de l’hôtellerie-restauration, la loi française prévoit un certain nombre de dispositions légales. L’annualisation, notamment, permet aux employeurs d’organiser le rythme de travail de leurs employés en fonction du volume d’activité, des pics d’affluence ou de la saisonnalité.

L’annualisation du temps de travail représente un enjeu majeur pour les managers. Plus pratique, plus économique, c’est également une disposition qui permet d’assurer le bien-être de ses salariés. Ce mode de calcul des heures permet en effet aux établissements des secteurs de la restauration de s’adapter aux rythmes de la saisonnalité et aux pics d’activité.

Vivement attendue par nos clients, cette fonctionnalité est désormais disponible sur Skello. Mais avant, revenons aux bases de cette disposition légale.

Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail ?

L’annualisation du temps de travail est une méthode de calcul des heures de travail pour les salariés. Elle permet de donner plus flexibilité aux collaborateurs en CDI et d’adapter le travail aux besoins de production réels. L’annualisation permet notamment de répartir la durée du travail sur la période de référence (10, 12 ou 14  mois par exemple) et ainsi de compenser les heures effectuées.

Fixée à 35 heures par semaine, la durée du temps de travail est une obligation légale. Toutefois, certaines activités sont tributaires des pics d’activité ou travaillent principalement au rythme des saisons ou des fréquentations. Elles doivent ainsi aménager le temps de travail des salariés en fonction. L’annualisation permet ainsi de faire travailler les salariés au-delà des 35 heures hebdomadaires en haute saison et, en guise de compensation, ces mêmes salariés effectuent moins de 35 heures par semaine pendant la basse saison. Attention, la loi française prévoit que le temps de travail maximal est de 48 heures sur une même semaine et de 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Quel type d'entreprise peut avoir recours à l'annualisation du temps de travail ?

L’annualisation du temps de travail s’avère utile pour les entreprises dont les heures de travail dépendent des périodes d’activités. Ainsi, les commerces sujets aux variations d’activités plébiscitent souvent l’annualisation comme mode de calcul de base : la restauration, le tourisme, les loisirs, l’hôtellerie, l’hébergement ou encore les secteurs liés aux vacances scolaires (centre de loisirs, bases nautiques, parcs d’attractions…). Les variations vont ainsi distinguer les périodes hautes (pic d’activité, vacances, événements ponctuels, récurrents…) des périodes creuses (diminution d’activité).

Annnualisation du temps de travail : que dit la loi pour les entreprises ?

Comme le prévoit la loi, si l'entreprise alterne périodes hautes et périodes creuses, elle peut mettre en place un aménagement des temps de travail sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à trois ans.

Quels sont les avantages et les inconvénients de l’annualisation du temps de travail ?

Avantages :

  1. Garantir la flexibilité. Pour les salariés, le planning devient plus souple et les revenus sont fixes tout au long de l’année (si l’employeur applique le lissage des rémunérations).
  2. Permettre de s’adapter. L’annualisation convient aux entreprises dont l’activité fluctue selon les périodes de l’année. L’entreprise peut ainsi aménager les horaires de ses employés en fonction du volume de travail hebdomadaire.
  3. Réduire le coût des heures supplémentaires. L’annualisation retire les majorations liées aux heures supplémentaires. Aussi, en cas de surcroît d’activité, il n’est pas nécessaire d’embaucher du personnel supplémentaire.
  4. Éviter le chômage partiel. Les employés des entreprises dont l’activité est liée à la saisonnalité risquent souvent le chômage partiel en basse saison. L’annualisation permet de maintenir les employés en activité en toute saison.

Inconvénients :

  1. Apprendre à anticiper. La mise en place de l’annualisation demande une organisation millimétrée des plannings. Vous devez disposer d’un calcul précis des temps de travail de chacun.
  2. Apprendre à s’adapter. L’annualisation nécessite de l’adaptation aux changements aux horaires récurrents. Il faut s’armer d’outils de planification ou de gestion des plannings comme Skello.
  3. Des équipes moins motivées. Les rémunérations lissées peuvent constituer un frein pour certains salariés. Bien que la stabilité des revenus puisse être un bénéfice, il peut avoir des impacts négatifs. L’absence d’heures supplémentaires entraîne un manque à gagner important. Avoir le sentiment de travailler beaucoup pendant une semaine et être payé au même prix que durant la basse saison peut se révéler démotivant pour les équipes.

Comment mettre en place l’annualisation dans ma structure ?

Avec un accord de branche ou collectif

Pour mettre en place l’annualisation du temps de travail, vous devez passer un accord d’établissement ou d’entreprise. À défaut, vous pouvez recourir à ce dispositif par le biais d’un accord de branche ou avec l’application d’une convention collective.

Pour appliquer l’annualisation dans un établissement, les employeurs doivent respecter une seule condition : évoquer préalablement l’organisation du travail avec l’ensemble des délégués du personnel et / ou le comité d’entreprise.

Sans accord collectif

Même si aucun accord collectif n'est conclu, l'entreprise peut mettre en place un aménagement du temps de travail sur une période de référence qui excède la semaine. En revanche, cette durée de référence est limitée à :

  • 9 semaines lorsque le nombre d'employés est inférieur à cinquante ;
  • 4 semaines pour les entreprises ayant cinquante employés et plus.

Toutefois, l'employeur doit consulter au préalable les représentants du personnel sur sa volonté d'appliquer de nouvelles dispositions concernant les horaires de travail. Il leur soumet pour avis un programme indicatif de cette variation du temps de travail avant son application. Quant aux salariés, ils sont informés des modalités d'application de ces nouvelles règles dans un délai supérieur ou égal à 7 jours ouvrés.

Est-il possible d'annualiser des salariés au cas par cas ?

Non, l’annualisation n’autorise pas le traitement particulier des salariés. Ce dispositif est réservé soit à tous les employés de l’établissement, soit à l’ensemble du personnel d’un même service, ou d’une même équipe.

Comment calculer l'annualisation du temps de travail ? 

Le calcul de l’annualisation du temps de travail se base sur le temps de travail effectué à la semaine.

  • Pour un salarié aux 35 heures par semaine, le temps de travail annualisé est de 1607 heures.
  • Pour un salarié aux 39 heures par semaine, le temps de travail annualisé est de 1787 heures.

Une fois déterminé le type de contrat et du temps de travail associé, il suffira d’additionner le temps de travail de chacun de vos employés sur chaque mois pour compter les heures de travail dûment effectuées. En cas de temps de travail aménagé, ou en cas de période de référence différente de celle d’une année entière, il s’agira de compter les heures au prorata de cette période de référence.

Attention : le temps total travaillé durant la période de référence doit être le même que le temps total auquel le salarié aurait dû travailler au cas où son contrat prévoyait un 35 heures par semaine. Seul un accord collectif autorise de prévoir une durée totale inférieure ou supérieure. Evidemment, elle ne peut dépasser la durée correspondant à 39 heures de travail hebdomadaire.

Annualisation et période de référence : qu’est-ce que c’est ?

La période de référence fait partie intégrante de l’annualisation. Elle consiste à établir le début du comptage des jours.

  • En cas d’accord collectif : la période de référence peut s’étaler sur un an
  • En cas d’accord de branche : la période de référence peut s’étendre sur trois ans

L’accord délimite les conditions spécifiques qui régissent le changement d’horaire ou de temps de travail, la rémunération et les absences pendant la période de référence.

Est-il possible d'annualiser un salarié à temps partiel ?

Oui, un employé en temps partiel peut être annualisé. Cependant, ce type d’annualisation présente une spécificité. Sa mise en place ne peut être imposée à ce salarié sous un tel contrat. En effet, les salariés à temps partiel doivent donner leur accord pour passer en annualisation. Attention, si la durée légale hebdomadaire est atteinte, le contrat de travail devra être requalifié.

Comment calculer le temps de travail en cas d’annualisation ?

Le calcul de l’annualisation du temps de travail se base sur le temps de travail effectué à la semaine.

  • Pour un salarié aux 35 heures par semaine, le temps de travail annualisé est de 1607 heures.
  • Pour un salarié aux 39 heures par semaine, le temps de travail annualisé est de 1787 heures.

Une fois le type de contrat et le temps de travail associé déterminé, il suffit d’additionner le temps de travail de chacun de vos employés sur chaque mois pour compter les heures de travail dûment effectuées. En cas de temps de travail aménagé, ou en cas de période de référence différente de celle d’une année entière, il s’agira de compter les heures au prorata de cette période de référence.

Attention : le temps total travaillé durant la période de référence doit être le même que le temps total auquel le salarié aurait dû travailler au cas où son contrat prévoyait un 35 heures par semaine. Seul un accord collectif autorise de prévoir une durée totale inférieure ou supérieure. Evidemment, elle ne peut dépasser la durée correspondant à 39 heures de travail hebdomadaire.

Quel est l’impact de l’annualisation sur les heures supplémentaires ?

Le calcul dépend d’un élément : un accord d’entreprise a-t-il été conclu ou non ?

En cas d’accord, une limite haute d’heures de travail doit être définie. Une fois confirmée, il suffit de relever le nombre d’heures travaillées par salarié chaque semaine.

  • En cas de dépassement de la limite : le salarié obtient le paiement des heures supplémentaires équivalentes au nombre d’heures supplémentaires travaillées.
  • En cas de dépassement du contingent d’heures annualisées : le salarié obtient le solde de ses heures supplémentaires restantes, à la fin de l’année.

Sans accord : le responsable doit afficher le planning intégral des heures pour chaque salarié de l’établissement.

Prenons le cas d'un salarié en contrat 35 heures et dont le seuil maximal a été fixé à 39 heures :

  • Semaine n°1 : 43 heures
  • Semaine n°2 : 41 heures
  • Semaine n°3 : 33 heures
  • Semaine n°4 : 41 heures

Le salarié a effectué 158 heures au total, soit 39,5 heures en moyenne par semaine. Il dépasse le cadre maximal fixé ci-dessus à 39 heures et bénéficiera donc de 0,5 heure multipliée par le nombre de semaines (quatre), donc 2 heures à payer en heures supplémentaires.

Avec Skello, vous pouvez gérer automatiquement l’annualisation de vos employés avec le suivi des heures et de la rémunération. Testez Skello dès maintenant.

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