Comment calculer les heures de travail par mois ? Cette donnée que tout bulletin de paie doit mentionner intéresse au plus haut point l'employeur, le salarié et le législateur.
Pour calculer le nombre d'heures travaillées par mois, il suffit d'additionner les heures de travail effectif, mais ce n’est pas si facile en réalité. Tous les gestionnaires de paie vous confirmeront que le calcul du nombre d'heures travaillées par mois n'est pas si évident. Il est à noter que le bulletin de paie est un document très encadré par la loi et bien disséqué par le salarié ! Se tromper dans le calcul du temps de travail mensuel peut être source de frictions et d'amendes.
Pour ne pas se tromper, voici les différents concepts, règles et formules à suivre.
En France, le Code du travail soumet le salarié à temps plein (contrat de travail à durée indéterminée ou CDI) à une durée légale de travail de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois et 1 607 heures par an (nous développerons plus loin les détails de ce calcul). Quant au salarié à temps partiel, la durée minimale de travail est fixée à 24 heures et limitée en principe à 28 heures par semaine. Sauf dispositions conventionnelles, le salarié ne doit pas dépasser les durées maximales prévues.
Les gestionnaires de la paie veillent à comptabiliser d'abord le nombre d'heures de travail effectif. Cette donnée leur sert de base de calcul du nombre d'heures supplémentaires à majorer et des congés payés.
Selon l'article L3121-1 du Code du travail, la durée de travail effectif est « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
Cette définition vague du temps de travail effectif prête souvent à confusion. À titre illustratif, elle ne distingue pas la durée de présence dans l'entreprise du temps de travail comptabilisé pour le calcul du salaire brut. Il est également légitime de se demander s'il ne faudrait pas inclure le temps du trajet ou de l'habillage dans le calcul du nombre d'heures travaillées par mois.
Nous allons éliminer le flou qui accompagne ce concept juridique important en énumérant les heures qui ne sont pas incluses dans le calcul du temps de travail effectif (paragraphe dédié plus loin).
La durée de travail effectif quotidienne est limitée à 10 heures par jour, sauf dérogations :
La durée de travail hebdomadaire est plafonnée à 48 heures sur une même semaine. Une charge de travail moyenne de 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives reste acceptable. Quid alors de la majoration des heures supplémentaires comptabilisées ?
La durée du trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas comprise dans le calcul du temps de travail effectif. Elle peut faire l'objet d'une compensation en jours de repos à l'avantage d'un salarié handicapé qui consomme plus de temps pour arriver sur le lieu de son travail. Notez que les durées des déplacements d'ordre professionnel (visites des clients, déplacements intersites) sont assimilées à du temps de travail effectif.
À défaut d'être prévu dans un accord commun ou dans le contrat de travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage n'est pas pris en considération dans le calcul du nombre d'heures de travail effectif.
La durée de la pause déjeuner n'est pas incluse dans le calcul des heures travaillées même si le salarié reste à l'intérieur du lieu de travail ou à proximité. Cette règle ne s'applique pas si le déjeuner présente un caractère professionnel ou si le salarié se conforme à une directive de l'employeur pendant sa pause déjeuner (par exemple, guetter et répondre à des appels ou à des e-mails). C'est également le cas pour les pauses de courte durée durant lesquelles le salarié reste à la disposition de son employeur (la pause-café à titre d'exemple).
À la différence des absences attribuées aux congés ainsi qu'à une maladie ou accident professionnels, les absences pour grèves et les mises à pied ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif.
Les formations effectuées en dehors du temps de travail sont exclues du calcul du temps de travail, sauf convention, accord d'entreprise ou de branche.
Les heures d'astreinte ne sont pas rémunérées comme étant des heures de travail effectif, mais elles font l'objet d'une compensation. Toutefois, si le salarié en astreinte procède à une intervention, sa durée est additionnée aux heures travaillées dans le mois.
Sauf dispositions conventionnelles contraires, seul le 1 mai est converti en temps de travail effectif lors du calcul des heures de travail et du salaire.
Les bulletins de paie mentionnent le quota de 151,67 heures par mois. Le calcul de cette valeur capitale pour les responsables de la paie est basé sur la durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures.
151,67 heures par mois = (35 heures par semaine X 52 semaines par an) / 12 mois par an
Pour le nombre d'heures de travail légales par an, la formule est la suivante :
1 607 heures par an = 228 jours X 7 heures par jour (arrondis à 1600) +7 heures (journée de solidarité)
La durée maximale du travail hebdomadaire peut être plafonnée, par dérogation, à 60 heures ; l'accord de l'inspection du travail doit être obtenu.
La durée moyenne de 44 heures (citée plus haut) peut être portée à 46 - en moyenne – sur une période de 12 semaines consécutives après autorisation de l'inspection du travail ou en cas d'accord commun prévue (convention, accord d'entreprise, accord de branche).
Les gestionnaires de la paie ont l'habitude d'utiliser des outils comme des tableaux Excel pour calculer les heures de travail par mois. Quoique pratiques, ces instruments présentent beaucoup de limites. Skello logiciel gta vous propose des solutions numériques, puissantes, mais simples à maîtriser, pour noter les heures de travail, suivre le pointage, automatiser le calcul et gérer la paie.
L'employeur peut allonger la durée de travail de l'employé au-delà du quota réglementaire (35 heures par semaine), mais il doit appliquer des majorations pour calculer le salaire brut (salaire en fonction des horaires) :
• 25 % pour les 8 premières heures ;
• 50 % au-delà.
Le nombre d'heures supplémentaires travaillées est limité à 220 heures par an pour chaque salarié, soit 1 827 heures par an.
Exemple de calcul du nombre d'heures travaillées par semaine
Si un salarié travaille 8 h par jour pendant 5 jours sur 1 semaine au taux horaire de 20 euros, il aura effectué 40 heures de travail effectif (8 h x 5 jours = 40 h/semaine). En conséquence, son bulletin de paie indiquera cinq heures de travail supplémentaires majorées à 25 % (20 X 1,25 = 25 euros).
Pour vous aider dans vos calculs, Skello vous propose un tableau Excel pour calculer les heures supplémentaires.
