La loi sur la conservation des données a changée. Aujourd’hui s’applique la fameuse loi RGPD. Si elle peut paraître floue pour beaucoup d’entrepreneurs, la comprendre est pourtant essentielle pour piloter correctement votre établissement et ne pas avoir de problèmes en cas de contrôles.
👉 Votre déclaration à la CNIL n’est plus nécessaire : autrefois elle était obligation, par exemple pour signaler l’installation d’une pointeuse d’heures en établissement.
👉 La conversation des données est toujours soumise à des obligations légales : par exemple, les photos d’une pointeuse d’heures comme la Badgeuse Skello doivent être traitées exactement comme n’importe quelle donnée personnelle : nom, prénom, email, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale… Le type de données ainsi que la raison de leur conservation doivent être inscrits dans un registre.
Lors de l’installation de la badgeuse, l’employeur doit indiquer dans son registre qu’il conserve la photo, de la même façon qu’il a indiqué qu’il conserve les noms, prénoms, email et téléphone de son employé.
