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Pour appliquer les bonnes règles de gestion et de rémunération lors de jours fériés pour vos salariés, il s’agit de consulter deux choses : les domaines d’ordre public et les conventions ou accords collectifs. L’accord de branche, d’entreprise et la convention collective auront toujours la priorité sur le droit du travail global. Tout d’abord, reprenons l’une des règles à connaître, quel que soit votre secteur.
🧐 Jours fériés = jours chômés ?
Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ?
La réponse est non ! La seule exception est le jour férié du 1er mai, qui, sauf pour certains établissements et services ne pouvant pas stopper leur activité, devra être chômé. Et ces heures chômées seront payées.
Pour tous les autres jours fériés, c’est à vous, en tant qu’employeur, de vous référez à votre accord d’entreprise ou d’établissement pour voir si vos salariés peuvent travailler ou pas. Si aucune information n’est donnée la dessus, vous pouvez définir vous-même les jours fériés chômés ou travaillés.
☕️ Quid des jours fériés dans les cafés, hôtels, restaurants ?
Le secteur CHR bénéficie d’un régime particulier pour la gestion des jours fériés. Plusieurs points sont à retenir.
La rémunération le 1er mai
Trois possibilités existent :
👉 Si vous fermez le 1er mai, le salarié payé au fixe touchera son salaire habituel. En revanche, un salarié payé au service ne percevra pas de rémunération.
👉 Si le 1er mai tombe un jour où vous êtes normalement ouvert, mais que vous fermez tout de même votre établissement, alors vous rémunérez quand même vos employés.
👉 Si le 1er mai est un jour où vous êtes ouvert et que vos salariés travaillent, il s’agira de les rémunérer davantage : 50% de plus que leur salaire habituel.
Plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise
Dans ce cas là, s’ajoute au premier mai 10 autres jours fériés par an. Dans ces 10 jours, 6 sont garantis et les autres ne le sont pas (donc 4 jours fériés sont des “jours fériés ordinaires”).
Jours fériés garantis HCR
Garanti ne veut pas forcément dire jour de repos compensateur ! Cela signifie que quel que soit ce qu’il fait ce jour là (travail ou repos), le jour férié sera considéré comme un jour travaillé et donc devra être rémunéré ou compensé.
La liste des jours fériés garantis est déterminée par l’employeur chaque année. La rémunération ou compensation du salarié dépendra du jour sur lequel le jour férié tombe.
👉 Le jour férié tombe un jour de repos : votre salarié bénéficiera d’une journée de compensation ou d’une indemnisation équivalente (calcul au prorata si le salarié est à temps partiel).
👉 Le jour férié tombe un jour de travail du salarié et vous décidez de fermer votre entreprise ou d’accorder ce jour férié : votre salarié bénéficiera du jour férié en cause avec maintien de sa rémunération.
👉 Le jour férié tombe un jour de travail et la présence du salarié est nécessaire : votre salarié bénéficiera, en complément de sa rémunération habituelle, d’une journée de repos compensateur ou d’une indemnisation équivalente.
Assurez-vous aussi que les 6 jours fériés garantis soient les mêmes pour tous vos salariés : la règle dit qu’il ne peut y avoir de différence ou de favoritisme. Toutes vos ressources humaines doivent être logées à la même enseigne.
La gestion des jours fériés “non garantis”
👉 Le jour férié est un jour de repos : votre salarié ne bénéficiera pas d’une compensation. On parle de “jour férié perdu”. Il n’y a donc ni compensation, ni rémunération.
👉 Le jour férié tombe un jour de travail du salarié et l’entreprise décide de fermer l’établissement ou d’accorder ce jour férié : il n’y a aucun impact sur la rémunération.
👉 Le jour férié tombe un jour de travail et l’activité de votre établissement nécessite la présence du salarié : votre salarié bénéficiera d’une journée de compensation, qui se calculera au prorata si le salarié est à temps partiel.
Jours fériés HCR moins d'un an ancienneté
Votre convention prévoit que le 1er mai ne soit d’office pas travaillé. Pour autant, votre salarié devra recevoir une rémunération, un congé payé ou un congé sans solde pour le récupérer (même si vous avez décidé de fermer ce jour là). La seule exception à cela est le cas où votre jour férié coïnciderait avec un jour de repos. Dans ce cas là, vous ne devez ni proposer une rémunération, ni une compensation.
🏝Jours fériés HCR : est-ce que les règles applicables sont les mêmes pour un salarié au contrat saisonnier ?
Si votre salarié a travaillé dans l’entreprise plus que 9 mois (au total, en additionnant les différents contrats à durée déterminée effectués au sein de votre établissement), alors il bénéficiera d’autres jours fériés que le 1er mai. Ces jours fériés se calculeront au prorata de la durée de son contrat de travail (toujours en arrondissant à l’entier supérieur s’il ne s’agit pas d’un chiffre rond).
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