Restauration

Jours fériés HCR : tout ce que vous devez savoir en 2024

Par 
Louise
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14/3/2024

Pour appliquer les bonnes règles de gestion et de rémunération lors de jours fériés HCR (soit de la convention Hôtellerie, Cafés et Restauration) pour vos salariés, il s’agit de consulter deux choses : les domaines d’ordre public et les conventions ou accords collectifs. L’accord de branche, d’entreprise et la convention collective auront toujours la priorité sur le droit du travail global. Vous trouverez les informations pour tout comprendre au régime des jours fériés HCR en 2024.Tout d’abord, reprenons l’une des règles à connaître, quel que soit votre secteur.

Jours fériés = jours chômés ?

Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ?

La réponse est non ! La seule exception est le jour férié du 1er mai, qui, sauf pour certains établissements et services ne pouvant pas stopper leur activité, devra être chômé. Et ces heures chômées seront payées.

Pour tous les autres jours fériés HCR , c’est à vous, en tant qu’employeur, de vous référez à votre accord d’entreprise ou d’établissement pour voir si vos salariés peuvent travailler ou pas. Si aucune information n’est donnée la dessus, vous pouvez définir vous-même les jours fériés chômés ou travaillés. 

Jours fériés légaux dans le secteur HCR en 2024 :

En France, le secteur Hôtellerie-Café-Restaurant (HCR) célèbre officiellement 11 jours de fêtes légales, conformément à l'article L3133-1, incluant :

  • le 1er janvier (nouvel an)
  • le lundi de Pâques
  • le 8 mai (fête de la victoire de 1945)
  • le jeudi de l'Ascension
  • le lundi de Pentecôte
  • le 14 juillet (fête nationale)
  • le 15 août (Assomption)
  • le 1er novembre (Toussaint)
  • le 11 novembre (fête de la victoire de 1918)
  • le 25 décembre (Noël)

Les jours fériés légaux en France restent constants d'année en année en termes de dates fixes. Cependant, des variations peuvent survenir en fonction de la manière dont ces jours se placent dans le calendrier, ce qui peut influencer leur impact sur le secteur HCR notamment. Un point d’attention  :

  • Considérations régionales : Certaines régions en France peuvent célébrer des jours fériés spécifiques non observés au niveau national (comme la Saint-Jean en Alsace-Moselle). Bien que cela ne s'applique pas directement au cadre national des jours fériés légaux, c'est un aspect à prendre en compte pour les établissements opérant dans ces régions.

Que dit la loi pour les jours fériés dans les cafés, hôtels, restaurants ?

Le secteur HCR bénéficie d’un régime particulier pour la gestion des jours fériés. Plusieurs points sont à retenir.

La rémunération le 1er mai dans la convention collective HCR

Trois possibilités existent :

  • Si vous fermez le 1er mai, le salarié payé au fixe touchera son salaire habituel. En revanche, un salarié payé au service ne percevra pas de rémunération.
  • Si le 1er mai tombe un jour où vous êtes normalement ouvert, mais que vous fermez tout de même votre établissement, alors vous rémunérez quand même vos employés. 
  • Si le 1er mai est un jour où vous êtes ouvert et que vos salariés travaillent, il s’agira de les rémunérer davantage : 50% de plus que leur salaire habituel. 

Plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise

Dans ce cas là, s’ajoute au premier mai 10 autres jours fériés par an. Dans ces 10 jours, 6 sont garantis et les autres ne le sont pas (donc 4 jours fériés sont des “jours fériés ordinaires”). 

Jours fériés garantis HCR

Garanti ne veut pas forcément dire jour de repos compensateur ! Cela signifie que quel que soit ce qu’il fait ce jour là (travail ou repos), le jour férié sera considéré comme un jour travaillé et donc devra être rémunéré ou compensé. 

La liste des jours fériés garantis est déterminée par l’employeur chaque année. L‍a rémunération ou compensation du salarié dépendra du jour sur lequel le jour férié tombe.

  • Le jour férié tombe un jour de repos : votre salarié bénéficiera d’une journée de compensation ou d’une indemnisation équivalente (calcul au prorata si le salarié est à temps partiel).
  • Le jour férié tombe un jour de travail du salarié et vous décidez de fermer votre entreprise ou d’accorder ce jour férié : votre salarié bénéficiera du jour férié en cause avec maintien de sa rémunération.
  • Le jour férié tombe un jour de travail et la présence du salarié est nécessaire : votre salarié bénéficiera, en complément de sa rémunération habituelle, d’une journée de repos compensateur ou d’une indemnisation équivalente.

Assurez-vous aussi que les 6 jours fériés garantis soient les mêmes pour tous vos salariés : la règle dit qu’il ne peut y avoir de différence ou de favoritisme. Toutes vos ressources humaines doivent être logées à la même enseigne. 

La gestion des jours fériés “non garantis”

  • Le jour férié est un jour de repos : votre salarié ne bénéficiera pas d’une compensation. On parle de “jour férié perdu”. Il n’y a donc ni compensation, ni rémunération.
  • Le jour férié tombe un jour de travail du salarié et l’entreprise décide de fermer l’établissement ou d’accorder ce jour férié : il n’y a aucun impact sur la rémunération.
  • Le jour férié tombe un jour de travail et l’activité de votre établissement nécessite la présence du salarié : votre salarié bénéficiera d’une journée de compensation, qui se calculera au prorata si le salarié est à temps partiel.

Jours fériés HCR moins d'un an ancienneté

Votre convention prévoit que le 1er mai ne soit d’office pas travaillé. Pour autant, votre salarié devra recevoir une rémunération, un congé payé ou un congé sans solde pour le récupérer (même si vous avez décidé de fermer ce jour là). La seule exception à cela est le cas où votre jour férié coïnciderait avec un jour de repos. Dans ce cas là, vous ne devez ni proposer une rémunération, ni une compensation. 

 

Jours fériés HCR : est-ce que les règles applicables sont les mêmes pour un salarié au contrat saisonnier ?

Si votre salarié a travaillé dans l’entreprise plus que 9 mois (au total, en additionnant les différents contrats à durée déterminée effectués au sein de votre établissement), alors il bénéficiera d’autres jours fériés que le 1er mai. Ces jours fériés se calculeront au prorata de la durée de son contrat de travail (toujours en arrondissant à l’entier supérieur s’il ne s’agit pas d’un chiffre rond). 

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