Vous envisagez un licenciement en période de covid-19 : que devez-vous respecter ?

Le gouvernement français a souligné plusieurs fois de manière explicite le fait que le licenciement en cette période de covid-19 n’était pas privilégié et que tout licenciement en cours serait particulièrement étudié. L’invocation de l’épidémie Covid-19 comme seul motif de licenciement n’est pas suffisante et pourra mener à des condamnations. Soyez donc vigilants puisque ces suites juridiques pourraient vous revenir plus cher que de conserver un salarié en chômage partiel dans votre entreprise !

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Que faire si vous souhaitez licencier pour un autre motif ?

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Compte tenu des directives données par le gouvernement, tout licenciement en cours sera donc épluché de très près.

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Cependant, il est possible que vous souhaitiez licencier très rapidement un employé, et cela non pas uniquement pour cause du covid-19 (peut-être d’ailleurs que cette procédure était lancée avant même la période de confinement). Par exemple, l’employé ne répond pas du tout à vos attentes , il n’a pas les compétences pour le poste ou il a fait une faute grave.

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Dans le cas exceptionnel où vous devez, et cela dans l’urgence, vous séparer de l’un de vos employés et n’avez pas la possibilité d’attendre une date postérieure au confinement pour réaliser un entretien physique, plusieurs éléments sont à prendre en compte. En effet, nous n’avons pas de date aujourd’hui pour la fin de ce confinement : cela peut se terminer dans quelques jours comme dans plusieurs semaines voire durer plusieurs mois. Il est donc essentiel de prendre l’ensemble de vos décisions en prévoyant le pire : une durée plus longue qu’espérée.

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En temps normal, le code du travail ne prévoit pas la possibilité de réaliser l’entretien obligatoire pré-licenciement en conférence en ligne. Il doit toujours se faire en face-to-face. En de telles circonstances, la jurisprudence doit donc se positionner plus fermement pour nous apporter des réponses sur la manière de fonctionner maintenant afin de mettre en marche ces procédés en visioconférence.

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En attendant la fin du confinement, les entreprises peuvent donc envisager d’organiser des visioconférences et cela en faisant attention à respecter certaines règles :

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👉 Obtenir l’approbation du salarié en question pour organiser ce moment en visioconférence

👉 Maintenir la confidentialité du moment

👉 Offrir la possibilité (comme habituellement) à l’employé d’être accompagné virtuellement par une personne de son choix de l’entreprise.

👉 Faire en sorte que les deux parties puissent préparer leur argumentaire au préalable et s’exprimer avec le même temps imparti afin que la décision soit juste

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Cependant, comme précisé, rien n’est encore vraiment précisé à ce sujet et il est donc envisageable que ce soit contrôlé par la suite, avec de possibles conséquences juridiques.

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Nous vous conseillons donc à nouveau, dans la mesure du possible, d’attendre la fin de la crise pour procéder à ces licenciements et ainsi ne pas être la victime de décisions sévères.