L'annualisation du temps de travail consiste à calculer la durée du travail sur une année plutôt que semaine par semaine. Elle permet d'adapter les plannings à une activité saisonnière. Cette fiche explique comment la mettre en place, comment compter les heures et quelles limites respecter.
L'annualisation est une forme d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Le salarié travaille plus certaines semaines (périodes hautes) et moins d'autres (périodes basses). Les heures au-delà de 35 heures une semaine ne sont pas des heures supplémentaires si elles sont compensées par des semaines plus courtes.
Elle convient aux activités qui varient au fil de l'année : hôtel en bord de mer, commerce avec un pic en fin d'année, salle de sport, chantier dépendant de la météo, industrie saisonnière.
⚠️ Information importante : l'annualisation ne lève pas les limites de travail et de repos. Le planning doit toujours respecter 10 heures de travail par jour, 48 heures par semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines, 11 heures de repos entre deux journées et 35 heures de repos par semaine.
La « modulation » est l'ancien nom d'un dispositif proche, remplacé en 2008 par un régime unique d'aménagement du temps de travail. Les accords de modulation signés avant la loi du 20 août 2008 restent applicables tant qu'ils n'ont pas été remplacés ou dénoncés, s'ils respectaient les règles de l'époque (article 20 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008).
Un accord d'entreprise, d'établissement ou, à défaut, de branche peut organiser le temps de travail sur une période allant jusqu'à un an ou jusqu'à 3 ans si un accord de branche l'autorise (article L3121-44 du Code du travail). L'accord doit notamment prévoir :
L'employeur peut organiser seul les horaires sur plusieurs semaines, mais sur une période limitée (article L3121-45 du Code du travail) :
| Effectif de l'entreprise | Période maximale sans accord |
|---|---|
| Moins de 50 salariés | 9 semaines |
| 50 salariés et plus | 4 semaines |
Il doit alors établir un programme indicatif des horaires et le soumettre pour avis au comité social et économique (CSE) s'il existe, puis lui présenter un bilan chaque année. Les salariés doivent être prévenus d'un changement d'horaires au moins 7 jours ouvrés avant (article D3121-27 du Code du travail). Une annualisation sur l'année entière n'est donc possible qu'avec un accord.
Pour un salarié à temps plein, la référence annuelle est de 1 607 heures (article L3121-41 du Code du travail). Elle correspond à environ 1 600 heures de travail sur l'année une fois retirés les week-ends, les 5 semaines de congés payés et les jours fériés, plus 7 heures pour la journée de solidarité.
| Élément | Calcul indicatif |
|---|---|
| Jours de l'année moins samedis et dimanches | 365 − 104 = 261 jours |
| Moins 25 jours ouvrés de congés payés | 236 jours |
| Moins 8 jours fériés en moyenne | 228 jours, soit environ 45,6 semaines |
| 45,6 semaines × 35 heures | 1 596 heures, arrondies à 1 600 heures |
| Plus la journée de solidarité | 1 607 heures |
Votre accord peut fixer une limite annuelle plus basse.
Exemple fictif : un hôtel saisonnier prévoit dans son accord 42 heures par semaine pendant 14 semaines d'été, 30 heures pendant 12 semaines d'hiver et 35 heures le reste de l'année. Le manager vérifie qu'aucune semaine ne dépasse 48 heures, que la moyenne de 12 semaines de suite reste sous 44 heures et que le total annuel ne dépasse pas 1 607 heures.
À temps plein, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de 1 607 heures sur l'année ou au-delà de la limite fixée par l'accord (article L3121-41 du Code du travail). Elles se comptent en fin de période.
L'accord peut aussi fixer une limite par semaine (par exemple 42 heures) : les heures au-delà sont alors des heures supplémentaires payées avec le salaire du mois et ne sont pas recomptées en fin d'année.
Exemple fictif : l'accord fixe une limite de 39 heures par semaine. Sur 4 semaines, un employé de commerce fait 43, 41, 33 et 41 heures.
Le taux de majoration est fixé par accord, sans pouvoir être inférieur à 10 %. À défaut, les taux légaux de 25 % et 50 % s'appliquent (article L3121-36 du Code du travail). Ces taux légaux sont prévus par semaine (25 % de la 36e à la 43e heure, 50 % au-delà) : le Code du travail ne précise pas comment les appliquer aux heures comptées en fin d'année. C'est à votre accord de le préciser.
L'accord peut prévoir un salaire identique chaque mois, indépendamment des heures effectuées dans le mois : c'est le lissage. Une régularisation est faite en fin de période ou en cas de départ du salarié, selon les règles de l'accord.
L'accord doit préciser comment les absences, les arrivées et les départs en cours de période sont pris en compte dans le décompte et dans le salaire. Sauf accord plus favorable, lorsqu'un salarié est absent pour maladie en période haute, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit être réduit de la durée de son absence, calculée sur la base de la durée hebdomadaire moyenne (Cass. soc., 13 juillet 2010, n° 08-44.550).
L'accord fixe le délai pour prévenir les salariés d'un changement de durée ou d'horaires. À défaut, ce délai est de 7 jours (article L3121-47 du Code du travail). Le détail des délais selon les contrats est expliqué dans notre fiche sur le délai de prévenance du planning.
La loi fixe le cadre, mais une annualisation acceptable pour l'équipe repose sur la visibilité : chacun doit savoir tôt quand viennent les semaines hautes et basses.
Un logiciel comme Skello tient le compteur de chaque salarié annualisé : base annuelle, heures réalisées et heures restantes, avec l'écart cumulé affiché sur le planning semaine après semaine.
Pour un salarié à temps plein, la référence est de 1 607 heures par an, journée de solidarité comprise. Les heures sont réparties sur l'année selon le calendrier prévu par l'accord. En fin de période, les heures au-delà de 1 607 heures, ou de la limite fixée par l'accord, sont des heures supplémentaires.
Oui pour une période supérieure à 9 semaines. Sans accord, l'employeur peut seulement organiser les horaires sur 9 semaines au plus dans une entreprise de moins de 50 salariés et sur 4 semaines à partir de 50 salariés, après avis du CSE s'il existe.
Un salarié à temps plein ne peut pas la refuser lorsqu'elle est prévue par un accord collectif : elle ne modifie pas son contrat. Pour un salarié à temps partiel, son accord est nécessaire. Vérifiez aussi ce que prévoit votre convention collective.
Le délai est fixé par l'accord collectif. À défaut, l'employeur doit prévenir le salarié au moins 7 jours avant le changement de sa durée ou de ses horaires de travail.
Ses heures sont régularisées selon les règles de l'accord. S'il a travaillé plus que ce que son salaire lissé a payé, l'écart doit lui être payé. Dans le cas inverse, l'accord précise si une retenue est possible et dans quelles limites.
Non. Le forfait jours compte le temps de travail en jours et non en heures : il ne se combine pas avec une annualisation en heures.
Planification, calcul des heures supplémentaires, primes de nuit et préparation de la paie. Gagnez du temps et restez conforme en toutes circonstances.
