La fin de période d'annualisation est le moment où l'employeur compare, pour chaque salarié, les heures réellement travaillées sur la période à la durée prévue par l'accord. Cette fiche explique comment calculer les heures supplémentaires, traiter les absences et régulariser le salaire lissé.

Que se passe-t-il à la fin d'une période d'annualisation ?

Avec un accord d'aménagement du temps de travail sur l'année, les heures se décomptent sur toute la période de référence, et non semaine par semaine (article L3121-44 du Code du travail). À la fin de cette période, l'employeur doit :

1. arrêter le compteur d'heures de chaque salarié ;
2. déterminer les heures supplémentaires de la période ;
3. régulariser la rémunération si le salaire a été lissé ;
4. traiter les cas particuliers : absences, arrivées et départs en cours de période.

Le fonctionnement général est détaillé dans notre fiche sur l'annualisation du temps de travail.

Comment calculer les heures supplémentaires en fin de période ?

Sont des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de 1 607 heures sur l'année, ou d'un plafond inférieur fixé par l'accord, déduction faite des heures supplémentaires déjà décomptées en cours de période (au-delà de la limite hebdomadaire fixée par l'accord) (article L3121-41 du Code du travail).

Exemple de calcul

Exemple fictif : une vendeuse d'une jardinerie, annualisée sur l'année civile, payée 14 euros brut de l'heure. L'accord fixe une limite de 44 heures par semaine, au-delà de laquelle les heures sont payées chaque mois.

1. Heures travaillées sur l'année : 1 690 heures.
2. Heures au-delà de 44 heures par semaine, déjà payées en heures supplémentaires en cours d'année : 12 heures.
3. Heures supplémentaires de fin de période : 1 690 − 1 607 − 12 = 71 heures.
4. Paiement avec une majoration de 25 % (à adapter selon l'accord) : 71 × 14 × 1,25 = 1 242,50 euros brut.

Ces heures s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires. Au-delà du contingent, la contrepartie obligatoire en repos est due. Voir notre fiche sur les heures supplémentaires.

Comment régulariser le salaire lissé ?

L'accord peut prévoir un lissage : le salarié reçoit chaque mois la même rémunération, sur la base de la durée moyenne, quel que soit le nombre d'heures du mois. En fin de période :

Absences, arrivées et départs en cours de période

L'accord d'annualisation doit prévoir les conditions de prise en compte des absences, des arrivées et des départs en cours de période pour la rémunération (article L3121-44 du Code du travail). Les principes habituels :

• Absence : les heures d'absence sont généralement valorisées selon l'horaire prévu au planning ou sur une base moyenne fixée par l'accord. Elles ne doivent pas être récupérées si la loi l'interdit (jours fériés chômés, par exemple).
• Arrivée en cours de période : la durée de référence est proratisée sur la période de présence ; les heures au-delà sont des heures supplémentaires.
• Départ en cours de période : le compteur est arrêté à la date de sortie. Les heures travaillées au-delà de la durée proratisée sont payées avec le solde de tout compte ; un trop-perçu ne peut être retenu que dans les conditions prévues par l'accord, et dans la limite d'un dixième du salaire exigible (Cass. soc., 3 novembre 2011, n° 10-16.660).

Salariés à temps partiel annualisés

Pour un salarié à temps partiel dont la durée est répartie sur l'année, les heures au-delà de la durée contractuelle calculée sur la période sont des heures complémentaires, avec leurs limites et leurs majorations. Voir notre fiche sur les heures complémentaires.

Au-delà de la loi : préparer la clôture

Nos conseils

1. Faites un point sur les compteurs à mi-période et 2 mois avant la fin, pour rééquilibrer les plannings plutôt que payer un gros volume d'heures supplémentaires.
2. Communiquez à chaque salarié son compteur régulièrement, pour éviter les surprises en fin d'année.
3. Arrêtez les compteurs dès le dernier jour de la période et régularisez sur la paie du mois suivant.
4. Pour chaque départ, calculez le compteur à la date de sortie avant d'établir le solde de tout compte.

Tableur ou logiciel ?

• Tableur : le compteur de chaque salarié se tient à la main, semaine par semaine, avec un risque d'erreur sur les absences et les heures déjà payées.
• Logiciel de gestion des temps : il tient le compteur au fil des semaines, indique l'avance ou le retard de chacun et calcule le résultat de fin de période. En revanche, il doit être paramétré avec les règles de votre accord.

Skello suit l'avance et le retard des heures des salariés annualisés.

FAQ

Comment calculer les heures supplémentaires en fin d'annualisation ?

Retirez des heures travaillées sur la période la durée de référence (1 607 heures ou le plafond de l'accord), puis les heures supplémentaires déjà payées en cours de période. Le résultat correspond aux heures supplémentaires à payer avec leur majoration.

Que se passe-t-il si le salarié a travaillé moins que prévu ?

Si l'employeur ne lui a pas fourni assez de travail, le salaire lissé reste acquis et ne peut pas être retenu. Si le déficit vient d'absences non rémunérées, une régularisation est possible selon les règles de l'accord.

Comment régulariser l'annualisation d'un salarié qui part en cours d'année ?

Arrêtez son compteur à la date de sortie et comparez ses heures travaillées à la durée proratisée sur sa période de présence. Les heures en plus sont payées avec le solde de tout compte ; un éventuel trop-perçu n'est retenu que si l'accord le prévoit, et dans la limite d'un dixième du salaire exigible.

Quand payer les heures supplémentaires de fin de période ?

Elles sont payées avec la paie qui suit la fin de la période de référence, sauf si l'accord prévoit leur remplacement par un repos. Les heures au-delà de la limite hebdomadaire fixée par l'accord sont, elles, payées en cours de période.