Industries & services
Secteurs

Le guide pratique : la convention collective du bâtiment 

Par 
Carole
Séparateur
4
 min
Séparateur
10/6/2024

L’industrie du bâtiment est, malgré les difficultés actuelles du secteur, un des plus importants employeurs de France. Les chiffres varient selon les sources, mais on estime qu’il y a entre 1,2 et 1,6 millions de salariés du bâtiment dans le pays. Un domaine qui reste essentiellement masculin encore à l’heure actuelle. Mais entre les ouvriers, les employés et les cadres, la convention collective (CNN) du bâtiment a dû s’adapter.  Voyons ici quelles en sont les principales dispositions. 

La convention collective des ouvriers du bâtiment

Sachant les grandes différences entre une petite PME et un grand groupe du BTP, les partenaires sociaux ont divisé l’enjeu en deux conventions collectives nationales (CCN) pour les ouvriers du bâtiment, selon la taille de l’entreprise :

  • La CCN pour les entreprises ayant plus de 10 salariés
  • La CCN pour les entreprises ayant jusqu’à 10 salariés

La CCN pour les entreprises de plus de 10 salariés

Il existe par exemple pour cette catégorie 9 niveaux de classifications (position 1 à 9) basés sur les qualifications et l'expérience

Exemples : P1 = manœuvre, P5 = ouvrier professionnel, P9 = ouvrier hautement qualifié

La CCN pour les entreprises jusqu'à 10 salariés

Cette CCN simplifiée pour les petites entreprises reprend globalement les mêmes dispositions, avec quelques aménagements dont une grille de classifications allégée (5 niveaux au lieu de 9).

La convention collective des ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise)

Salaires minimaux

Les salaires minimaux hiérarchiques des ETAM sont fixés à l’échelon régional. Ils varient en fonction du niveau de classification de l’emploi, défini sur la base de critères classants et de la région d’exercice de l’activité.

Par exemple, pour un employé de niveau III en Île-de-France : le salaire minimum au 1er janvier 2024 est de 1923,67€ brut mensuel sur la base de 151,67 heures.

Durée du travail

La durée légale dans le BTP est de 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l’année. Cependant des aménagements du temps de travail sont possibles avec des contreparties prévues.

Période d’essai

La période d’essai initiale ne peut excéder 2 mois pour les employés et 3 mois pour les agents de maîtrise. Elle est renouvelable une seule fois.

Convention collective des cadres : exemple des salaires

Les salaires minimaux des cadres sont négociés par les partenaires sociaux sur le plan national en début d’année. La grille est fixée en fonction du niveau. Rappelons-les à cette occasion :

  • Niveau I : Cadre débutant 
  • Niveau II : Cadre confirmé
  • Niveau III : Cadre supérieur
  • Niveau IV : Cadre supérieur confirmé
  • Niveau V : Cadre dirigeant

Par exemple, au 1er janvier 2024, les minimaux annuels étaient fixés pour chacun de ces niveaux à :

  • Niveau I : 33 828 €
  • Niveau II : 38 496 €
  • Niveau III : 45 576 €
  • Niveau IV : 54 120 €
  • Niveau V : 67 656 €

Évolution des CCN du bâtiment

Dans un effort de simplification, une négociation en 2018 a permis de supprimer 45 conventions collectives locales désuètes qui complétaient les CCN nationales des ouvriers du bâtiment. 

Le contenu des CCN nationales a également été actualisé pour répondre aux nouvelles préoccupations des entreprises (heures supplémentaires, indemnités de déplacement, etc.)

Les indemnités de petits déplacements

Les indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment comprennent 3 indemnités distinctes. 

L’indemnité de repas

Sachant que les ouvriers travaillent sur des chantiers sans possibilité de cantine et encore moins de rentrer chez eux le midi, ils bénéficient d’une indemnité de repas, appelée la prime de panier BTP. Son montant est fixe et identique quelle que soit la zone où se situe le chantier. Il est néanmoins déterminé par accord paritaire régional. Par exemple, en 2024, la prime a été fixée à 13 € en Alsace et à 14 € en Normandie.

💡Sachez que depuis le 1er janvier 2023, l’employeur peut déduire cette indemnité dans la limite de 10,10 € en 2024.  

L’indemnité de transport

Cette indemnité couvre les frais engagés quotidiennement par le salarié pour se rendre sur le chantier et en revenir en transport. Son montant forfaitaire varie selon la zone concentrique dans laquelle est situé le chantier par rapport au siège social de l’entreprise ou la mairie du chef-lieu.  Le calcul se fait au niveau régional.

L’indemnité de trajet BTP

De même, l’indemnité de trajet compense financièrement la contrainte pour l’ouvrier de devoir se rendre quotidiennement sur le chantier avec son propre véhicule. Comme l’indemnité de transport, son montant forfaitaire varie selon la zone concentrique du chantier par rapport au point de départ.

Notez que les zones concentriques sont espacées de 10 km à vol d’oiseau. Comme pour l’indemnité de transport, le point de départ n’est pas le domicile du salarié mais le siège de l’entreprise ou la mairie du chef-lieu si le chantier est hors des zones.

Les horaires décalés

Les conventions collectives du bâtiment prévoient la possibilité d’aménager des horaires décalés ou individualisés pour certains salariés, sous certaines conditions.

Pour les ouvriers

La convention collective nationale des ouvriers (entreprises de plus de 10 salariés) stipule :

“Des horaires individualisés peuvent être aménagés d’un commun accord pour répondre aux demandes des ouvriers, notamment pour le personnel sédentaire, avec possibilité de reporter des heures considérées comme normales d’une semaine sur l’autre.”

Cela permet donc de décaler les horaires de certains ouvriers, en particulier le personnel sédentaire, d’une semaine à l’autre.

De plus, pour les travaux urgents ou continus, les ouvriers peuvent travailler le samedi ou le lundi, à condition de bénéficier d’un repos compensateur équivalent dans un délai de 5 semaines.

Pour les ETAM

La convention des ETAM fixe la durée légale de travail à 35 heures hebdomadaires. Les heures supplémentaires devant être exceptionnelles et seulement après l’accord de l’inspection du travail. 

L'article 4.2.10 stipule que si un ETAM (Employé, Technicien, Agent de Maîtrise) est amené à travailler de nuit (entre 20 heures et 6 heures), un dimanche ou un jour férié en raison de circonstances exceptionnelles, les heures sont majorées de 100 %. 

Dispositions générales

Dans tous les cas, pour tous les salariés, la durée maximale journalière de travail est de 10 heures. Les heures entre 20h et 6h sont considérées comme travail de nuit et majorées.

Autrement dit, les conventions collectives autorisent, sous conditions, la mise en place d’horaires décalés ou individualisés, en particulier pour le personnel sédentaire ou pour des travaux spécifiques, dans le respect des durées maximales.

Conclusion

En raison des spécificités liées à ce secteur, le bâtiment bénéficie d’une réelle individualisation des cas, et cela, au sein d’une convention collective adaptée à chaque catégorie de personnel. Pour cette raison, les dispositions de la CCN du bâtiment sont nombreuses mais d’autant plus précises pour bien en assurer l’application.

Recommandé pour vous
Vos paramètres cookies
En cliquant sur « Accepter », vous acceptez l’utilisation de cookies essentiels au fonctionnement du site, à des fins de personnalisation, de statistiques et de publicités ciblées, incluant des cookies de tiers.