Selon une étude DARES publiée en 2024, les secteurs de l'hôtellerie-restauration enregistrent un taux de rotation du personnel de 62%, le plus élevé de tous les secteurs d'activité en France. Cette instabilité s'explique notamment par des conditions de travail spécifiques, incluant le travail lors des jours fériés. Dans ce contexte, la compréhension du régime des jours fériés et de leur rémunération devient un enjeu majeur pour les employeurs comme pour les salariés du secteur HCR.
En France, 11 jours fériés sont définis par le Code du travail. Bien que ce dernier ne l'impose pas, la plupart des travailleurs salariés bénéficient d'un congé lors de ces occasions. Ces journées ne sont donc pas prestées, mais font l'objet d'un salaire à l'image des congés payés. Les modalités d'octroi d'un repos et d'une rémunération dépendent du Code du travail, mais aussi des conventions collectives. Comment compter un jour férié non travaillé ? Peut-on travailler un jour férié ? Quelle est la rémunération pour un jour férié dans la restauration rapide ? Notre article répond à toutes vos questions.
Les jours fériés : un repère culturel
Le choix des jours fériés est généralement lié à des occurrences historiques, culturelles ou religieuses. Ils ont été fixés à des dates spécifiques pour célébrer le souvenir d'événements importants comme l'armistice. Ils sont parfois l'occasion de rassemblements autour des fêtes légales telles la fête du Travail ou la fête nationale.
En France, comme dans plusieurs pays d'Europe, ils sont aussi liés aux traditions catholiques que sont le jour de Noël, le jour de Pâques ou le lundi de Pentecôte. Les jours fériés représentent une dimension socio-culturelle importante pour la collectivité tant en termes de repères que d'éléments fédérateurs.
Le Code du travail et les jours fériés en France
En matière de jours fériés, le Code du travail français définit une liste de 11 dates officielles correspondant à des fêtes civiles, des fêtes chrétiennes et aux commémorations des deux guerres mondiales, énumérées dans l'article L.3133-1.
Selon le Code du travail, les jours fériés peuvent être travaillés ou chômés. À l'exception du 1er mai qui doit obligatoirement être une journée de repos selon les articles L.3133-4 et L.3133-5 du Code du travail. Ce sont donc les conventions collectives des différentes branches professionnelles qui définissent les contours de cette matière. Par contre, un jour férié non presté est toujours rémunéré à hauteur du salaire habituel, à minima. De façon générale, ces 11 jours ne sont pas prestés dans les entreprises, sauf pour certaines sociétés dont les activités le nécessitent.
Des jours fériés supplémentaires sont parfois accordés aux travailleurs par les conventions collectives. Certains secteurs en bénéficient en fonction des particularités historiques ou culturelles de leurs activités. À noter, l'employeur n'est jamais autorisé à demander la récupération des heures chômées lors d'un jour férié, conformément à l'article L.3133-2 du Code du travail.
Les jours fériés spécifiques selon les territoires
En Alsace-Moselle, deux jours fériés supplémentaires sont reconnus selon l'article L3134-16 du Code du travail :
Dans les départements d'outre-mer, les jours de commémoration de l'abolition de l'esclavage sont également fériés :
Les salariés originaires des départements d'outre-mer mais travaillant en métropole ne peuvent pas bénéficier de ces jours fériés spécifiques. En Guyane, à La Réunion et en Guadeloupe, il existe un usage consistant à chômer 3 jours de carnaval (lundi gras, Mardi gras et mercredi des Cendres).
La rémunération des jours fériés non travaillés
Le principe général de la rémunération des jours fériés est le suivant : un jour férié non travaillé doit être rémunéré de la même façon qu'un jour de travail presté. Cela signifie que chaque salarié profite de ses jours fériés en recevant son salaire habituel. Pour bénéficier de cette paie, le collaborateur doit cependant justifier une ancienneté de 3 mois minimum, conformément à l'article L.3133-3 du Code du travail.
Cette règle s'applique à tous les salariés quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel). Elle s'applique aussi aux salariés saisonniers qui, du fait de divers contrats successifs ou non, cumulent une ancienneté totale d'au moins 3 mois dans l'entreprise.
En revanche, elle ne s'applique pas aux salariés travaillant à domicile et aux salariés intermittents, sauf si un accord collectif ou un usage le prévoit. Quant aux travailleurs temporaires, ils ont droit au paiement des jours fériés, quelle que soit leur ancienneté, dans les mêmes conditions que les salariés permanents de l'entreprise utilisatrice.
Calcul de la rémunération pour les salariés à temps partiel
Les salariés payés à l'heure ne reçoivent pas de rémunération pour les heures chômées un jour férié qui tombe un jour de fermeture de l'entreprise. Par contre, les salariés à temps partiel sont rémunérés sur la base de la durée théorique journalière de leur travail lorsque le jour férié tombe un jour où ils auraient normalement dû travailler.
Les jours fériés et les périodes de repos
Lorsque la date des fériés fait partie des périodes de travail, le salarié prend donc son jour de congé et est rémunéré comme d'habitude. Il arrive naturellement que des jours fériés tombent le week-end, c'est-à-dire en dehors des heures de prestation usuelles.
Peut-on récupérer un jour férié ? La réponse est NON, et ce principe est d'ordre public selon l'article L.3133-2 du Code du travail. L'employeur n'est pas autorisé à demander la récupération des heures chômées lors d'un jour férié. Cependant, il est important de distinguer les jours fériés des journées de pont, qui elles peuvent faire l'objet d'une récupération dans certaines conditions.
Jours fériés tombant durant les congés payés
Si un jour férié tombe pendant la période de congés payés d'un salarié, deux cas doivent être distingués :
Jours fériés et arrêt maladie ou congé maternité
Il n'y a aucun impact sur la rémunération du salarié lorsque le jour férié coïncide avec un congé maladie ou congé maternité. Le jour férié ne reporte pas non plus le terme du congé.
Jours fériés et période de grève
Si la période de grève tombe sur un jour férié chômé et payé pour les salariés qui continuent l'exécution de leur contrat de travail, les salariés grévistes ne peuvent pas prétendre au paiement de ce jour, selon la jurisprudence de la Cour de cassation.
Le pont imposé par l'employeur
De multiples entreprises ont fait le choix du mécanisme du pont imposé par l'employeur. "Faire le pont" consiste à ne pas travailler entre un jour férié et 1 ou 2 jours de repos hebdomadaire, un autre jour chômé de la semaine, ou un jour précédant les congés annuels. Un jour de congé rémunéré généralement situé entre un jour férié et un week-end est, dans ce cas, accordé aux salariés. Il ne s'agit cependant pas d'une matière règlementée par le Code du travail.
Ce sont donc les conventions collectives et les accords d'entreprise qui proposent ces avantages éventuels. Attention, contrairement aux jours fériés chômés, l'employeur peut choisir de récupérer ces heures à un autre moment, conformément à l'article L.3121-50 du Code du travail. Toutes ces informations doivent obligatoirement faire l'objet d'un affichage dans l'entreprise à destination des travailleurs.
Lorsque l'entreprise décide d'accorder un jour de pont, il s'agit d'une modification de l'horaire de travail qui oblige l'employeur à respecter les formalités suivantes :
Un salarié ne peut décider seul de faire le pont. Cette pratique résulte soit d'une convention ou d'un accord collectif, soit d'une décision de l'employeur.
Peut-on travailler un jour férié ?
À l'exception de la fête du Travail, qui est le seul jour férié imposé comme repos rémunéré par le Code du travail, l'employeur a tout à fait le droit d'exiger que ses collaborateurs prestent leurs jours fériés. Cependant, selon l'article L.3133-6 du Code du travail, seuls les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail peuvent faire travailler des salariés le 1er mai. Dans certains domaines dont l'activité ne peut pas être interrompue, même le 1er mai peut alors être un jour de travail effectif. Cela concerne par exemple le domaine médical, les transports publics ou encore les services de sécurité.
L'employeur qui fait travailler des salariés le 1er mai alors que son activité ne le justifie pas encourt une amende de 4e classe (750 €), appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés. En cas de litige, c'est au juge de déterminer si l'activité est susceptible de bénéficier de cette dérogation.
Exception pour les salariés mineurs
Il est interdit de faire travailler les salariés et les apprentis de moins de 18 ans les jours de fêtes reconnus par la loi, conformément aux articles L.3164-6 et L.3161-1 du Code du travail. En cas de non-respect de cette interdiction, l'employeur s'expose à une amende prévue pour les contraventions de 4e ou 5e classe.
Il existe néanmoins certaines dérogations dans les établissements fonctionnant en continu ou dans certains secteurs d'activité spécifiques.
Particularités en Alsace-Moselle
En Alsace-Moselle, les jours fériés sont obligatoirement chômés dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, selon l'article L.3134-2 du Code du travail.
Peut-on refuser de travailler un jour férié ?
En vertu du Code du travail, un collaborateur ne peut donc absolument pas refuser de travailler un jour férié ordinaire (hors 1er mai). Le cas échéant, l'absence sera considérée comme injustifiée et constitue une absence injustifiée permettant à l'employeur de retenir les heures non travaillées sur le salaire mensuel et, le cas échéant, de le sanctionner. L'employeur ne peut cependant contrevenir aux dispositions des conventions collectives. Pour savoir comment se positionner, le salarié est invité à consulter les accords propres à son secteur et à son entreprise.
À l'inverse, le salarié qui refuse de travailler un jour férié défini comme devant être chômé par la convention collective applicable ne peut être sanctionné.
Les secteurs d'activité qui font exception
Si la vaste majorité des travailleurs chôment à l'occasion des jours fériés légaux, certains secteurs d'activité font exception. Les métiers de la restauration et de l'hôtellerie sont parmi les premiers concernés. Les salariés de ces domaines se voient donc régulièrement contraints de travailler comme n'importe quel autre jour. Leur affectation doit cependant bien être consacrée à une activité qui ne peut pas être interrompue.
De ce point de vue, les hôpitaux, pharmacies et autres acteurs de la santé recourent à la mise en place d'un service minimum lors des fériés. Les entreprises relevant du tourisme et des transports font souvent l'impasse sur les jours fériés chômés.
Comment calculer la rémunération d'un jour férié presté ?
Le Code du travail a défini des jours fériés sans pour autant imposer l'octroi d'un congé à ces dates. De la même façon, il n'a pris aucune disposition particulière concernant la rémunération de ces journées, si ce n'est le salaire habituel au minimum. Une majoration de salaire pour les jours fériés n'est donc pas prévue par la loi.
C'est ici qu'interviennent à nouveau les conventions collectives, les accords de branche et d'entreprise qui peuvent choisir un régime plus favorable pour leurs salariés. La fête du Travail du 1er mai constitue une exception. S'il est presté, ce jour férié doit légalement être payé double, conformément à l'article L.3133-6 du Code du travail.
Les salariés qui travaillent de nuit, couvrant partiellement le 1er mai et une partie du jour précédent ou suivant, bénéficient également d'une rémunération double pour les heures effectuées pendant cette période.
Le 1er mai : un cas particulier
Les heures travaillées le 1er mai sont obligatoirement payées double. Cette majoration de 100% n'est pas remplaçable : ni l'employeur, ni un accord collectif ne peuvent prévoir une compensation différente. En revanche, rien ne les empêche de prévoir des compensations supplémentaires, comme un jour de repos compensateur par exemple.
L'indemnité est intégralement à la charge de l'employeur. Si une convention collective prévoit un repos compensateur en contrepartie de la journée de travail pour le 1er mai, l'employeur devra y ajouter l'indemnité spécifique qui double la rémunération.
Les autres jours fériés ordinaires
Pour les jours fériés ordinaires (8 mai, 11 novembre, 25 décembre, etc.), aucune majoration de salaire n'est imposée par la loi. L'employeur devra verser une rémunération normale aux salariés qui travaillent ces jours-là.
L'entreprise devra appliquer impérativement les dispositions conventionnelles pour la majoration de salaire éventuellement prévue pour la prise de poste lors d'un jour férié.
Calcul de majoration des jours fériés
Les dispositions des conventions collectives et autres accords prévoient parfois l'attribution d'une majoration de salaire pour les jours fériés effectivement travaillés. L'employeur est, dans ce cas, tenu d'appliquer ce sursalaire au profit de ses collaborateurs. La majoration peut par exemple monter à 50% ou à 100% du salaire habituel.
Calcul de la rémunération avec part variable
Lorsque la rémunération comprend une part variable et une part fixe, l'employeur doit verser un complément de salaire pour la part variable. Cette dernière est calculée selon la moyenne journalière de toutes les sommes qui ont été perçues au même titre pendant les jours ouvrés d'un même mois.
Heures supplémentaires et jours fériés
En ce qui concerne les heures supplémentaires, l'administration considère que les jours fériés chômés doivent être pris en compte pour calculer les droits du salarié sur sa majoration de salaire. Si la durée de travail habituelle d'un salarié inclut des heures supplémentaires, le fait d'être en repos un jour férié ne doit en aucun cas entraîner une diminution de son salaire. Il ne doit pas perdre les majorations de salaires qui sont prévues et qui sont incluses dans sa rémunération.
Paiement des jours fériés et ancienneté
La rémunération des jours fériés non-préstés est équivalente au salaire perçu habituellement par le travailleur. L'ancienneté n'a donc pas d'impact direct sur le paiement des jours fériés. Elle influence par contre le niveau de salaire accordé à la personne.
En cas de jour férié travaillé, le prestataire a droit, selon le Code du travail, à sa rémunération habituelle. Une majoration peut être imposée par la convention collective du secteur. À nouveau, l'ancienneté n'intervient pas dans ces calculs.
Il est important de noter que pour bénéficier de la rémunération d'un jour férié non travaillé, le salarié doit justifier d'une ancienneté minimale de 3 mois dans l'entreprise.
La rémunération des jours fériés dans la restauration
Dans le secteur de la restauration, la convention collective nationale accorde aux salariés les 10 jours de repos pour chacun des jours fériés, en sus du 1er mai. Les travailleurs bénéficient de ces jours chômés à partir d'une ancienneté de 10 mois. Ils ne prestent donc pas, mais touchent leur rémunération habituelle. À contrario, si le jour férié coïncide avec un jour de repos habituel ou un jour de fermeture de l'établissement, ce jour n'est pas rémunéré.
Les employés de la restauration peuvent être amenés à travailler lors des jours fériés. Dans ce cas, aucune majoration de salaire n'est obligatoire, mais ils bénéficient d'une journée compensatoire. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié aux jours féries HCR.
Synthèse du régime des jours fériés dans l'HCR
