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3
min

Quelles sont les règles à respecter pour diffuser de la musique dans son établissement ?

Clélia
Clélia
6
August
2020
-
Mis à jour le
25
.
09
.
2020
Quelles sont les règles à respecter pour diffuser de la musique dans son établissement ?

Si on dit que la musique adoucit les moeurs, elle peut aussi être source de questionnements et de problèmes lorsque la question de sa diffusion n’est pas anticipée.

En effet, les cafés, bars et restaurants peuvent passer de la musique dans leurs établissements mais en prenant en compte plusieurs règles.

La redevance Sacem

Vous avez certainement déjà entendu ce nom ou reçu une de leurs factures. La Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est un organisme veillant à la protection et au respect des droits d’auteur, compositeurs et éditeurs de musique.

Elle donne ainsi le droit aux établissements de diffuser de la musique en contrepartie du paiement des droits d’auteur associés. Cette redevance doit être versée annuellement à la Sacem, avant d’être ensuite redistribuée aux créateurs de musique.

Le coût de cette redevance est établi selon des barèmes variant selon le nombre de places assises dans l’établissement (intégrant les sièges installés au bar ou en terrasses) et la zone de chalandise (selon le nombre d’habitants de la zone où est situé l’établissement).

Les établissements parisiens sont eux concernés par un forfait spécifique, variant selon la taille de l’établissement.

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👉 À noter que quelques réductions (ou majorations) peuvent s’appliquer selon les équipements de l’établissement : ainsi, lorsqu’une seule source sonore est utilisée (sans haut-parleur supplémentaire) l’établissement bénéficie d’un abattement de 50% du tarif.

👉 À l’inverse, si deux appareils ou plus sont utilisés dans la même salle (hauts-parleurs, TV…), le forfait est alors majoré de 50%.

👉 Autre exception, les établissements dont le CA n’excède pas 80 000€ HT par an peuvent eux bénéficier d’un abattement de 15%.

👉 Enfin, pour les plus prévoyants, une réduction 20% est réservée aux établissements effectuant leur demande d’autorisation à l’avance, avant diffusion.

Pour obtenir votre autorisation de diffusion, il vous suffit de remplir le formulaire dédié sur le site de la Sacem.

La redevance Spré

Un peu moins connu que la Sacem, il existe la redevance pour la Spré, la Société pour la perception de la Rémunération Équitable, rémunérant notamment les artistes-interprètes et producteurs.

Cette redevance appelée « rémunération équitable » est collectée par la Sacem, au profit de la Spré.

Le barème de cette redevance varie lui aussi selon le nombre d’habitants de la zone de chalandises, ainsi que le nombre de places assises.

Paris faisant toujours figure d’exception, les établissements de la ville font l’objet d’un barème dédié, quelle que soit la taille du lieu.

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Le volume de la musique 💥

Une fois la question des droits réglée se pose celle du volume de diffusion. Celui-ci est encadré dans un double intérêt : préserver la santé auditive des clients et employés de l’établissement, et éviter les troubles causés au voisinage.

Pour cela, vous pouvez soit veiller à ce que le volume sonore ne soit pas trop élevé et ne gêne pas les conversations à l’intérieur de l’établissement, ou vous pouvez réaliser une étude d’impact des nuisances sonores.

👉 À noter que cette étude devient obligatoire dès que lors que la diffusion de musique « amplifiée » (avec un niveau sonore moyen supérieur à 85 décibels) a lieu au moins 12 fois par an ou au moins 3 fois au cours d’une période de moins de 30 jours consécutifs.

Quelques règles simples auxquelles penser pour que la musique reste un plaisir et à anticiper avant d’attaquer cette saison festive !

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