L'essentiel à retenir
- Le régime de chômage intempéries permet de suspendre un chantier quand la météo rend le travail dangereux, tout en indemnisant les salariés.
- L'indemnité s'élève à 75 % du salaire horaire, avec une carence d'une heure par semaine.
- Le salarié doit justifier de 200 heures travaillées dans le BTP sur les deux mois précédents et être présent sur le chantier au moment de l'arrêt.
- Depuis le 1er janvier 2024, la canicule ouvre droit à ce régime, au même titre que le gel ou les fortes pluies.
- Le dispositif est géré et financé par la CIBTP, sans autorisation administrative préalable, à la différence de l'activité partielle.
Les « congés intempéries BTP », plus exactement le régime de chômage intempéries, sont une protection propre au bâtiment et aux travaux publics. Quand le gel, la neige, le vent, les fortes pluies ou la canicule rendent le travail impossible ou dangereux, l'employeur peut arrêter le chantier sans que le salarié perde l'intégralité de sa rémunération. Ce mécanisme, financé par les Caisses de Congés Intempéries BTP (CIBTP), est unique en son genre.
Quelles conditions remplir ? Combien le salarié perçoit-il ? Comment l'arrêt se déclare-t-il ? Ce guide fait le point pour les employeurs. Cet article approfondit un volet de la convention collective du bâtiment ; pour fiabiliser le suivi des heures qui conditionne ce droit, un logiciel de suivi des temps adapté au chantier est essentiel.
Qu'est-ce que le régime intempéries ?
Le chômage intempéries est un dispositif spécifique au BTP qui permet d'arrêter un chantier lorsque les conditions atmosphériques rendent le travail dangereux ou impossible (gel, verglas, neige, inondation, vent violent, fortes pluies, et désormais canicule). Pendant l'arrêt, le salarié n'est pas considéré comme en absence injustifiée : il perçoit une indemnité versée au titre de ce régime.
La décision d'arrêt revient à l'employeur (ou au chef de chantier), après consultation des représentants du personnel lorsqu'ils existent. Aucune autorisation administrative préalable n'est requise.
Quelles conditions pour être indemnisé ?
Pour ouvrir droit à l'indemnité, le salarié doit réunir deux conditions :
- Justifier de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
- Être présent sur le chantier au moment de l'arrêt (le salarié déjà en congé ou absent ce jour-là n'est pas concerné).
Comment est calculée l'indemnité ?
L'indemnité correspond à 75 % du salaire horaire pris en compte pour le calcul des congés payés, dans la limite d'un plafond horaire réglementaire.
Elle est encadrée par plusieurs plafonds :
Exemple : un ouvrier dont le salaire horaire de référence est de 14 € perçoit une indemnité de 10,50 €/heure d'arrêt (hors heure de carence et dans la limite des plafonds ci-dessus).
La canicule, nouveau cas depuis 2024
Jusqu'en 2023, le régime ne visait que le froid et l'humidité. Depuis le 1er janvier 2024, les fortes chaleurs et la canicule sont expressément intégrées aux causes d'arrêt indemnisables. C'est une évolution majeure pour les chantiers d'été, qui sécurise l'arrêt de travail en cas d'alerte canicule sans pénaliser le salarié.
Intempéries ou activité partielle ?
Les deux dispositifs permettent de suspendre l'activité, mais ne se confondent pas.
Le rôle de la CIBTP et le remboursement employeur
Concrètement, l'employeur verse l'indemnité au salarié sur sa paie, puis se fait rembourser par la CIBTP, après déclaration de l'arrêt. Le dispositif est financé par une cotisation employeur dédiée, distincte de la cotisation congés payés.
L'arrêt doit être déclaré à la caisse dans les délais, avec les justificatifs (relevés météo, heures perdues par salarié). Une déclaration soignée conditionne le remboursement.
Gérer les arrêts intempéries avec un logiciel
Le régime intempéries repose entièrement sur la précision des heures : les 200 heures d'éligibilité, les heures perdues par salarié, la carence hebdomadaire, les plafonds journaliers et annuels. Tenir ce décompte à la main, sur des équipes réparties entre plusieurs chantiers, est une source d'erreurs et de remboursements perdus.
Un logiciel de suivi des temps et de planning pensé pour les équipes terrain permet de tracer les heures travaillées et les heures d'arrêt, chantier par chantier, et de fournir des justificatifs fiables à la CIBTP. Skello aide les entreprises du bâtiment à suivre les temps de travail et à planifier leurs équipes chantier.
Pour aller plus loin
- Congés payés BTP : fonctionnement CIBTP, calcul et prime
- Indemnités de déplacement et prime de panier BTP
- Convention collective des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 & 1597)
- Planning de chantier : méthode et modèle
cet article est fourni à titre informatif et ne se substitue pas aux textes officiels. Les seuils et taux évoluent ; vérifiez les informations auprès de votre caisse CIBTP et des textes en vigueur avant toute application.
