RH

Les règles à connaitre pour une DPAE rapide et conforme

Par 
Cloé
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10/4/2024

Parfois perçue comme une simple formalité, la Déclaration Préalable à l'Embauche, plus communément appelée DPAE est une obligation légale lorsque vous embauchez de nouveaux salariés. Quand la faire, comment, pour quel contrat… ? Carole, juriste en droit du travail chez Skello, vous apporte ses lumières.

La DPAE : assurez-vous de respecter le cadre légal

Avant l'arrivée de votre nouveau collaborateur, il est essentiel de respecter certaines obligations légales, et notamment de procéder à la Déclaration Préalable à l'Embauche.

À quoi sert la DPAE ?

Effectuée par l'employeur auprès de l’Urssaf, cette démarche assure non seulement la légalité de l’embauche afin de lutter contre le travail dissimulé mais garantit également que le salarié bénéficiera de tous ses droits sociaux dès son entrée dans l'entreprise.

Ceux qui doivent faire l’objet d’une DPAE, sont les salariés :

  • en CDI
  • en CDD
  • Saisonniers
  • Alternants

Parmi les exceptions, on compte :

  • Les stagiaires
  • Les contrats en intérim, c’est à l’entreprise de travail temporaire (ETT) de s’en charger pour son personnel permanent et le personnel intérimaire.

Que vous soyez à la tête d'un service RH, que vous portiez la casquette de représentant légal ou que vous collaboriez avec un expert-comptable, c'est à vous que revient la charge de cette déclaration.

Assurez-vous de transmettre votre déclaration à l'Urssaf au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l’embauche du salarié et au plus tard au moment de l’entrée en fonctions du salarié.

Depuis le 1er juillet 2022, sachez que les DPAE ne peuvent plus être adressées par e-mail et doivent de préférence être envoyés par transmission électronique, quand vous avez adressé plus de 50 déclarations dans l’année civile.

Le non-accomplissement de la DPAE n'est pas sans risques pour l’employeur qui s’expose à des sanctions civiles, administratives et pénales pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et une amende de 45 000 euros par salarié non déclaré.

Automatisez vos DPAE pour préparer sereinement l’arrivée de nouveaux employés avec Skello

Avec Skello, dites adieu aux tâches répétitives et aux erreurs manuelles pour faire de vos DPAE une expérience aussi simple que rapide. Renseignez les informations nécessaires et laissez notre système les transmettre automatiquement à l'Urssaf. Le résultat ? Des erreurs en moins, du temps en plus pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : accueillir et intégrer vos nouvelles recrues.

Nous vous accompagnons dans la préparation de chaque nouvelle embauche en optimisant la gestion de vos ressources humaines. Création de contrats, envoi automatique de DPAE, compteurs de jours fériés… Passez à la vitesse supérieure grâce à Skello.

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