Comment calculer les heures de travail par mois ? Cette donnée que tout bulletin de paie doit mentionner intéresse au plus haut point l'employeur, le salarié et le législateur.
Pour calculer le nombre d'heures travaillées par mois, il suffit d'additionner les heures de travail effectif, mais ce n'est pas si facile en réalité. Tous les gestionnaires de paie vous confirmeront que le calcul du nombre d'heures travaillées par mois n'est pas si évident. Il est à noter que le bulletin de paie est un document très encadré par la loi et bien disséqué par le salarié ! Se tromper dans le calcul du temps de travail mensuel peut être source de frictions et d'amendes.
Vous trouverez également un guide pour calculer vos heures de travail avec un tableau accompagné d'un modèle à télécharger.
Pour ne pas se tromper, voici les différents concepts, règles et formules à suivre.
Quels sont les éléments à prendre en compte pour le calcul du temps de travail effectif ?
Durée légale de travail
En France, le Code du travail soumet le salarié à temps plein (contrat de travail à durée indéterminée ou CDI) à une durée légale de travail de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois et 1 607 heures par an (nous développerons plus loin les détails de ce calcul). Quant au salarié à temps partiel, la durée minimale de travail est fixée à 24 heures par semaine, sans limitation maximale en deçà de 35 heures. Sauf dispositions conventionnelles, le salarié ne doit pas dépasser les durées maximales prévues.
Les gestionnaires de la paie veillent à comptabiliser d'abord le nombre d'heures de travail effectif. Cette donnée leur sert de base de calcul du nombre d'heures supplémentaires à majorer et des congés payés.
Selon l'article L3121-1 du Code du travail, la durée de travail effectif est « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
Cette définition vague du temps de travail effectif prête souvent à confusion. À titre illustratif, elle ne distingue pas la durée de présence dans l'entreprise du temps de travail comptabilisé pour le calcul du salaire brut. Il est également légitime de se demander s'il ne faudrait pas inclure le temps du trajet ou de l'habillage dans le calcul du nombre d'heures travaillées par mois.
Nous allons éliminer le flou qui accompagne ce concept juridique important en énumérant les heures qui ne sont pas incluses dans le calcul du temps de travail effectif.
Nombre maximal d'heures travaillées par jour
La durée de travail effectif quotidienne est limitée à 10 heures par jour, sauf dérogations :
- À la demande de l'employeur (l'accord de l'inspecteur du travail est obligatoire)
- En cas d'urgence justifiée par une augmentation d'activité (à titre temporaire)
- Si un accord ou une convention prévoit le dépassement de la limite légale
Temps de travail maximum par semaine
La durée de travail hebdomadaire est plafonnée à 48 heures sur une même semaine. La durée moyenne maximale est de 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives. Cette limite peut être portée à 46 heures en moyenne après autorisation de l'inspection du travail ou si un accord collectif le prévoit.
Quelles sont les heures qui ne sont pas prises en compte dans le calcul du temps de travail mensuel ?
Le temps du trajet
La durée du trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas comprise dans le calcul du temps de travail effectif. Elle peut faire l'objet d'une compensation en jours de repos à l'avantage d'un salarié handicapé qui consomme plus de temps pour arriver sur le lieu de son travail. Notez que les durées des déplacements d'ordre professionnel (visites des clients, déplacements intersites) sont assimilées à du temps de travail effectif.
Le temps d'habillage
À défaut d'être prévu dans un accord commun ou dans le contrat de travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage n'est pas pris en considération dans le calcul du nombre d'heures de travail effectif.
Le temps des pauses
La durée de la pause déjeuner n'est pas incluse dans le calcul des heures travaillées même si le salarié reste à l'intérieur du lieu de travail ou à proximité. Cette règle ne s'applique pas si le déjeuner présente un caractère professionnel ou si le salarié se conforme à une directive de l'employeur pendant sa pause déjeuner (par exemple, guetter et répondre à des appels ou à des e-mails). C'est également le cas pour les pauses de courte durée durant lesquelles le salarié reste à la disposition de son employeur (la pause-café à titre d'exemple).
Les absences
À la différence des absences attribuées aux congés ainsi qu'à une maladie ou accident professionnels, les absences pour grèves et les mises à pied ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif.
Les formations
Les formations effectuées en dehors du temps de travail sont exclues du calcul du temps de travail, sauf convention, accord d'entreprise ou de branche.
Les astreintes
Les heures d'astreinte ne sont pas rémunérées comme étant des heures de travail effectif, mais elles font l'objet d'une compensation. Toutefois, si le salarié en astreinte procède à une intervention, sa durée est additionnée aux heures travaillées dans le mois.
Les jours fériés
Sauf dispositions conventionnelles contraires, seul le 1er mai est converti en temps de travail effectif lors du calcul des heures de travail et du salaire.
Calcul des heures de travail par mois
La formule de calcul pour les 151,67 heures par mois
Les bulletins de paie mentionnent le quota de 151,67 heures par mois. Le calcul de cette valeur capitale pour les responsables de la paie est basé sur la durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures.
Pour le nombre d'heures de travail légales par an, la base de calcul théorique est :
Quid des heures supplémentaires ?
L'employeur peut allonger la durée de travail de l'employé au-delà du quota réglementaire (35 heures par semaine), mais il doit appliquer des majorations pour calculer le salaire brut :
- 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e heure)
- 50 % au-delà de la 43e heure
Exemple de calcul du nombre d'heures travaillées par semaine
Pour vous aider dans vos calculs, Skello vous propose un tableau Excel pour calculer les heures supplémentaires.
