Enregistrement du temps de travail en Belgique : ce qui change au 1er janvier 2027

Mis à jour le [30/07/2026] · 6 min de lecture

L'essentiel à retenir

• Tous les employeurs belges devront disposer d'un système d'enregistrement du temps de travail au 1er janvier 2027, pour leurs ouvriers comme pour leurs employés, sans seuil d'effectif ni exception sectorielle.
• Les entreprises pas encore équipées bénéficieront d'une période transitoire jusqu'au 31 mars 2027, date limite définitive.
• Aucun système n'est imposé : badge, application mobile, horaires flottants ou enregistrement des seuls écarts sont tous envisageables, à condition de refléter le temps réellement presté. Une pointeuse classique n'est pas obligatoire.
• Les données devront être conservées cinq ans à compter de leur enregistrement.
• Le texte n'est pas encore voté, mais les experts en droit social recommandent de cartographier dès 2026 les écarts entre horaires prévus et prestations réelles.

À partir du 1er janvier 2027, tous les employeurs belges devront disposer d'un système permettant d'enregistrer le temps de travail réellement presté par leurs travailleurs. Cette obligation, actée fin novembre 2025 par le gouvernement De Wever dans le cadre du budget 2026, marque la fin de sept années d'attente depuis l'arrêt fondateur de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Pour les managers d'équipes terrain (Horeca, commerce, RH) c'est l'occasion de transformer une contrainte légale en levier de fiabilité et de sérénité au quotidien.

Sommaire

• Pourquoi cette obligation devient incontournable
• Qui est concerné, et qui ne l'est pas
• Ce que prévoit concrètement la nouvelle règle
• Anticiper plutôt que subir
• Skello, une solution déjà pensée pour cette conformité
• FAQ

Pourquoi cette obligation devient incontournable

Le 14 mai 2019, dans l'affaire CCOO/Deutsche Bank (C-55/18), la CJUE a jugé que les employeurs doivent enregistrer chaque jour le temps de travail de chaque travailleur, heures supplémentaires comprises, via un système « objectif, fiable et accessible ». Cette jurisprudence a été confirmée par un nouvel arrêt le 19 décembre 2024 (Loredas, C-531/23), qui écarte la possibilité pour un État membre de dispenser certains employeurs de cette obligation ; en l'espèce, les employeurs d'employés de maison.

Près de sept ans après ce premier arrêt, la Belgique n'avait toujours pas transposé cette obligation dans son droit du travail. C'est désormais chose faite : lors de l'élaboration du budget 2026, le gouvernement a acté l'entrée en vigueur de l'obligation au 1er janvier 2027. Le 26 mars 2026, le ministre de l'Emploi a soumis un avant-projet de loi pour avis au Conseil national du Travail, une étape encore soumise à critiques syndicales, notamment sur l'accessibilité des données pour les travailleurs et leurs représentants, et sur l'exclusion de certaines catégories de personnel.

Qui est concerné, et qui ne l'est pas

L'obligation s'appliquera à tous les employeurs, quel que soit leur secteur ou la taille de leur entreprise, et vaudra pour les ouvriers comme pour les employés. Certaines catégories de travailleurs pourraient toutefois être exclues du champ d'application, dans la mesure où leur temps de travail n'est pas mesuré ni déterminé à l'avance : personnel occupant une fonction dirigeante ou un poste de confiance, représentants de commerce, travailleurs à domicile et télétravailleurs, personnel itinérant (techniciens, infirmiers à domicile...), ou encore membres d'une entreprise familiale. Ces exclusions, encore débattues au niveau syndical, pourraient évoluer avant l'adoption définitive du texte.

Pour la grande majorité des équipes terrain (vendeurs, personnel de salle, employés de commerce, personnel hôtelier) l'obligation s'appliquera pleinement ; que vous gériez un planning en restauration ou un planning de magasin.

Ce que prévoit concrètement la nouvelle règle

Trois points structurants ressortent des projets de texte, détaillés par SD Worx :

Aucun système imposé. Les employeurs restent libres de choisir la solution adaptée à leur organisation : badge, application mobile, horaires flottants, ou enregistrement des seuls écarts par rapport à l'horaire prévu. Une pointeuse classique n'est donc pas obligatoire. En revanche, un système qui se contente d'enregistrer automatiquement les heures sur la base de l'horaire théorique ne suffira pas : l'enregistrement doit refléter le temps réellement presté.

Une échéance avec un filet de sécurité. L'obligation entre en vigueur le 1er janvier 2027, mais les entreprises pas encore équipées bénéficieront d'une période transitoire jusqu'à la fin du premier trimestre. Le 31 mars 2027 constituera la date limite définitive.

Une conservation des données sur cinq ans. Les employeurs devront pouvoir présenter un historique fiable en cas de contrôle ou de litige, ce qui suppose de réfléchir dès maintenant à l'archivage et à l'accès à ces données.

💡 Bon à savoir : la Belgique ne part pas de zéro. Plusieurs obligations d'enregistrement existent déjà dans des situations spécifiques et resteront d'application après 2027 : le suivi des horaires flottants, l'enregistrement des prestations complémentaires des travailleurs à temps partiel, et les feuilles de prestations utilisées dans certains secteurs comme le transport. Si votre organisation relève déjà d'un de ces cas, l'échéance de 2027 est moins une révolution qu'une extension.

Anticiper plutôt que subir

Même si la loi n'est pas encore définitivement votée, les experts en droit social recommandent de ne pas attendre fin 2026 pour agir. L'enregistrement du temps de travail ne se limite pas à un changement d'outil : il touche l'organisation des plannings, la gestion de la flexibilité, la transmission des prestations à votre secrétariat social et, plus largement, la culture managériale. Les entreprises qui ne suivent pas encore leurs heures de manière structurée ont tout intérêt à cartographier dès aujourd'hui les écarts entre horaires prévus et heures réellement prestées, afin de choisir une solution adaptée sans précipitation. Pour cadrer ce choix, un comparatif des logiciels de pointage donne un premier repère.

Skello, une solution déjà pensée pour cette conformité

Pour les managers d'équipes terrain, se mettre en conformité ne doit pas rimer avec complexité. Skello, solution RH dédiée aux équipes de terrain, propose un système de suivi du temps de travail pensé pour répondre aux critères d'objectivité et de fiabilité attendus par la future législation :

• La pointeuse sur tablette permet aux travailleurs de pointer sur site via un code PIN personnel, avec ou sans connexion internet : idéale pour un point de vente, un restaurant ou un commerce.
• La pointeuse mobile permet un pointage à distance, sécurisé par GPS, signature ou photo, pour les équipes itinérantes ou en multi-sites.
• Chaque arrivée, départ et pause est enregistré à la minute près, avec des alertes en temps réel en cas d'anomalie ou de retard, et la possibilité de corriger un pointage avant validation.
• Les feuilles de prestations générées automatiquement peuvent être signées électroniquement par les travailleurs puis stockées de façon sécurisée, un point clé pour justifier sa conformité en cas de contrôle de l'inspection sociale ou de litige, grâce à l'historique complet des pointages.

Les heures réellement prestées alimentent directement la planification et la préparation des variables à transmettre à votre secrétariat social : zéro ressaisie, et vous restez serein en fin de mois.

Comme le résume Gaëlle, responsable boulangerie de l’Intermarché de Rebecq : « La badgeuse elle me rassure. Aussi bien pour nous que pour l’employeur, ça permet de pouvoir remettre un cadre et de pouvoir définir vraiment nos heures de prestation. »

En résumé

Le compte à rebours est lancé : dès le 1er janvier 2027 (avec une tolérance jusqu'au 31 mars), chaque entreprise belge devra pouvoir prouver, heure par heure, le temps de travail réellement presté par ses équipes. Plutôt que d'attendre les derniers mois de 2026, managers RH et responsables d'équipes terrain ont tout intérêt à évaluer dès maintenant leurs outils actuels ; et à s'appuyer sur une solution comme Skello pour transformer cette obligation légale en gain de fiabilité, de temps et de confiance au quotidien.

FAQ

Quand l'obligation d'enregistrement du temps de travail entre-t-elle en vigueur en Belgique ?

À partir du 1er janvier 2027. Les entreprises pas encore équipées bénéficient d'une période transitoire jusqu'au 31 mars 2027, date limite définitive pour être en conformité.

Une pointeuse est-elle obligatoire ?

Non. Aucun système n'est imposé : les critères qui compteront sont l'objectivité et la fiabilité du système, ainsi que sa capacité à refléter le temps réellement presté. Une pointeuse classique n'est donc pas une obligation.

Pourquoi la Belgique rend-elle obligatoire l'enregistrement du temps de travail ?

Cette obligation transpose la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui a jugé le 14 mai 2019 (affaire CCOO/Deutsche Bank, C-55/18) que les employeurs doivent enregistrer chaque jour le temps de travail de chaque travailleur via un système objectif, fiable et accessible. Cet arrêt a été confirmé le 19 décembre 2024 par l'arrêt Loredas (C-531/23), qui refuse d'exempter certains employeurs de cette obligation. Le gouvernement De Wever a acté la transposition de cette obligation en droit belge fin novembre 2025, dans le cadre du budget 2026.

Quelles entreprises sont concernées par cette obligation ?

Toutes les entreprises belges, quels que soient leur secteur d'activité et leur taille, pour leurs ouvriers comme pour leurs employés.

Quels travailleurs peuvent être exclus de l'obligation ?

Les projets de texte prévoient des exceptions pour les catégories de travailleurs dont le temps de travail n'est pas mesuré ni déterminé à l'avance : personnel occupant une fonction dirigeante ou un poste de confiance, représentants de commerce, travailleurs à domicile et télétravailleurs, personnel itinérant (techniciens, infirmiers à domicile...) et membres d'une entreprise familiale. Ces exclusions sont encore débattues et pourraient évoluer avant l'adoption définitive de la loi.

Quel système d'enregistrement du temps de travail faut-il utiliser ?

Aucun système n'est imposé par la loi : badge, application mobile, horaires flottants ou enregistrement des seuls écarts par rapport à l'horaire prévu sont tous envisageables. La seule exigence est que le système reflète le temps réellement presté ; un enregistrement automatique basé uniquement sur l'horaire théorique ne suffit pas.

Combien de temps faut-il conserver les données de temps de travail ?

Cinq ans à compter de leur enregistrement dans le système.

Comment une solution comme Skello aide-t-elle à se conformer à cette obligation ?

Skello propose une pointeuse sur tablette (pointage sur site via code PIN) et une pointeuse mobile (pointage à distance sécurisé par GPS, signature ou photo), qui enregistrent arrivées, départs et pauses à la minute près. Les feuilles de prestations générées peuvent être signées électroniquement et conservées, avec un historique des pointages consultable en cas de contrôle ou de litige.

Pour aller plus loin

• Pointeuse horaire : fonctionnement, atouts et installation
• Les 9 meilleurs logiciels de pointage
• Pointeuse horaire : prix, comparatif et conseils d'achat
• Feuille d'heures : définition, création et utilisation
• Optimisez la gestion du temps de vos équipes avec les bons outils RH

Sources :

• Business AM — « Les travailleurs devront suivre leur temps de travail à partir de 2027 », 27/11/2025
• FGTB-ABVV — « Premiers pas vers l'obligation d'enregistrement du temps de travail », 13/05/2026
• SD Worx — « 7 questions sur l'enregistrement obligatoire du temps de travail en 2027 », 04/06/2026
• Skello — Suivi des temps de travail (Belgique)

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