L'essentiel à retenir
Les « congés intempéries BTP », plus exactement le régime de chômage intempéries, sont une protection propre au bâtiment et aux travaux publics. Quand le gel, la neige, le vent, les fortes pluies ou la canicule rendent le travail impossible ou dangereux, l'employeur peut arrêter le chantier sans que le salarié perde l'intégralité de sa rémunération. Ce mécanisme, financé par les Caisses de Congés Intempéries BTP (CIBTP), est unique en son genre.
Quelles conditions remplir ? Combien le salarié perçoit-il ? Comment l'arrêt se déclare-t-il ? Ce guide fait le point pour les employeurs. Cet article approfondit un volet de la convention collective du bâtiment ; pour fiabiliser le suivi des heures qui conditionne ce droit, un logiciel de suivi des temps adapté au chantier est essentiel.
Le chômage intempéries est un dispositif spécifique au BTP qui permet d'arrêter un chantier lorsque les conditions atmosphériques rendent le travail dangereux ou impossible (gel, verglas, neige, inondation, vent violent, fortes pluies, et désormais canicule). Pendant l'arrêt, le salarié n'est pas considéré comme en absence injustifiée : il perçoit une indemnité versée au titre de ce régime.
La décision d'arrêt revient à l'employeur (ou au chef de chantier), après consultation des représentants du personnel lorsqu'ils existent. Aucune autorisation administrative préalable n'est requise.
Pour ouvrir droit à l'indemnité, le salarié doit réunir deux conditions :
L'indemnité correspond à 75 % du salaire horaire pris en compte pour le calcul des congés payés, dans la limite d'un plafond horaire réglementaire.
Elle est encadrée par plusieurs plafonds :
Exemple : un ouvrier dont le salaire horaire de référence est de 14 € perçoit une indemnité de 10,50 €/heure d'arrêt (hors heure de carence et dans la limite des plafonds ci-dessus).
Jusqu'en 2023, le régime ne visait que le froid et l'humidité. Depuis le 1er janvier 2024, les fortes chaleurs et la canicule sont expressément intégrées aux causes d'arrêt indemnisables. C'est une évolution majeure pour les chantiers d'été, qui sécurise l'arrêt de travail en cas d'alerte canicule sans pénaliser le salarié.
Les deux dispositifs permettent de suspendre l'activité, mais ne se confondent pas.
Concrètement, l'employeur verse l'indemnité au salarié sur sa paie, puis se fait rembourser par la CIBTP, après déclaration de l'arrêt. Le dispositif est financé par une cotisation employeur dédiée, distincte de la cotisation congés payés.
L'arrêt doit être déclaré à la caisse dans les délais, avec les justificatifs (relevés météo, heures perdues par salarié). Une déclaration soignée conditionne le remboursement.
Le régime intempéries repose entièrement sur la précision des heures : les 200 heures d'éligibilité, les heures perdues par salarié, la carence hebdomadaire, les plafonds journaliers et annuels. Tenir ce décompte à la main, sur des équipes réparties entre plusieurs chantiers, est une source d'erreurs et de remboursements perdus.
Un logiciel de suivi des temps et de planning pensé pour les équipes terrain permet de tracer les heures travaillées et les heures d'arrêt, chantier par chantier, et de fournir des justificatifs fiables à la CIBTP. Skello aide les entreprises du bâtiment à suivre les temps de travail et à planifier leurs équipes chantier.
Pour aller plus loin
cet article est fourni à titre informatif et ne se substitue pas aux textes officiels. Les seuils et taux évoluent ; vérifiez les informations auprès de votre caisse CIBTP et des textes en vigueur avant toute application.
Planification, calcul des heures supplémentaires, primes de nuit et préparation de la paie. Gagnez du temps et restez conforme en toutes circonstances.
