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Changement de planning au dernier moment

Par 
Carole
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12/2/2024

Pour de multiples raisons, un employeur peut procéder à un changement de planning au dernier moment si aucune interdiction ne figure dans le contrat de travail du salarié. De son côté, le personnel est en droit de refuser sous certaines conditions. 

À quelle date l’employeur doit communiquer le planning à ses salariés ?

En principe, la loi n’impose aucune date ou un délai pour communiquer un planning de travail aux salariés. Toutefois, en référence à une convention collective ou un accord d’entreprise, il peut arriver que l’employeur suive des indications l’obligeant à informer ses salariés d’un changement de planning dans un délai précis.

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Cas général des salariés

Suivant l’article L. 3121-44 du Code du travail, une convention ou un accord d’entreprise peut définir le délai minimum de communication des plannings. Ce dernier peut varier suivant le secteur d’activité. Voici, des exemples de règles d’affichage en fonction de trois conventions collectives.

  • Hôtellerie et restauration traditionnelle : l’affichage doit se faire 15 jours à l’avance, et en cas de modification horaire de travail à l’initiative de l’employeur, au plus tôt et au moins 8 jours à l’avance. Naturellement, une partie de la convention collective indique qu’il est possible de réduire ce délai en cas de circonstances exceptionnelles.

  • Restauration rapide : pour les employeurs de la restauration rapide, le délai d’affichage du planning et d’aménagement du temps de travail est d’au moins 10 jours calendaires aux préalables avant le début de la semaine d’application.

  • Boulangerie : le délai ici est de 3 jours sauf circonstances exceptionnelles.

Dans tous les cas, en tant qu’employeur, vous devez procéder à l’affichage des horaires de travail et de plannings de vos collaborateurs sur les lieux de travail au moins 7 jours à l’avance en l’absence de dispositions conventionnelles. Une autre solution utilisée par les managers ou les RH aujourd’hui est l’envoi du planning par email.

Les cas particuliers

Les salariés soumis à un dispositif d’aménagement du temps de travail jouissent des mêmes droits. Ils doivent être tenus au courant de la modification d’horaire de travail à l’initiative de l’employeur dans un délai raisonnable, soit une semaine.

Quant aux salariés sous astreinte, il n’existe aucun délai minimum pour le changement de planning de roulement. Sans accord, il est considéré que les périodes de travail des employés devront être communiquées au moins deux semaines avant. Si éventuellement, des cas de circonstances exceptionnelles se présentent, cela doit se faire au moins 1 jour à l’avance.

Cas d’un salarié à temps partiel

L'employeur peut modifier les horaires de travail d’un travailleur à temps partiel. Les principes à suivre demeurent identiques à ceux des travailleurs à temps plein. Comme dans les autres cas, il faudra tenir compte de l’existence ou non d’une convention collective.

Quel est le délai de prévenance pour changer un planning ?

Les réglementations fixent un délai de prévenance pour le changement de planning d’un salarié à temps complet et temps partiel.

Pour un salarié à temps complet

Les délais de prévenance liés aux changements d’horaires de travail peuvent être définis par un accord d’entreprise ou d’établissement, une convention collective ou encore un accord de branche (article L. 3121-44 du Code du travail). À défaut de dispositions légales, le délai à respecter en cas de changement d’horaire de travail est fixé à 7 jours (article L. 3121-47 du Code du travail).

Pour salarié à temps partiel

L’employeur qui désire modifier la répartition des horaires de travail doit avertir le salarié en prenant soin de respecter le délai de prévenance prévu dans le contrat. Ce délai doit être d'au moins 3 jours ouvrés (jours de travail effectif dans une entreprise ou une administration).

Toutefois, en référence aux services publics, que le contrat prévoit ou non une possibilité de changement d’horaire de travail du jour au lendemain et en l’absence de convention collective ou d’accord, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés au minimum.

Par ailleurs, il existe une possibilité pour le salarié de demander à l’employeur un changement d’horaires. Dans ce cas, la responsabilité revient au chargé de la gestion de planning d’accepter ou non à cette requête.

Un salarié peut-il refuser un changement d’horaire imposé par son employeur??

Un salarié peut, s’il le souhaite, rejeter les demandes de son employeur sans que son refus soit considéré comme une faute ou un motif de licenciement. Il doit cependant indiquer à son employeur que ce changement d’horaire proposé est incompatible avec :

  • Ses obligations familiales (garde d’enfant ou d’un parent âgé, obligation d’assister une personne de la famille malade ou dépendante)
  • La poursuite de ses études scolaires ou secondaires
  • Ses activités professionnelles avec un autre employeur
  • Son activité professionnelle non-salariée.

Optez pour un logiciel de planning pour vous aider dans la gestion du personnel

De base, les managers ont tendance à concevoir des plannings basés sur leur intuition, leur expérience passée ou leur savoir-faire. Mais ce mode de travail devient rapidement peu pratique dans les situations d’urgence. L’utilisation d’un logiciel de gestion planning du personnel offre de nombreux avantages pour une entreprise et aux managers. 

Les logiciels de planning sont des outils informatiques qui facilitent et automatisent les tâches liées à la gestion du personnel.

En effet, avec de tels logiciels, les plannings peuvent être conçus ou copiés en quelques secondes, réduisant ainsi la charge de travail des managers. Ils peuvent même servir à répondre aux besoins des membres d’une organisation en vue d’améliorer leur satisfaction ou la qualité de leur travail.

Avec Skello, vous pourrez automatiser la communication des changements de planning afin de faciliter l’accès à l’information par vos employés, un outil essentiel dans la gestion du personnel au sein d’une organisation. De plus, Skello s’ajuste à vos besoins et à vos objectifs en tenant compte des lois en vigueur et des conventions collectives qui s’appliquent à votre secteur d’activité. Son mode de fonctionnement s’appuie sur vos préférences, vos contraintes et les enjeux auxquels vous faites face pour concevoir un planning entièrement personnalisé.

Skello vous permet également de définir vos propres règles, de sorte à établir un planning qui améliore la productivité et la rentabilité de votre société. Grâce à lui, vous pouvez gérer au mieux vos différentes activités.

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