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1
min

Quelles nouveautés pour les dons de RTT et congés entre collègues ?

Charlotte
Charlotte
9
October
2020
-
Mis à jour le
21
.
10
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2020
Quelles nouveautés pour les dons de RTT et congés entre collègues ?

Créé en 2014, le don de jours de congé entre collègues a été étendu aux aidants de proches en situation de handicap ou âgé et en perte d’autonomie. 

On a donc nous aussi décidé d’être généreux, et de tout vous dire sur ces nouvelles spécificités !

👋 La Loi Mathys, qu’est-ce que ça implique ?


Crée en mai 2014 et intégrée dans le Code du travail, la loi Mathys a été conçue pour permettre d’offrir du temps à un collègue dont l’enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un grave accident.


La loi est strictement encadrée et autorise ainsi le don de jours de RTT, de congés payés ou d’heures de récupération entre salariés d’un même établissement. Pour ce faire, le salarié doit renoncer de façon anonyme, sans aucune contrepartie, à tout ou partie de ses jours de repos afin de les offrir à un collaborateur.


Si le salarié peut librement renoncer à ses jours de repos, il ne peut par contre pas renoncer ou “offrir” tout ou partie de ses quatre premières semaines de congés payés. 


👩🏼‍⚕️ Une loi élargie aux aidants familiaux


L’élargissement de la loi a été voté en 2018 et inclut à présent les aidants familiaux qui peuvent eux aussi profiter du dispositif sous réserve qu’ils viennent en aide “de manière régulière et fréquente”, à titre “non-professionnel”, à “un proche en situation de handicap ou à un proche âgé et en perte d’autonomie”.


Bien qu’élargies, les conditions de ce dispositif restent très encadrées sur le lien entre l’aidant et la personne en charge : le bénéficiaire doit ainsi pouvoir justifier d’un degré de parenté pouvant aller jusqu’au quatrième degré ou d’une relation “étroite et stable” lorsqu’aucun lien de parenté n’existe.


🧑‍💻 Comment gérer les RTT et congés en interne ?


Le salarié souhaitant bénéficier de ce dispositif doit fournir à son employeur un certificat médical attestant de la nécessité d’une présence soutenue et de soins contraignants concernant la personne malade.


Le don de jours de congé se fait lui uniquement après accord de l’employeur et des ressources humaines. Un réarrangement des plannings et des décomptes de congés sont ensuite fait, le plus souvent à l’aide d’une solution en ligne pour simplifier cette gestion (lien UTM vers planning Skello).


A noter que l’employé bénéficiant du don conserve sa rémunération durant son absence : celle-ci est assimilée à une période de travail effectif et donc comptabilisée dans les droits d’ancienneté du salarié.


Quelques nouveautés à bien prendre en compte dans votre gestion des ressources humaines, souvent ignorées par les employés, et qu’il est donc aussi nécessaire de présenter en interne !


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