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Avec l’approche de l’été, les beaux jours arrivent en même temps que les questions. Est-ce que je peux utiliser ce morceau de trottoir pour installer trois tables supplémentaires ? L’installation des terrasses est soumise à plusieurs règles que les établissements de restauration doivent respecter, en voici un rappel pour bien préparer la saison.
Seuls les restaurateurs, débitants de boissons, glaciers ou exploitants de salons peuvent faire une demande d’autorisation et installer des tables et chaises devant leur établissement.
Quelques règles d’usages : pour que la demande soit acceptable, la terrasse ne doit occuper que le tiers de la largeur du trottoir et ainsi laisser au moins 1,60m de passage disponible pour les piétons. Avant de prendre votre mètre, sachez que les trottoirs les plus petits, de moins de 2,20m de largeur, font tout simplement l’objet d’une interdiction d’installation de terrasse.
Depuis l’établissement du règlement municipal des étalages et terrasses du 27 juin 1990, les commerçants doivent faire une demande d’autorisation avant d’installer des étalages ou une terrasse sur le trottoir. Cette demande doit être adressée à la mairie dans le cas d’une installation sans emprise au sol (terrasse ouverte, simples tables et chaises installées…). Dans le cas d’une installation avec emprise, une permission de voirie de la mairie doit être donnée. La demande d’autorisation se fait grâce à un formulaire intitulé « demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre les travaux », disponible en ligne sur le site service-public.fr.
Il est important de garder en tête que l’administration a deux mois maximum à compter de la réception de la demande pour y répondre. Pas question de prendre l’absence de réponse pour une permission : en l’absence de réponse, la permission de l‘installation est réputée refusée. L’autorisation donnée, celle-ci est est délivrée au propriétaire du fonds de commerce, est personnelle et ne peut être cédée lors de la vente du fonds de commerce. Une fois obtenue, elle peut être supprimée sans délai, à tout moment, en cas d’infraction constatée.
À Paris, des inspecteurs sont dédiés à chaque arrondissement pour veiller à la bonne application du règlement, vérifiant notamment les mesures des terrasses et le respect des passages alloués aux piétons. En cas de manquement au règlement, un procès-verbal est dressé par ces agents et des poursuites pénales peuvent être engagées à l’encontre du propriétaire de l’établissement.
Ces infractions sont diverses (gêne à la circulation du public, non respect des dates et horaires d’installations, non respect des règles d’hygiène ou respect de l’harmonie physique du lieu) et peuvent entraîner une fin de l’autorisation sans délai.
Il est donc encore temps de faire votre demande avant de sortir vos tables aux soleils : ce serait dommage que ces amendes soient l’ombre au tableau de cette nouvelle saison !
