Bien gérer les arrêts maladie en restauration. - Skello
Dans le secteur CHR, le code du travail indique que le salarié bénéficiant d’un arrêt maladie devra envoyer le volet 3 de son certificat médical d’arrêt à son employeur, et cela dans les 48h suivant son obtention. Lors d’un arrêt maladie, le salaire n’est normalement pas dû au salarié. Cependant, le salarié peut, à condition de remplir certaines conditions, être indemnisé pour compenser la perte d’argent : on parle de subrogation.
Et côté employeur ? Vous devrez transmettre l’attestation de salaire à la Sécurité Sociale, afin que l’employé reçoive son indemnisation ! Au-delà de la transmission de l’attestation de salaire, il est nécessaire d’accomplir d’autres démarches pour l’employeur en cas d’un arrêt maladie d’un salarié.
Comment peut-on faire bénéficier l’employé d’une indemnisation ?
Les conditions énoncées par le Code du Travail.
👉 Pour un salarié ayant moins d’une année d’ancienneté : l’entièreté indemnisation se fera par la Sécurité Sociale. Si le salarié remplit ces conditions, il sera indemnisé après 3 jours de carence, soit le 4ème jour de l’arrêt de travail :
☑️ Si son arrêt de travail dure moins de 6 mois, le salarié doit soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt maladie soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt de travail.
☑️ Si son arrêt de travail dure plus de 6 mois, l’employé concerné devra soit justifier de 12 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de l’assurance Maladie, soit avoir travaillé 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt maladie.
☑️ Dans le cas où le salarié a plus d’un an dans l’entreprise, il bénéficiera de l’indemnisation journalière complémentaire (IJC) et de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS). On appelle cela le “maintien de salaire”, qui est une compensation versée par l’employeur.
Le montant de l’indemnisation versée par l’employeur
Quelques règles à connaître :
- Elle variera selon l’ancienneté du salarié et la durée de son absence
- Elle se calcule en déduisant les indemnités reçues de la Sécurité Sociale : il est par exemple interdit d’indemniser un travailleur au delà du salaire qu’il aurait normalement reçu s’il avait travaillé normalement
- L’indemnisation complémentaire sera versée par l’organisme de prévoyance prévu par l’entreprise si l’arrêt va au delà de 90 jours
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