Commerces et secteur HCR : subvention de 1000 euros en Île-de-France.

Dans les mauvaises nouvelles, il y en a (presque) toujours de bonnes ! Le deuxième confinement ayant été un nouveau coup dur pour l’ensemble des commerçants et restaurateurs, la région IDF vient d’annoncer l’arrivée d’une nouvelle aide. Cette subvention exceptionnelle de 1000 euros a pour objectif d’accompagner dans le paiement du loyer d’un local.

Voyons un peu les conditions énumérées pour pouvoir profiter de cette aide à la relance d’activité.

1. L’aide au loyer de 1000 euros

La région Île-de-France met en place cette subvention pour les bars, cafés, restaurants, commerces et artisans ayant été forcés de fermer administrativement durant le deuxième confinement. Qui dit fermeture administrative, dit s’acquitter d’un loyer ! Cette nouvelle aide financière concerne donc uniquement la période du mois de novembre 2020 et sera octroyée en fonction du budget alloué à ce dispositif. 

💡 Le montant de 1000 euros ne varie pas en fonction du loyer.

1.1 Qui est concerné par l’aide IDF ?

Les professions concernées sont celles citées au dessus : artisans commerciaux, commerçants (services de bien-être et services, restaurants (hors restauration rapide), bars et cafés. La région d’Île-de-France a bien pris en compte que les petites entreprises, non propriétaires de leurs locaux, et pourtant essentielles à la vie quotidienne des français, avaient besoin d’une nouvelle aide forfaitaire.

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Pour plus de précision, l’activité prise en charge par l’aide doit relever d’un code NAF 13 à 18, 20, 22-23, 26 à 28, 31 à 32, 45-11z et 45-19z, 47, 56 (hors restauration rapide), 74.1 et 74.2, 77.2, 79, 82.11z, 85.53Z, 93, 95.2 et 96.

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D’autres conditions, cumulatives, sont à remplir pour en bénéficier : 

👉 Les professionnels de proximité cités ci-dessus (sociétés ou indépendants) en France, ayant été créé avant le 15 octobre 2020

👉 Ayant au moins 10 salariés et un chiffre d’affaires inférieur ou qui ne dépasse pas 2 millions d’euros

👉 Ayant été forcé à fermer depuis le 30 octobre 2020 

👉 Étant locataires de leurs locaux commerciaux auprès d’un bailleur (non social ou public)

1.2 Quelles sont les démarches ?

Avant toute chose, si vous souhaitez avoir plus d’informations ou réponse à des questions avant de faire la demande, c’est ici que ça se passe : 01 53 85 53 85 / relancecommerces@iledefrance.fr.

Ensuite, pour faire la demande, il vous est demandé de vous créer un compte sur ce site internet. Pour que votre candidature soit complète, assurez-vous d’avoir à disposition et de télécharger :

👉 Un extrait Kbis ou D1

👉 Une attestation comptable relative à l’effectif exprimé en ETP et au CA ou un justificatif établi par un tiers (service des impôts ou URSSAF)

👉 La quittance de loyer du local commercial du mois de novembre, faisant apparaître l’identité du bailleur. Attention, les appels de loyers ne seront pas pris en compte.

👉 Un RIB au nom de l’entreprise

👉 Les bénéficiaires de l’aide ne sont pas tenus par l’obligation de recrutement de stagiaires énoncée dans la délibération CR 08-16 du 18 février 2016 relative à la mesure 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens.

😄 Bonne nouvelle : vous avez plusieurs enseignes ? Il est possible de demander l’aide pour chacune d’entre elles, en les distinguant grâce à leur n° SIRET.

2. Les autres aides de l’île-de-France

Depuis le deuxième confinement, plusieurs aides ont vu le jour en France. Si certaines concernent l’ensemble des professionnels sans distinction géographique, comme le chèque numérique de 500 euros pour les nouveaux commerces connectés, d’autres sont vraiment dirigés pour la région IDF !

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2.1 Le chèque numérique pour un commerce connecté

Sur le même principe que le chèque numérique de 500 euros, la région IDF soutient aussi les commerçants et artisans franciliens avec cette aide pouvant aller jusqu’à 1500 euros. Cette initiative financière a deux missions : accompagner les professionnels avec un coup de pouce financier tout en les poussant à relancer leur activité via le digital ! On sait combien investir dans sa transition digitale est encore plus indispensable pour s’adapter aux modes de travail depuis le Covid, notamment pour les restaurateurs qui n’ont actuellement peu d’autres choix.

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Que finance le chèque numérique de l’Île-de-France ? 

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Comme précisé auparavant, le but de ce chèque de 500 euros est de pousser les entreprises à gérer de plus en plus de problématiques en ligne, afin d’augmenter leurs ventes et de générer du flux dans leurs boutiques ou restaurants.

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Les raisons à avancer pour pouvoir prétendre au chèque numérique sont donc :

👉 Un abonnement à une solution digitale de gestion (gestion de caisse, gestion de pilotage RH, gestion de planning commerce)

👉 Achat de mots-clés sur les moteurs de recherche, solutions de fidélisation, publicité en ligne

👉 Référencement, nom de domaine, hébergement

👉 Services de livraison

👉 Formation

👉 Location / Abonnement box pro wifi, location d’écrans de diffusion

👉 Abonnement logiciel de création de site en SaaS

👉 Abonnement ou commissions sur ventes liés à la solution digitale (click and collect, marketplace…

👉 Investissement actif pour le développement ou l’acquisition de sites, l’achat de licences ou d’écrans de diffusion

Quelles sont les autres conditions pour être éligible ?

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💡 Tout d’abord, sachez que les entreprises et professionnels indépendants peuvent demander le chèque numérique.

Concernant les autres conditions :

👉 Être commerçant de proximité ou artisan, sédentaire ou pas, avec ou sans point de vente. Cela comprend aussi l’artisan d’art (hors franchise)

👉 Avoir son enseigne en Île-de-France

👉 Avoir moins de 20 salariés (ou 0, ça marche aussi !)

👉 Être inscrit au Registre des Métiers et / ou Registre du Commerce 

Combien pouvez-vous toucher ?

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Comme expliqué précédemment, la nature de l’aide dépendra du montant dépensé dans votre transition digitale. Voici ici le détail des subventions :

👉 À partir de 300 euros : 150 euros

👉 À partir de 600 euros : 300 euros

👉 À partir de 900 euros : 450 euros

👉 À partir de 1200 euros : 600 euros

👉 À partir de 1500 euros : 750 euros

👉 À partir de 1800 euros : 900 euros

👉 À partir de 2100 euros : 1050 euros 

👉 À partir de 2400 euros : 10200 euros

👉 À partir de 2700 euros : 1350 euros

👉 À partir de 3000 euros : 1500 euros

💡 La subvention est calculée sur les montants Hors Taxes. 

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🚨 Les dépenses de matériel de type ordinateur ou caisse connectée ne sont pas éligibles. 

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2.2 L’aide exceptionnelle d’urgence aux lieux culturels

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La Région IDF accompagne aussi les commerces culturels qui ont fermé leurs portes depuis le début de la crise sanitaire. Le montant forfaitaire de l’aide s’élève à 5000 euros et est versé en une fois ! En effet, ils font partie des plus touchés et la région considère donc qu’ils ont aussi droit à une subvention financière pour leur perte d’exploitation. 

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Qui peut bénéficier de l’aide d’urgence ?

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Cette aide est dirigée vers les professionnels, collectivités et institutions, associations. Concrètement, voici la liste des commerces culturels concernés : 

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👉 Librairies indépendantes (dont la majorité du CA se fait sur des livres neufs)

👉 Les cinémas indépendants

👉 Les Galeries d’art

👉 Les cabarets

👉 Les disquaires indépendants

👉 Les cafés musicaux

👉 Les boîtes de nuit

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💡 Si vous ne vous retrouvez pas dans cette liste mais que vous pensez avoir le droit de bénéficier de cette aide, rapprochez-vous des services référents pour faire votre demande ! Il est possible que d’autres commerces culturels soient éligibles.

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Quelles démarches pour bénéficier de l’aide financière ?

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Depuis le 25 janvier 2021, les demandes peuvent être déposées en ligne, directement sur la plateforme dédiée de la Région. Les demandes sont possibles jusqu’au 15 février 2021 à 17h, dernier délai.

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Voici ce que doit comporter la demande :

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👉 Lettre de demande de subvention à la Présidente de Région, chiffrée, signée et cachetée, au format PDF.

👉 Attestation concernant les aides d’état, signée et cachetée, format PDF ;

👉Charte de Laïcité signée, format PDF ; (uniquement pour les structures privées)

👉 Délégation de signature, si le signataire n’est pas le représentant légal de la structure ;

👉 RIB

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Pensez bien à joindre les pièces demandées sur ce site internet (tout en bas, vous pouvez cliquer sur “Télécharger” et remplir les documents déclaration aides d’état et Charte Valeurs de la République et de la laïcité). 

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