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RH
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3
min

Déduction exceptionnelle de 40% en faveur des PME innovantes 🤖

Clélia
Clélia
19
August
2019
-
Mis Ă  jour le
02
.
11
.
2022
Déduction exceptionnelle de 40% en faveur des PME innovantes 🤖
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L’appel de cette déduction à hauteur de 40% a très certainement attiré votre attention. Vous avez raison de vous y intéresser car le plus beau dans tout ça, c’est qu’elle sera l’occasion de faire des économies tout en favorisant la transformation numérique de votre établissement !

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Alors, comment fonctionne cette déduction ? Celle-ci reprend le principe du suramortissement, permettant aux contribuables de déduire non pas 100% de la valeur d’inscription d’un bien à l’actif mais 140%. Ces 40% supplémentaires prenant la forme d’une subvention définie par l’État et visant à stimuler l’investissement.

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Le précédent Gouvernement avait déjà instauré une déduction exceptionnelle de 40% en faveur des investissements productifs réalisés entre 2015 et 2017, intégrée dans la loi Macron.

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À qui s’adresse le dispositif ?

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Ce principe est remis en œuvre grâce à la loi de finances pour 2019, sur la période 2019–2020. Celui-ci reprend la même logique de suramortissement qu’en 2015 mais en le dédiant cette fois-ci aux PME au sens communautaire.

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Le texte précise ainsi que le dispositif concernera uniquement les entreprises dont :

  • L’effectif est infĂ©rieur Ă  250 salariĂ©s.
  • Le CA n’excède pas 50 millions d’euros.

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Évidemment, est pris en compte le résultat du dernier exercice, avant l’acquisition, fabrication ou location avec option d’achat du bien éligible.

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Les investissements Ă©ligibles

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De façon à accélérer la transformation numérique des entreprises et participer à la compétitivité du pays, seuls les investissements réalisés dans le numérique et la robotisation, affectés à une activité industrielle, seront éligibles.

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L’ensemble des biens éligibles sont listés dans l’article 39 decies B du CGI, on y trouve ainsi 7 grandes catégories de biens concernés :

- Équipements de robotiques et cobotiques : Mécanismes programmables et actionnés sur axes.

- Équipements de fabrication additive : Concerne essentiellement l’impression 3D.

- Logiciels d’opérations de conception, de fabrication ou de transformation : Comprend les logiciels de production assistée par ordinateur, les ERP.

- Machines intégrées, destinées au calcul intensif.

- Capteurs physiques : Capteurs permettant de collecter des données de production de l’entreprise.

- Machines de production à commande programmable ou numérique : Machines de tournage, rectification, de découpage, de soudage, d’assemblage et de contrôle dimensionnel.

- Les équipements de réalité augmentée et virtuelle.

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Quand réaliser son investissement ?

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Cette déduction exceptionnelle concerne les biens acquis, fabriqués ou pris en location avec option d’achat, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020.

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À noter que les investissements réalisés après la date butoir du 31 décembre 2020 peuvent encore être éligibles à l’avantage fiscal s’ils respectent les trois conditions suivantes :

  • L’investissement a fait l’objet d’une commande entre le 1er janvier 2019 et le 31 dĂ©cembre 2020.
  • L’investissement a fait l’objet du versement d’acomptes au moins Ă©gaux Ă  10% du montant total de la commande.
  • L’acquisition doit ĂŞtre rĂ©alisĂ©e dans un dĂ©lai de 24 mois Ă  compter de la date de la commande.

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Ainsi dans la pratique, un bon de commande signé au 31 décembre 2020 avec au moins un acompte de 10%, pourra être éligible si le bien est ensuite livré avant fin 2022.

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Pour en savoir plus sur le dispositif, vous trouverez l’ensemble des informations mises à disposition ici.

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L’occasion donc de redonner un coup d’innovation à son établissement, pour imaginer une nouvelle offre ou optimiser sa production. Une déduction de 40% c’est trop rare pour passer à côté !

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