Avec près d’1 million de salariés en équivalent temps plein, le commerce de gros – appelé aussi grossiste ou négoce - regroupe les entreprises qui achètent aux fabricants et vendent ces produits à des professionnels ou des intermédiaires. Alimentation, biens d’équipements, textiles… autrement dit tout ce qui ira, ensuite, remplir les étals des magasins. Les salariés de ce secteur bénéficient d’une convention collective nationale (CCN) dédiée. Quelles sont les particularités de ces accords ? Quelles différences entre secteur alimentaire et non alimentaire ? Quels avantages pour les salariés et les entreprises ? Vous saurez tout ici même !
Afin d’adapter le droit du travail aux réalités terrain des entreprises du commerce de gros, une convention collective a été signée initialement le 23 juin 1970, avec pour identifiant le numéro IDCC 0573.
Notez que la législation la met à jour régulièrement par des avenants négociés entre les employeurs et les représentants du personnel, de sorte à s’adapter aux évolutions du secteur et à sa réalité. Le but étant de garantir aux salariés des conditions de travail plus favorables que dans les bases du droit du travail, et cohérentes avec leur quotidien.
Le commerce de gros étant particulièrement vaste, il émane de cette convention collective des spécificités liées aux différents domaines qui le composent et qui font l’objet d’avenants, par exemple :
Cependant, si la convention s'applique à toutes les entreprises relevant de son champ d'application (activité de commerce de gros, d'intermédiaire ou de service auxiliaire), certains domaines bénéficient de leur propre convention collective. C’est notamment le cas du commerce de gros de produits pharmaceutiques et de celui des fruits et légumes. Plus largement, les différences se trouvent essentiellement entre le commerce alimentaire et le commerce non-alimentaire.
Pour autant, comme toute convention collective, la CCN du commerce de gros fixe les règles communes en matière de :
Et toute entreprise du commerce de gros doit respecter la convention collective et ainsi les droits de ses salariés.
L’objectif d’une convention collective est que les entreprises respectent les règles du droit du travail concernant un secteur. Mais elles y trouvent aussi leur compte dans leur organisation quotidienne. Et cela, dans le commerce de gros comme dans les autres secteurs d’activité :
La convention collective du commerce de gros s'applique à chaque moment dans la vie de l’entreprise. Citons quelques exemples :
Un salarié du secteur du commerce de gros bénéficie d'un repos quotidien qui doit normalement être de 11 heures consécutives. Néanmoins, il peut être exceptionnellement réduit à 9 heures en cas de forte activité, mais sans que cela ne dépasse 10 fois par an. Concernant le repos hebdomadaire, la durée varie selon le type de secteur :
En plus de respecter les dispositions conventionnelles de la CCN, qui sont obligatoires pour les employeurs et les salariés du secteur, les entreprises doivent respecter l’accord d’entreprise.
Mais comment s’articulent les deux ? Rappelons que, depuis les ordonnances Macron, en particulier l’ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017, les dispositions les plus favorables prévalaient entre la convention collective et l’accord d’entreprise. Ce n’est plus le cas : aujourd’hui, l’accord d’entreprise a la primauté sur la convention collective, sauf dans les domaines de la formation professionnelle, certains aspects de la protection sociale et les grilles de salaires.
La convention collective du commerce de gros représente le socle du droit du travail adapté à ce secteur particulier. Sachant que celui-ci s’appuie sur des décennies d’évolution des pratiques et des conditions sur le terrain, il est régulièrement mis à jour après de nouveaux accords professionnels. Mais, plus qu’un outil de contrainte, la CCN est aussi et surtout un cadre sur lequel se baser pour respecter les règles et apporter à ses salariés du commerce de gros la garantie de conditions de travail équitables.
