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2
min

Pouvez-vous rompre un contrat de travail qui était censé débuter bientôt ?

Clélia
Clélia
2
April
2020
-
Mis à jour le
04
.
08
.
2021
Pouvez-vous rompre un contrat de travail qui était censé débuter bientôt ?

En tant qu’employeur, vous faites peut-être partie des nombreuses personnes ayant lancé des processus d’embauches juste avant la crise du covid-19 (que vous n’aviez bien sûr pas anticipée). Vous vous retrouvez donc, presque du jour au lendemain, avec de lourdes mesures administratives ainsi que des restrictions économiques qui remettent fortement en question la possibilité de subvenir au versement du salaire de nouveaux employés.

Comment faire lorsqu’un contrat de travail était censé débuter prochainement ? 🧐

La question est de savoir si vous êtes en droit d’annuler ou de repousser un contrat de travail qui était censé démarrer dans les prochains jours ou mois pour cause de situation exceptionnelle “covid-19”.

S’il s’agissait d’une promesse d’embauche, il s’agit tout de même d’un engagement (comme son nom l’indique). Sur une promesse de contrat, on retrouve l’emploi concerné, la rémunération ainsi que la date d’entrée en fonction. L’employeur est donc déjà engagé et s’il décide de renoncer et de rompre ce contrat, il pourra au même titre d’un contrat de travail devoir des indemnités au candidat concerné.

S’il s’agissait bien d’un contrat déjà signé, comportant une date de début, vous êtes tenu en tant qu’employeur bien sûr aussi d’honorer vos obligations et d’engager ce salarié à la date indiquée.

Du moment où il y a une preuve écrite et des signatures donc, la règle ne diffère pas de la normale et les candidats restent protégés en entreprises. Vous ne pourrez décider de ne pas engager un candidat, seulement et seulement si vous n’avez pas d’engagement écrit avec ce dernier. Auquel cas seules votre parole et votre loyauté pourront être questionnées par le candidat concerné, mais les circonstances exceptionnelles et indépendantes de votre volonté justifieront facilement votre décision dans la majorité des cas.

Quelle que soit la situation de votre entreprise (en activité ou pas), et bien que le contrat comprenne une période d’essai, le contrat ne peut pas bouger. Votre seule option, si vous rencontrez des problèmes de trésorerie importants et que vous n’êtes pas en mesure de former et d’accueillir votre salarié, sera de le faire passer immédiatement en chômage partiel. Vous pourrez démarrer son contrat sans problèmes lors du retour à la normale d’activité. Cela vous permet de maintenir l’emploi plutôt que de passer par le licenciement d’une nouvelle recrue importante au développement futur de votre société !

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