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Restauration
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3
min

Service de boissons alcoolisées la nuit : quelles conditions ?

Clélia
Clélia
24
May
2020
-
Mis à jour le
02
.
10
.
2020
Service de boissons alcoolisées la nuit : quelles conditions ?

Qui a déjà été dans un restaurant et a eu la malheureuse surprise d’entendre qu’ils n’avaient pas encore l’autorisation de servir de l’alcool ? Si cela prend souvent du temps à l’ouverture d’un lieu public comme un restaurant, un café, un pub, une discothèque… c’est parce qu’il y a certaines conditions à remplir. Anticipez en prenant connaissance des différentes licences de débit de boissons alcoolisées existantes et des démarches à suivre pour les obtenir.

Les conditions préalables

Le statut juridique

Trois conditions doivent être cochées pour prétendre à obtenir la licence de débit de boissons alcoolisées :

  • Être mineur émancipé ou majeu
  • N’avoir aucune protection judiciaire comme la tutelle
  • Ne pas avoir fait l’objet d’accusations et de peines comme le vol, l’escroquerie ou l’abus de confiance (l’incapacité pourra être levée au bout de 5 ans). Il ne faut pas non plus avoir été condamné pour une infraction pénale ou proxénétisme (dans ce cas-là, l’interdiction sera définitive).

Le permis d’exploitation

Le permis d’exploitation est une formation qui n’est obligatoire qu’en cas d’ouverture d’un lieu où de l’alcool sera vendu. Sa durée variera en fonction de votre situation mais se trouvera généralement entre 20h et 3 jours grand maximum. Elle coûte en général entre 200 et 500 euros et il y a plusieurs infrastructures où il est possible de la passer.

Les quatre types de licence

L’obtention de la licence restaurant fait partie des étapes à ne pas rater afin de pouvoir ouvrir votre établissement. Si elle n’est pas affichée ou que vous vendez de l’alcool sans l’avoir sous le bras, cela sera considéré comme un délit et l’amende pourra aller dans le second cas jusqu’à 3.750€.

Petite licence restaurant

La petite licence restaurant concerne les boissons fermentées non distillées, comme le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel (jusqu’à 3° d’alcool)… mais aussi la crème de cassis ou les liqueurs de fruits à moins de 18° d’alcool. Elle concerne les restaurants qui souhaitent uniquement pouvoir servir de l’alcool pendant les repas.

Licence restaurant

Il s’agit des rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques. Elle ne concerne aussi que la demande de débit de boissons alcooliques au moment du repas.

Licence III

La Licence 3 concerne également les boissons fermentées non distillées et les vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool. Elle comprend aussi les vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de frits comprenant moins de 18° d’alcool. La différence se trouve dans le fait que vous puissiez servir les boissons en dehors des repas. Il n’est cependant pas nécessaire de la cumuler avec la petite licence restaurant, elle inclue l’autorisation pendant et hors repas.

Licence IV

La Licence 4 comprend les rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques. Elle donne aussi l’autorisation de les servir pendant et en dehors de repas. Il s’agit de la licence absolument nécessaire pour l’ouverture d’un bar.

Les étapes pour l’obtention des licences

Les licences sont absolument gratuites, à la différence du permis d’exploitation obtenu à la suite d’une formation que vous devrez payer.

La déclaration à la mairie

Afin d’obtenir la licence et être ainsi conforme aux dispositions légales, une déclaration à la mairie ou à la préfecture de police est obligatoire, et cela au moins deux semaines avant l’ouverture de l’établissement concerné. Pour que le dossier de déclaration soit complet, veuillez vous munir du formulaire Cerfa n°11542*04, d’une pièce d’identité et d’un permis d’exploitation. Un document vous sera finalement remis par l’administration et attestera de la possession de la licence.

L’affichage obligatoire

Une fois obtenue, vous êtes tenu d’afficher cette licence sur la devanture de votre restaurant. Elle devra l’être à la vue de tous et préciser les certaines informations telles que le type de licence.

L’obtention de la licence de débit de boissons alcoolisées est donc déterminante pour votre lancement en restauration. Votre projet de restauration est déterminé par la licence que vous choisirez ! Que serait un bar à whisky sans whisky durant ses premiers mois d’ouverture ? 🥃

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