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min

Vers une disparition des CDD d’usage ?

Clélia
Clélia
23
May
2020
-
Mis à jour le
02
.
10
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2020
Vers une disparition des CDD d’usage ?

En 2017, c’étaient près de 1,2 million de personnes qui étaient employés en France via un contrat de moins de trois mois, d’après l’Insee.

Un chiffre alarmant le gouvernement, l’encourageant à s’intéresser à la famille des contrats courts, à commencer par le polémique CDD d’usage.

Le CDD d’usage en résumé

Le CDD d’usage (CDDU) est la forme de CDD la plus souple possible. Pensé pour les secteurs d’activité où il est « d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée » comme le précise la loi, il s’adressait principalement à celui de l’hôtellerie-restauration où l’activité est fluctuante.

Au fil des années, d’autres secteurs ont identifié l’opportunité et ont conclu des accords collectifs permettant d’autoriser le CDD d’usage, comme ceux du déménagement ou des services à la personnes. Depuis sa création en 1982, le CDDU s’est rapidement développé jusqu’à représenter aujourd’hui une embauche sur cinq en France.

La force du CDD d’usage repose sur sa simplicité d’utilisation et diffère du CDD « classique » par le fait qu’il n’intègre pas de délai de carence ou de limitation. En résumé, le CDDU est un CDD, mais sans les contraintes du CDD pour l’établissement. Un même employé peut donc être employé plusieurs fois de suite à un même poste, sans nombre maximum de renouvellement.

Mais si ce contrat est simple à nouer, il est tout aussi simple à rompre. Raison pour laquelle les syndicats voient ce contrat d’un mauvais oeil et le considèrent comme une « forme extrême » de précarité puisqu’en plus de n’assurer aucune sécurité au salarié, elle ne donne même pas droit à la prime de précarité de 10% qui existe pour les CDD classiques.

Quel avenir pour le CDD d’usage ?

Dans son discours de politique générale du 12 juin 2019, Edouard Philippe s’est attaqué directement au contrat en mentionnant « une mesure transversale pour décourager le recours aux CDD d’usage » dans les secteurs qui ne seront pas concernés par le bonus-malus sur les contrats courts, annoncés et intégrés dans la réforme de l’assurance-chômage.

Un système de bonus-malus sera ainsi instauré pour les entreprises appartenant à une dizaine de secteurs ciblés (dont l’hôtellerie-restauration) qui font preuve d’abus en matière de recours aux contrats courts.

Ainsi, pour les entreprises ne respectant pas les quotas, les cotisations pour les CDD courts seraient majorées de 0,95 point, et les CDD d’usage soumis à une ponction forfaitaire de 10 euros.

Une réponse moyennement appréciée par les professionnels puisque selon eux, elle punit sans apporter de réelles solutions : l’intérim est considéré comme très onéreux et les CDI ou même CDD trop rigides et pas forcément en phase avec les besoins des établissements dont l’activité est fluctuante.

Pour débloquer la situation, l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie) travaille depuis plusieurs mois sur un projet de « CDI hybride », favorisant la flexibilité du travail tout en garantissant une meilleure sécurité aux travailleurs.

Le secteur de l’hôtellerie-restauration est donc dans le viseur de l’exécutif, qui n’hésitera pas à scruter le recours au CDDU de ses établissements. Mais heureusement, le CDD d’usage n’est pas la seule solution pour répondre aux pics d’activité !

Le CDD pour accroissement de l’activité est ainsi une alternative permettant de répondre à une augmentation accidentelle ou cyclique, auquel l’effectif permanent de l’entreprise ne peut pas répondre.

Ce contrat peut être d’une durée de 35h, de 39h ou être soumis à un forfait jours (le temps de travail est alors décompté en demi-journées ou journées sur une année) et sa durée maximale est de 18 mois.

Les stages peuvent être une façon de se renforcer pour la saison tout en formant les futurs talents du secteur, de la même façon que l’apprentissage.

La meilleure solution reste l’anticipation, en pilotant finement vos ressources grâce à votre dashboard Skello, selon les prévisions d’activité. Et pour les coups de chaud urgents, vous pouvez toujours faire appel à Brigad, qui vous apportera les bras manquants à votre équipe ! 💪🏻

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