La durée maximale de travail par jour est le nombre d'heures de travail effectif qu'un salarié ne peut pas dépasser sur une journée. Fixée à 10 heures par le Code du travail, elle connaît des dérogations. Cette fiche détaille les cas où l'on peut aller au-delà, et les limites à respecter dans tous les cas.
La durée de travail effectif d'un salarié ne doit pas dépasser 10 heures par jour (article L3121-18 du Code du travail). Cette limite porte sur le travail effectif : les pauses pendant lesquelles le salarié peut vaquer librement à ses occupations n'en font pas partie.
Une journée de 8h à 19h avec une heure de pause déjeuner compte donc 10 heures de travail effectif : elle respecte la limite.
| Cas | Limite | Source |
|---|---|---|
| Accord d'entreprise ou d'établissement (à défaut, de branche), en cas d'activité accrue ou pour des raisons d'organisation | 12 heures par jour | Article L3121-19 du Code du travail |
| Autorisation de l'inspection du travail, demandée par l'employeur en cas de surcroît temporaire d'activité | Selon l'autorisation (réponse sous 15 jours) | Articles D3121-4 et D3121-5 du Code du travail |
| Urgence, sous la responsabilité de l'employeur | Dépassement possible sans autorisation préalable, avec une demande de régularisation à adresser immédiatement à l'inspection du travail | Article D3121-6 du Code du travail |
⚠️ Information importante : même avec une dérogation, le salarié doit bénéficier de 11 heures de repos consécutives entre deux journées (article L3131-1 du Code du travail) et d'une pause d'au moins 20 minutes dès 6 heures de travail (article L3121-16). Une dérogation à la durée journalière ne lève pas non plus la limite de 48 heures par semaine (article L3121-20).
Non, pas sans pause. Dès que le temps de travail atteint 6 heures dans la journée, le salarié doit bénéficier d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives (article L3121-16 du Code du travail). Pour un salarié de moins de 18 ans, la pause est d'au moins 30 minutes dès 4h30 de travail (article L3162-3 du Code du travail).
Une journée de 12 heures de travail effectif n'est possible que si un accord collectif l'autorise (voir ci-dessus) ou si votre convention collective le prévoit pour certains postes, et toujours avec les pauses obligatoires.
L'amplitude est le temps entre le début et la fin de la journée de travail, pauses et coupures comprises. Le Code du travail ne fixe pas d'amplitude maximale, mais elle découle du repos de 11 heures consécutives entre deux journées (article L3131-1 du Code du travail) : 24 heures moins 11 heures donnent une amplitude de 13 heures au plus.
Exemple : un serveur qui prend son service à 10h et le termine à 23h avec une coupure l'après-midi a une amplitude de 13 heures. Il ne peut pas reprendre avant 10h le lendemain. Votre convention collective peut prévoir une amplitude plus courte.
Les conventions collectives peuvent fixer des durées maximales différentes selon les postes, dans les limites permises par la loi.
| Poste | Durée maximale par jour |
|---|---|
| Personnel administratif hors site d'exploitation | 10 heures |
| Cuisinier | 11 heures |
| Autres personnels | 11 heures 30 |
| Veilleur de nuit | 12 heures |
| Personnel de réception | 12 heures |
Source : avenant n° 2 du 5 février 2007 à la convention collective HCR, article 6.1. Le détail de la convention est sur notre page convention collective HCR (IDCC 1979).
Ces deux conventions ne prévoient pas de durée maximale par jour différente de la loi : la limite reste de 10 heures. Elles fixent en revanche d'autres règles à vérifier dans le planning.
Pour un travailleur de nuit, la durée de travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour (article L3122-6 du Code du travail) et 40 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines (article L3122-7 du Code du travail). Un accord collectif peut prévoir d'autres limites dans les conditions fixées par la loi.
| Règle | Limite | Article du Code du travail |
|---|---|---|
| Travail sur une semaine | 48 heures | L3121-20 |
| Travail moyen sur 12 semaines de suite | 44 heures, ou 46 heures par accord | L3121-22 et L3121-23 |
| Repos entre deux journées | 11 heures consécutives | L3131-1 |
| Repos par semaine | 24 heures, plus les 11 heures de repos quotidien | L3132-2 |
| Jours de travail par semaine | 6 jours au plus | L3132-1 |
Toute heure au-delà de 35 heures par semaine est une heure supplémentaire. Le calcul est détaillé dans notre fiche sur le calcul des heures de travail par mois.
| Manquement | Risque | Source |
|---|---|---|
| Dépassement des durées maximales ou non-respect des repos quotidien et hebdomadaire | Amende administrative jusqu'à 4 000 € par salarié concerné, en l'absence de poursuites pénales (plafond doublé en cas de nouveau manquement dans les 2 ans) | L8115-1 et L8115-3 |
| Dépassement de la durée maximale par jour ou par semaine | Amende pénale de 4e classe (jusqu'à 750 €), appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés | R3124-3 et R3124-11 |
| Préjudice pour le salarié | Dommages et intérêts, sans que le salarié ait à prouver un préjudice | Cass. soc., 11 mai 2023, n° 21-22.281 |
| Heures effectuées non payées | Rappel de salaire avec majorations | Selon le juge |
La loi fixe des plafonds, mais une journée proche de la limite pèse sur la vigilance, surtout pour les postes physiques ou de nuit : cuisine, chantier, mise en rayon, soins.
Le délai pour prévenir d'un changement d'horaires est détaillé dans notre fiche sur le délai de prévenance du planning.
Un logiciel comme Skello signale ces dépassements une fois paramétré avec votre convention collective. Il ne remplace pas la lecture de celle-ci.
Oui, mais seulement dans trois cas : un accord collectif qui autorise jusqu'à 12 heures en cas de hausse d'activité ou pour des raisons d'organisation, une autorisation de l'inspection du travail, ou une urgence liée à un surcroît temporaire d'activité. Les pauses et le repos de 11 heures restent obligatoires.
Oui, si un accord d'entreprise ou de branche le prévoit, ou si votre convention collective l'autorise pour certains postes, comme les veilleurs de nuit dans l'hôtellerie. Le salarié doit bénéficier d'une pause d'au moins 20 minutes dès 6 heures de travail et de 11 heures de repos avant sa journée suivante.
La loi impose au moins 20 minutes consécutives dès que le temps de travail atteint 6 heures dans la journée. Elle ne prévoit pas de seconde pause pour une journée de 10 heures, mais votre convention collective ou un accord d'entreprise peut en prévoir une plus longue ou plusieurs.
Le Code du travail ne fixe pas d'amplitude maximale, mais le repos de 11 heures consécutives entre deux journées la limite à 13 heures. Un salarié qui commence à 9h doit donc avoir terminé au plus tard à 22h. Votre convention collective peut prévoir une amplitude plus courte.
Un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine et doit bénéficier d'au moins 24 heures de repos consécutives, en principe le dimanche, auxquelles s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien. Des dérogations existent pour certains secteurs, comme l'hôtellerie-restauration ou le commerce.
Planification, calcul des heures supplémentaires, primes de nuit et préparation de la paie. Gagnez du temps et restez conforme en toutes circonstances.
