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min

Liste des affichages obligatoires dans les restaurants

Alexis
Alexis
23
January
2023
-
Mis à jour le
23
.
01
.
2023
Liste des affichages obligatoires dans les restaurants

La réglementation en vigueur impose certains affichages obligatoires dans les restaurants. Professionnel aguerri du secteur ou vous envisagez d'ouvrir un restaurant, voici tout ce que vous devez savoir sur les éléments à afficher dans votre établissement.


Restaurant : affichage obligatoire à l'attention de la clientèle


Les restaurateurs doivent respecter le droit à l’information de leur client en mettant à leur disposition des affichages obligatoires.


Les horaires


Tous les restaurateurs sont tenus d'afficher à l'extérieur de leur établissement, de manière visible et claire, leurs horaires d'ouverture et de fermeture. Il convient de préciser que les établissements de restauration servant des boissons alcoolisées sont soumis aux horaires d’ouverture et de fermeture définis par arrêté préfectoral et, le cas échéant, par arrêté municipal. En outre, un délai de deux heures minimum doit être respecté entre l'heure de fermeture accordée par arrêté préfectoral et l'heure de réouverture.


La carte et les prix


Selon l’arrêté du 27 mars 1987 modifié par l'arrêté du 29 juin 1990, l'affichage des prix est obligatoire tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des restaurants. Les tarifs affichés doivent être nets, c’est-à-dire qu’ils doivent comprendre les taxes et le service.


Le dispositif réglementaire précise que cette information doit être mentionnée pendant la durée du service. L'heure d'exposition recommandée est de 11 h 30 minimum pour les déjeuners et 18 h 30 pour les services du soir. Pour informer leurs clients des prix pratiqués, les restaurateurs peuvent utiliser différents types de supports d’affichages (carte, porte-menu, ardoise de table, QR Code, etc.).


Note : lorsque le restaurant propose des menus, l'affichage doit préciser si les boissons sont ou non comprises dans le prix. Le cas échéant, il faut indiquer leur nature et la quantité servie.


L'origine des viandes


Depuis le 1er mars 2022, l’origine des viandes bovines, des volailles, des porcs et des moutons doit être mentionnée :


  • Si la naissance, l’élevage, et l’abattage n’ont pas eu lieu dans le même pays, il convient d'indiquer « né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) » ;
  • Si la naissance, l’élevage, et l’abattage ont eu lieu dans le même pays, une simple mention « origine : (nom du pays) » suffit.


La liste des allergènes


Depuis le 1er juillet 2015, les restaurateurs ont l'obligation d'informer les clients sur la présence éventuelle d'allergènes dans les plats proposés. L’annexe II du règlement européen liste quatorze substances provoquant des allergies ou des intolérances :


  • Les crustacés ;
  • Les poissons ;
  • Les mollusques ;
  • Les fruits à coque ;
  • Les arachides ;
  • Le lupin ;
  • Le soja ;
  • Le lait ;
  • Les graines de sésame ;
  • La moutarde ;
  • Le céleri ;
  • Les œufs ;
  • Les céréales contenant du gluten (blé, épeautre, avoine, orge, seigle, kamut) ;
  • Les anhydrides sulfureux (E220) et sulfites.


Ces informations peuvent figurer sur la carte de menu, sur un tableau prévu à cet effet accroché dans la salle ou sur un cahier tenu à la disposition des clients.


La licence


Les restaurants qui proposent des boissons alcoolisées doivent au préalable obtenir une licence spécifique. Le type de licence correspondant à la nature des boissons (licence de restaurant, petite licence de restaurant, licence III ou licence IV) doit être affiché dans le local du restaurant ainsi qu'à l’extérieur de l’établissement.


L'interdiction de fumer


Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment dans les espaces fermés et couverts que constituent les restaurants (art. L3512-8 du Code de la santé publique). Des contrôles réguliers effectués par les services préfectoraux encadrent sévèrement cette législation. Pour éviter toute sanction, un pictogramme doit être clairement apposé, à l’entrée du restaurant, ainsi qu'à l'intérieur.


La protection des mineurs


Conformément aux articles L.3342-1 et suivant du Code de la santé publique, tous les restaurants servant de l’alcool ont pour obligation d'afficher la réglementation sur la protection des mineurs. Un panonceau dédié doit être visible par la clientèle, en étant affiché soit à l’entrée de l’établissement, soit à proximité du comptoir si le lieu en est pourvu.


Affichage obligatoire dans un restaurant pour les salariés


Toutes les entreprises sont tenues d'afficher un certain nombre d'informations à l'attention des salariés. Ces affichages obligatoires sont souvent placés en cuisine pour les restaurants. Voici les informations qui doivent être mises à disposition des employés :



  • Le planning du personnel (horaires collectifs de travail, jours de repos hebdomadaire, ordre des départs en congés payés) ;
  • Les normes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) concernant les règles d’hygiène dans le restaurant ;
  • Le panonceau d’interdiction de fumer et de vapoter ;
  • Les consignes de sécurité d’incendie selon la norme NF EN ISO 7010 ;
  • Les numéros des services de secours d’urgence (pompiers (18), SAMU (15), police (17), centre antipoison, hôpital le plus proche) ;
  • L'emplacement des extincteurs ;
  • Le plan d’évacuation ;
  • Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
  • La convention collective et les accords collectifs applicables ;
  • Les panneaux syndicaux ;
  • Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail ;
  • Les coordonnées du médecin du travail et du service de santé au travail ;
  • Les articles du Code pénal relatifs au harcèlement moral et sexuel ; à la discrimination à l’embauche ; à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ;
  • La liste des postes à pourvoir en vue de favoriser la réembauche.


Quelle sanction prévoir en cas de non-respect des règles d'affichage dans un restaurant ?


Le défaut d'affichage, lors d'un contrôle de l'inspection du travail, fait encourir des amendes à l’employeur. À titre indicatif, une sanction de 450 euros pour les personnes physiques (2 250 euros pour les personnes morales) s'applique en cas d’infraction sur l’origine des viandes ou de défaut d’information. S’agissant de l'absence d'affichage ou de la non-conformité sur la répression de l'ivresse publique ou la protection des mineurs, le restaurateur s’expose à une amende de 150 euros. Quant au défaut d'affichage de l'interdiction de fumer, il est sanctionné par une contravention de 4e classe d’un montant de 135 euros, majorée à 375 euros pour non-paiement dans les 45 jours et pouvant aller jusqu'à 750 euros (article 131-13 du Code pénal). Enfin, le non-respect des obligations d'information sur les prix est passible d'une amende administrative de 1 500 euros pour les personnes physiques et de 7 500 euros pour les personnes morales.

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