La réglementation en vigueur impose certains affichages obligatoires dans les restaurants. Professionnel aguerri du secteur ou vous envisagez d'ouvrir un restaurant, voici tout ce que vous devez savoir sur les éléments à afficher dans votre établissement.
Les restaurateurs doivent respecter le droit à l’information de leur client en mettant à leur disposition des affichages obligatoires.
Tous les restaurateurs sont tenus d'afficher à l'extérieur de leur établissement, de manière visible et claire, leurs horaires d'ouverture et de fermeture. Il convient de préciser que les établissements de restauration servant des boissons alcoolisées sont soumis aux horaires d’ouverture et de fermeture définis par arrêté préfectoral et, le cas échéant, par arrêté municipal. En outre, un délai de deux heures minimum doit être respecté entre l'heure de fermeture accordée par arrêté préfectoral et l'heure de réouverture.
Selon l’arrêté du 27 mars 1987 modifié par l'arrêté du 29 juin 1990, l'affichage des prix est obligatoire tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des restaurants. Les tarifs affichés doivent être nets, c’est-à-dire qu’ils doivent comprendre les taxes et le service.
Le dispositif réglementaire précise que cette information doit être mentionnée pendant la durée du service. L'heure d'exposition recommandée est de 11 h 30 minimum pour les déjeuners et 18 h 30 pour les services du soir. Pour informer leurs clients des prix pratiqués, les restaurateurs peuvent utiliser différents types de supports d’affichages (carte, porte-menu, ardoise de table, QR Code, etc.).
Note : lorsque le restaurant propose des menus, l'affichage doit préciser si les boissons sont ou non comprises dans le prix. Le cas échéant, il faut indiquer leur nature et la quantité servie.
Depuis le 1er mars 2022, l’origine des viandes bovines, des volailles, des porcs et des moutons doit être mentionnée :
Depuis le 1er juillet 2015, les restaurateurs ont l'obligation d'informer les clients sur la présence éventuelle d'allergènes dans les plats proposés. L’annexe II du règlement européen liste quatorze substances provoquant des allergies ou des intolérances :
Ces informations peuvent figurer sur la carte de menu, sur un tableau prévu à cet effet accroché dans la salle ou sur un cahier tenu à la disposition des clients.
Les restaurants qui proposent des boissons alcoolisées doivent au préalable obtenir une licence spécifique. Le type de licence correspondant à la nature des boissons (licence de restaurant, petite licence de restaurant, licence III ou licence IV) doit être affiché dans le local du restaurant ainsi qu'à l’extérieur de l’établissement.
Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment dans les espaces fermés et couverts que constituent les restaurants (art. L3512-8 du Code de la santé publique). Des contrôles réguliers effectués par les services préfectoraux encadrent sévèrement cette législation. Pour éviter toute sanction, un pictogramme doit être clairement apposé, à l’entrée du restaurant, ainsi qu'à l'intérieur.
Conformément aux articles L.3342-1 et suivant du Code de la santé publique, tous les restaurants servant de l’alcool ont pour obligation d'afficher la réglementation sur la protection des mineurs. Un panonceau dédié doit être visible par la clientèle, en étant affiché soit à l’entrée de l’établissement, soit à proximité du comptoir si le lieu en est pourvu.
Tous les établissements sont tenus d'afficher un certain nombre d'informations à l'attention des salariés. Ces affichages obligatoires sont souvent placés en cuisine pour les restaurants. Voici les informations qui doivent être mises à disposition des employés :
Le défaut d'affichage, lors d'un contrôle de l'inspection du travail, fait encourir des amendes à l’employeur. À titre indicatif, une sanction de 450 euros pour les personnes physiques (2 250 euros pour les personnes morales) s'applique en cas d’infraction sur l’origine des viandes ou de défaut d’information. S’agissant de l'absence d'affichage ou de la non-conformité sur la répression de l'ivresse publique ou la protection des mineurs, le restaurateur s’expose à une amende de 150 euros. Quant au défaut d'affichage de l'interdiction de fumer, il est sanctionné par une contravention de 4e classe d’un montant de 135 euros, majorée à 375 euros pour non-paiement dans les 45 jours et pouvant aller jusqu'à 750 euros (article 131-13 du Code pénal). Enfin, le non-respect des obligations d'information sur les prix est passible d'une amende administrative de 1 500 euros pour les personnes physiques et de 7 500 euros pour les personnes morales.
Pour éviter les sanctions dans votre établissement pensez à utiliser un logiciel de planning hotel, restaurant, café...
