Mis à jour le 29/10/2020

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Le chômage partiel est une mesure dont l’activation a été accélérée et simplifiée par le gouvernement depuis l’apparition de la crise covid-19 en France.

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✔️ Le calcul de l’indemnisation d’activité partielle

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L'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à 70 %de son salaire brut par heure chômée, environ à 84 % du salaire net horaire.

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Cette indemnité ne peut pas être inférieure à 8,03 € net par heure chômée.

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L'indemnité est versée par l'employeur à la date habituelle de versement du salaire.

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L'employeur doit faire figurer sur le bulletin de paie du salarié (ou dans un document annexé) le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées.

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En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, l'agence de services et de paiement (ASP) verse directement la somme au salarié sur décision du préfet.

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💡 Une convention ou un accord collectif ainsi qu’une décision unilatérale de l'employeur peuvent prévoir une indemnisation complémentaire.