L'essentiel à savoir sur les contrats saisonniers en hôtellerie-restauration - Skello
L’hôtellerie-restauration est le premier pourvoyeur d’emplois saisonniers en France. Étudiants ou encore adultes habitués à ce type de mission, ils sont chaque année 300 000 en été en 100 000 en hiver selon l’Observatoire des métiers de l’hébergement et de la restauration. Une fois ces chiffres posés, qu’en est-il pour vous employeurs qui souhaitez embaucher des saisonniers ? Quelles sont les spécificités et les contraintes d’un contrat saisonnier ? Regardons tout cela de plus près.
Qu’est-ce qu’un contrat saisonnier ?
Un contrat saisonnier consiste à employer du personnel dans une activité qui connaît une hausse pendant les périodes touristiques en été et en hiver. Ce contrat doit durer au minimum 1 mois et se poursuivre sur 9 mois maximum sur la même période. En outre, ce type d’embauche a pour particularité de se répéter tous les ans dans des conditions similaires.
Exemples de contrats saisonniers
· Dans les stations de sport d’hiver, les hôtels-restaurants d’altitude ne sont en activité que pendant la période d’ouverture des remontées mécaniques. Par définition, le besoin de personnel n’a lieu qu’à ce moment-là.
· Dans certaines régions, un surcroît d’activité se produit en période estivale et il faut embaucher des saisonniers. Pour autant, en cas de surcharge de travail en dehors des périodes touristiques, les contrats saisonniers ne sont pas autorisés. Dans ce cas, les employeurs doivent choisir un CDD classique et non saisonnier.
Quel nombre d’heures légales hebdomadaires pour un saisonnier ?
Comme pour tous les autres contrats, le temps de travail légal pour les contrats saisonniers est de 35 heures par semaine. Néanmoins depuis le 5 février 2007, les entreprises de la restauration sont autorisées à pratiquer les 39 heures de manière systématique à condition de majorer de 10 % le salaire de la 36e à la 39e heure ou d’octroyer un repos compensatoire. De la 40e à la 43e heure, la majoration est de 20 %, et à partir de 44 heures, de 50 %.
Le nombre maximal d’heures supplémentaires pour les contrats saisonniers est de 90 par trimestre. Il est possible d’aller au-delà, mais seulement par une compensation en jours de repos.
En outre, sur une période de 12 semaines consécutives, le nombre maximal d’heures ne peut excéder 46 heures, ou une amplitude exceptionnelle de 48 heures.
Combien d’heures par jour pour un contrat saisonnier ?
Le nombre d’heures maximales travaillées par jour dépend du poste du saisonnier. Ainsi, le personnel de réception peut travailler 12 heures au plus au cours d’une journée, 11h30 pour les serveurs, et autres métiers (ménage, plonge, etc.) et 11 heures pour les cuisiniers.
Le repos en cas de contrat saisonnier
Les personnels de l’hôtellerie-restauration ont droit, comme tous les salariés, à 2 jours de repos par semaine. Mais 2 journées peuvent ne pas être consécutives et coupées en demi-journées. Conformément à la convention collective, découvrez ce qu'est le repos hebdomadaire en restauration.
Cependant, en raison de la forte variabilité des horaires en restauration, les employeurs sont autorisés à reporter les jours de repos. Cela, dans la limite de 2 par mois, 3 fois par saison. Dans ce cas, les jours de repos reportés doivent être accordés à la fin de la saison ou payés si cela n’est pas possible.
👉À noter : chaque journée de travail doit être suivie de 11 heures de repos au minimum.
Quelle indemnité à la fin d’un contrat saisonnier ?
Dans les CDD, une indemnité de précarité de 10 % est versée en plus du salaire. Mais les contrats saisonniers ont droit à une autre indemnité, celle qui est reliée à la compensation de leurs congés payés. Ce sont 10 % basés sur la rémunération brute totale reçue pendant leur contrat.
Relativement flexible sur les horaires, un contrat de saisonnier n’en demeure pas moins fortement réglementé avec des contrôles réguliers. Pour ne pas faire d’erreurs sur les heures légales, le temps de repos et les variables de paie, Skello est une solution qui automatise vos plannings et les calculs qui en résultent. Adaptée à votre convention collective de l’hôtellerie-restauration, cette solution vous fait gagner en temps et en sérénité. Demandez une démo !
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