La réglementation en vigueur impose certains affichages obligatoires dans les restaurants. Professionnel aguerri du secteur ou vous envisagez d'ouvrir un restaurant, il est essentiel également de bien comprendre les aspects administratifs, notamment le code APE en restauration, afin d’être en conformité dès l’ouverture. Voici tout ce que vous devez savoir sur les éléments à afficher dans votre établissement, dans le cadre de la convention collective HCR (IDCC 1979).
Les restaurateurs doivent respecter le droit à l’information de leur client en mettant à leur disposition des affichages obligatoires.
Tous les restaurateurs sont tenus d'afficher à l'extérieur de leur établissement, de manière visible et claire, leurs horaires d'ouverture et de fermeture. Il convient de préciser que les établissements de restauration servant des boissons alcoolisées sont soumis aux horaires d’ouverture et de fermeture définis par arrêté préfectoral et, le cas échéant, par arrêté municipal. En outre, un délai de deux heures minimum doit être respecté entre l'heure de fermeture accordée par arrêté préfectoral et l'heure de réouverture.
Selon l’arrêté du 27 mars 1987 modifié par l'arrêté du 29 juin 1990, l'affichage des prix est obligatoire tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des restaurants. Les tarifs affichés doivent être nets, c’est-à-dire qu’ils doivent comprendre les taxes et le service.
Le dispositif réglementaire précise que cette information doit être mentionnée pendant la durée du service. L'heure d'exposition recommandée est de 11 h 30 minimum pour les déjeuners et 18 h 30 pour les services du soir. Pour informer leurs clients des prix pratiqués, les restaurateurs peuvent utiliser différents types de supports d’affichages (carte, porte-menu, ardoise de table, QR Code, etc.).
Note : lorsque le restaurant propose des menus, l'affichage doit préciser si les boissons sont ou non comprises dans le prix. Le cas échéant, il faut indiquer leur nature et la quantité servie.
L'obligation d'indiquer l'origine des viandes s'est étendue en deux temps : depuis le 1er mars 2022 pour la viande bovine, puis, avec le décret n° 2025-141 du 13 février 2025, pour les viandes porcines, ovines et de volaille. La mention prend deux formes :
Depuis le 1er juillet 2015, les restaurateurs ont l'obligation d'informer les clients sur la présence éventuelle d'allergènes dans les plats proposés. L’annexe II du règlement européen liste quatorze substances provoquant des allergies ou des intolérances :
Ces informations peuvent figurer sur la carte de menu, sur un tableau prévu à cet effet accroché dans la salle ou sur un cahier tenu à la disposition des clients.
Les restaurants qui proposent des boissons alcoolisées doivent au préalable obtenir une licence spécifique. Le type de licence correspondant à la nature des boissons (licence de restaurant, petite licence de restaurant, licence III ou licence IV) doit être affiché dans le local du restaurant ainsi qu'à l’extérieur de l’établissement.
Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment dans les espaces fermés et couverts que constituent les restaurants (art. L3512-8 du Code de la santé publique). Des contrôles réguliers effectués par les services préfectoraux encadrent sévèrement cette législation. Pour éviter toute sanction, un pictogramme doit être clairement apposé, à l’entrée du restaurant, ainsi qu'à l'intérieur. La même signalisation s'impose pour l'interdiction de vapoter.
Conformément aux articles L.3342-1 et suivant du Code de la santé publique, tous les restaurants servant de l’alcool ont pour obligation d'afficher la réglementation sur la protection des mineurs. Un panonceau dédié doit être visible par la clientèle, en étant affiché soit à l’entrée de l’établissement, soit à proximité du comptoir si le lieu en est pourvu.
⚠️ Rappel : vendre ou offrir de l'alcool à un mineur expose à une amende de 7 500 € et une interdiction d'exploiter la licence pendant 1 an.
Tous les établissements sont tenus de porter un certain nombre d'informations à l'attention des salariés. Ces informations obligatoires sont souvent placées en cuisine pour les restaurants. Attention : depuis 2016, toutes ne relèvent plus de l'affichage. Il faut distinguer deux catégories.
À afficher (dans un endroit facilement accessible) :
À communiquer par tout moyen (intranet, note, avis — l'affichage n'est plus requis) :
💡 Ces obligations varient selon l'effectif : certaines n'apparaissent qu'à partir de 11 salariés (CSE) ou de 50 salariés (règlement intérieur, index de l'égalité).
Le défaut d'affichage, lors d'un contrôle de l'inspection du travail, fait encourir des amendes à l’employeur.
Entre les affichages salariés, les plannings à jour et les consignes de sécurité, la conformité se joue au quotidien. Skello aide les établissements d'hôtellerie-restauration à planifier leurs équipes et à suivre les temps de travail.
Les horaires d'ouverture, les prix nets (taxes et service compris), l'origine des viandes, la liste des allergènes, la licence de débit de boissons et les panonceaux « interdiction de fumer » et « protection des mineurs ».
Non. Depuis 2016, l'employeur n'a plus à l'afficher : il communique par tout moyen un avis indiquant l'intitulé de la convention applicable (HCR) et le lieu où la consulter.
Oui. Depuis 2022 pour le bœuf, et depuis le décret du 13 février 2025 pour le porc, le mouton et la volaille, l'origine (pays de naissance, d'élevage et d'abattage) doit être indiquée.
Pour l'employeur qui n'appose pas la signalisation : une contravention de 4e classe, soit 135 € (forfaitaire), majorée à 375 €, jusqu'à 750 € maximum.
Certaines obligations n'apparaissent qu'à partir de 11 salariés (liste des membres du CSE, panneaux syndicaux) ou de 50 salariés (règlement intérieur, index de l'égalité professionnelle).
Planification, calcul des heures supplémentaires, primes de nuit et préparation de la paie. Gagnez du temps et restez conforme en toutes circonstances.
