Selon les données de l'INSEE, la France comptait plus de 175 000 établissements de restauration et débits de boissons actifs en 2023. Parmi eux, la grande majorité sert de l'alcool et doit donc posséder une licence. Licence III, licence IV, licence restaurant, petite licence restaurant… Face à la multiplication des catégories, il est essentiel de bien identifier celle qui correspond à votre activité. Le mauvais choix peut vous exposer à une amende de 3 750 €. Voici le guide complet pour vous y retrouver.
Comment sont catégorisées les boissons alcoolisées ?
Les boissons sont classées en groupes selon leur degré d'alcool. Chaque groupe détermine la licence nécessaire pour la vente. La catégorie 2 a été supprimée et fusionnée avec le groupe 3 depuis le 1er janvier 2016.
Licence restaurant ou licence IV : quelle différence ?
La subtilité entre les licences se trouve dans les conditions du service. Une licence restaurant suffit pour servir de l'alcool uniquement pendant les repas, en accompagnement de la nourriture. Une licence IV (ou licence de débit de boissons) est obligatoire pour servir des alcools en dehors des repas, à toute heure.
Pour éviter toute problématique en dehors de leur cœur de métier, la plupart des restaurants choisissent la licence qui leur est dédiée : la licence restaurant. Les restaurants qui ne servent pas de boissons alcoolisées n'ont plus besoin d'acquérir de licence depuis le 1er juin 2011.
Concrètement, si vous ouvrez par exemple un salon de thé qui propose des repas au déjeuner avec du vin, une petite licence restaurant suffit. Si vous ouvrez un bar servant des cocktails à toute heure, il vous faudra une licence IV.
Quelles sont les conditions pour obtenir une licence ?
Les conditions légales
Toute licence pour l'ouverture d'un restaurant ou d'un bar nécessite d'être majeur ou mineur émancipé et de ne pas être sous tutelle. Il n'est pas question d'un casier judiciaire vierge, mais certaines condamnations empêchent d'obtenir une licence.
Il n'existe plus aucune condition de nationalité pour obtenir une licence de débit de boissons, sauf dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle où seuls les ressortissants français ou de l'UE/EEE peuvent exploiter une licence.
Le permis d'exploitation
Pour servir de l'alcool dans votre restaurant, vous devez suivre une formation d'une vingtaine d'heures (répartie sur au moins 3 jours) dans un organisme agréé afin d'obtenir un permis d'exploitation. Cette formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l'ivresse publique, la législation sur les stupéfiants, les nuisances sonores et les principes de responsabilité civile et pénale.
La déclaration en mairie ou en préfecture
Au moins 15 jours avant l'ouverture de votre restaurant, vous devez effectuer une déclaration munie du permis d'exploitation, du formulaire Cerfa n°11542*05 et d'une pièce d'identité. Votre licence est officialisée par la réception d'un récépissé (Cerfa n°11543) nécessaire à votre inscription au Registre du commerce.
Les zones protégées : où est-il interdit de vendre de l'alcool ?
Il existe des zones dans l'espace public où la présence d'un débit de boissons alcooliques est interdite. Ces zones sont créées pour protéger la santé des mineurs et des consommateurs. Elles sont définies par arrêté préfectoral autour des établissements suivants : stades et salles de sport, hôpitaux et centres de soins, centres de loisirs pour la jeunesse, et établissements d'enseignement (de l'école à l'université).
Des dérogations existent toutefois : si le débit de boissons était déjà installé avant la création de la zone protégée, si le restaurant ne sert de l'alcool que pendant les repas, ou si le préfet l'autorise exceptionnellement pour des raisons touristiques.
Les cas particuliers
Les obligations une fois la licence obtenue
Vous devez afficher votre numéro de licence et la catégorie des alcools autorisés, ainsi que le prix des boissons. L'affichage d'une annonce sur les dangers de l'alcool et la répression de l'ivresse publique est également obligatoire. Vous devez aussi proposer une liste d'au moins 10 boissons sans alcool à la vente.
La licence a une durée de validité indéterminée, contrairement au permis d'exploitation (10 ans). Cependant, un débit de boissons qui cesse d'exister depuis plus de 5 ans voit sa licence automatiquement annulée — elle ne peut plus être transmise. En cas de fermeture pour liquidation judiciaire, la licence est annulée à la fin de la procédure.
Peut-on transférer sa licence en cas de déménagement ?
Lors du déménagement d'un établissement, la licence peut être déplacée selon certaines restrictions. Un déplacement dans la même commune (translation) est possible. Un transfert vers une autre commune du même département nécessite l'autorisation du préfet. Le transfert vers un département limitrophe peut être autorisé exceptionnellement, notamment pour des établissements touristiques (hôtels classés, campings).
Le futur exploitant doit faire une déclaration au maire de la commune d'accueil au moins 15 jours avant le début de l'exploitation. Pour en savoir plus sur les obligations liées à la convention collective HCR, consultez notre guide dédié.
FAQ : Licences en restauration
Quelles sont les licences en restauration ?
Il existe deux types de licences restaurant : la petite licence restaurant (pour les alcools ≤ 18° servis pendant les repas) et la licence restaurant ou grande restauration (pour tous les alcools servis pendant les repas). Pour servir de l'alcool en dehors des repas, il faut une licence III (≤ 18°) ou une licence IV (> 18°). Les cafés et bars ont besoin d'une licence de débit de boissons.
Quelle licence pour petite restauration ?
Pour un établissement de petite restauration servant uniquement du vin, de la bière ou du cidre pendant les repas, la petite licence restaurant suffit. Si vous ne servez pas d'alcool du tout, aucune licence n'est nécessaire depuis 2011. Pour obtenir les normes d'hygiène requises, pensez aussi à la formation HACCP.
Quelle est la différence entre une licence 3 et une licence restaurant ?
La licence III permet de servir des alcools ≤ 18° (vin, bière, cidre) à toute heure, y compris en dehors des repas. La licence restaurant ne permet de servir de l'alcool que pendant les repas, en accompagnement de la nourriture. Si vous avez une licence III ou IV, il est inutile de la cumuler avec une licence restaurant car ces licences couvrent aussi le service pendant les repas.
C'est quoi la licence 1/2/3 ?
Les licences correspondaient aux anciennes catégories de boissons. La licence 1 (groupe 1, sans alcool) n'existe plus car la vente de boissons sans alcool est libre. La licence 2 a été supprimée et fusionnée avec la licence 3 en 2016. La licence 3 (licence III) permet de vendre des boissons fermentées non distillées ≤ 18°. Pour connaître le code APE correspondant à votre activité de restauration, consultez notre guide.
