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Restauration
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4
min

Licences en restauration : laquelle est faite pour vous ?

Olivier L
Olivier L
11
April
2022
-
Mis à jour le
19
.
04
.
2022
Licences en restauration : laquelle est faite pour vous ?

Vous avez pour projet d’ouvrir un restaurant ? Sachez que si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées, vous devrez demander une licence spécifique. Tous les établissements qui servent de la nourriture ne servent pas forcément d’alcool et n’ont pas cette obligation, mais dans la plupart des cas, c’est indispensable ! Voyons dans le détail ce que cela suppose pour chaque catégorie de restaurant et de débit de boissons. 

🍷 Comment sont catégorisés les alcools pour les licences ? 

En fonction de ce que vous allez vendre dans votre restaurant, vous devez connaître les différentes catégories de boissons par groupe (de 1 à 5, mais sans la catégorie 2 qui a été abrogée), selon leur degré d’alcool et les licences correspondantes. 

La subtilité entre deux licences se trouve dans les conditions du service. Ainsi, une Licence IV est obligatoire pour servir des alcools en dehors des repas, quand la Petite licence restaurant dédiée suffit pour une consommation pendant les repas. 

  • Pour éviter toute problématique en dehors de leur cœur de métier, la plupart des restaurants choisissent la licence qui leur est dédiée : la licence restaurant. 
  • Les restaurants qui ne servent pas de boissons alcoolisées n’ont plus besoin d’acquérir une licence.
  • Par ailleurs, une Petite licence restaurant est suffisante pour une consommation sur place et pendant les repas des boissons du Groupe 3. 

Cela signifie que si vous ouvrez par exemple un salon de thé qui propose des repas au déjeuner, vous avez le choix d’une licence moins chère et d’un processus plus rapide pour ouvrir votre établissement selon les règles. 

📌 Licences selon les catégories de boissons

Récapitulatif des licences pour la vente de boissons alcoolisées 

Groupe 1

  • Sans alcool, 0°

Groupe 2

  • ⚠️ N'existe plus

Groupe 3

Inférieur ou égal à 18°

  • Petite licence restaurant, uniquement sur place et lors des repas
  • Licence 3 pour vendre ces alcools et des vins doux naturels et vins de liqueur 
  • Licence IV à toute heure
  • Licence restaurant lors des repas 
  • Licence de débit de boissons : pour la vente en dehors des repas ou à emporter

Groupe 4

Supérieurs à 18° : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits

  • Licence IV pour la vente d’alcool à toute heure (obligatoire dans les bars)
  • Licence restaurant lors des repas 
  • Licence de débit de boissons : pour la vente en dehors des repas ou à emporter

Groupe 5 

Toutes les autres boissons alcooliques 

  • Licence IV pour la vente d’alcool à toute heure (obligatoire dans les bars)
  • Licence restaurant lors des repas 
  • Licence de débit de boissons : pour la vente en dehors des repas ou à emporter

 

📍Quelles sont les conditions pour obtenir une licence pour son restaurant ?

Avant d’obtenir sa licence, il est important d’en connaître les étapes et les pré-requis. Elle nécessite deux démarches : un permis d’exploitation et la déclaration en mairie.

👉 Les conditions légales 

Toute licence pour l’ouverture d’un restaurant et a fortiori d’un bar nécessite d’être majeur ou mineur émancipé et de ne pas être sous tutelle. 

Il n’est pas question d’un casier judiciaire vierge. Cependant, les crimes de droit commun et le proxénétisme empêchent définitivement d’obtenir une licence. En revanche, les délits tels que le vol, l’escroquerie ou l’abus de confiance privent de licence pendant 5 ans, après quoi cette interdiction est effacée s’il n’y a pas eu de récidive. 

👉 Le permis d’exploitation 

Pour servir de l’alcool dans votre restaurant, vous devez suivre une formation d’une vingtaine d’heures dans un organisme agréé afin d’obtenir un permis d’exploitation d’une durée de 10 ans (renouvelable avec une formation de 6 heures) qui vous mènera à la licence. Cette formation permet d’intégrer toutes vos obligations de santé publique et de sécurité quant aux dangers de l’alcool, mais aussi des nuisances sonores. 

👉 La déclaration en mairie ou en préfecture 

Au moins 15 jours avant l’ouverture de votre restaurant, faites votre déclaration muni :

Votre licence est officialisée par la réception d’un récépissé nécessaire à votre inscription au Registre du commerce auprès du tribunal. 

🍺 Les obligations de votre licence

Vous devez afficher votre numéro de licence et la catégorie des alcools, ainsi que le prix des boissons. Sans oublier une annonce sur les dangers de l’alcool et la répression de l’ivresse publique. 

Vous devez également proposer une liste d’au moins 10 boissons sans alcool, ce qui aura aussi le mérite de vous adresser à tous, consommateurs ou non d’alcool. 

L’obtention de la licence pour vendre de l’alcool dans son restaurant est obligatoire. Organisez-vous en amont pour être dans les règles le jour J de l’ouverture ! 

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