Selon l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), les pauses au travail jouent un rôle déterminant dans la productivité des salariés. Des études menées en 2024 révèlent que les pauses permettent de recharger l'esprit, de réduire le stress et d'augmenter la concentration. En prenant quelques instants pour se détendre, les employés reviennent à leurs tâches avec plus de clarté et d'énergie, ce qui améliore leur efficacité globale. L'Institut recommande notamment, pour les travailleurs sur écran, une pause d'au moins 5 minutes toutes les heures si la tâche est intensive, ou un quart d'heure toutes les 2 heures si la tâche l'est moins.
Le cadre légal des temps de pause pour 7h de travail
Les temps de pause peuvent amener des débats en entreprise, et certains employeurs sont plus souples que d'autres. Selon la loi, à quel temps de pause avez-vous droit pour une journée de 7 h ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur les pauses au travail, leur rémunération et les règles à respecter.
Quel temps de pause pour 7h de travail par jour ?
Selon le code du travail, un emploi à temps plein correspond à 35 heures de travail effectif par semaine. Cela représente des journées de 7h. Au cours de ces journées, l'employeur doit légalement accorder un temps de pause, qui peut correspondre à la pause café, ou à la pause déjeuner. Il n'est pas possible de déroger à cette disposition légale.
La jurisprudence définit le temps de pause comme un "arrêt de travail de courte durée, sur le lieu de travail ou à proximité" (Cass. Soc. du 12 octobre 2004, n°03-44084). Cette définition permet de distinguer clairement le temps de pause du temps de travail effectif.
Temps de pause au travail : que dit la loi ?
La loi prévoit que dès lors qu'un employé travaille au moins 6 heures dans la journée, celui-ci doit prendre 20 minutes de pause consécutives.
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que cette obligation doit être respectée après écoulement des 6 heures. En effet, le droit à une pause naît une fois ces 6 heures échues et non pas avant (Cass. Soc. du 13 mars 2001, n°99-45254).
Il est tout à fait légal d'accorder ce temps de pause pour le déjeuner car cette pause peut être accordée avant que 6 heures se soient écoulées. Dans ce cas, l'employé dispose de 20 mn consécutives pour se restaurer le midi, et n'aura pas d'autre temps de détente pendant le reste de sa journée. Il n'est en effet pas possible de fragmenter ces 20 minutes. Certaines dispositions conventionnelles prévoient un temps de pause plus long. Il est à noter que le droit de pause pour un salarié mineur est de 30 minutes consécutives par tranche de 4h30 de travail effectif dans la journée.
Il faut bien différencier le droit de pause au travail (au bout de 6 heures) et le moment de la prise de la pause (qui peut se faire avant 6 heures, dès lors que le droit à la pause est bien atteint sur la journée). Par exemple : un salarié qui travaille 8 heures par jour a droit à une pause de 20 minutes pendant ces 8 heures, qu'il peut prendre au bout de 4 heures de travail. Il travaille au moins 6 heures, donc il a droit à une pause de 20 minutes, mais il peut également en prendre une au bout de 4 heures, si son employeur est d'accord.
Comment les pauses sont-elles encadrées selon les différents types de journée de travail ?
Les règles relatives aux pauses s'appliquent à tous les salariés, mais leur mise en œuvre varie selon l'organisation du temps de travail. Le tableau ci-dessous illustre comment les pauses peuvent être intégrées selon le type de journée (continue, morcelée ou de nuit).
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Est-ce l'employé peut vaquer à ses occupations personnelles pendant sa pause ?
Pendant son temps de pause, le salarié n'est plus à la disposition de son employeur. C'est un moment pendant lequel il reste bien souvent dans les locaux de l'entreprise, mais au cours duquel il n'a pas à surveiller le téléphone, participer à une réunion, même informelle, ou à accueillir les clients.
Le temps de pause est défini comme le temps pendant lequel le salarié n'est pas à la disposition de l'employeur et peut vaquer librement à ses occupations personnelles.
Toutefois, si l'employé se blesse pendant son temps de pause, cet accident sera considéré comme un accident du travail.
La Cour de cassation a considéré que le fait pour un salarié de devoir conserver son téléphone mobile professionnel afin d'être joignable durant les temps de pause, ne suffisait pas en soi à démontrer l'existence d'un temps de travail effectif (Cass. Soc., 2 juin 2021, n° 19-15468). Pour être considéré comme du temps de travail effectif, le salarié doit cumulativement : se tenir à la disposition de l'employeur, se conformer à ses directives, et ne pas pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
La différence entre un repas pris sur site et un repas pris hors site repose sur le niveau de contrainte imposé au salarié. Un salarié qui choisit de déjeuner sur place sans y être obligé ne voit pas sa pause intégrée au temps de travail : il s'agit d'un choix personnel. En revanche, si l'organisation du travail ou la nature du poste impose la présence sur site pendant le repas, le salarié reste à la disposition de l'employeur et la pause est alors assimilée à du temps de travail effectif.
Est-ce que le temps de pause est compris dans le temps de travail ?
Les pauses légales ne sont pas comprises dans le temps de travail, puisque l'employé n'est pas à la disposition de l'employeur. Une convention collective peut néanmoins prévoir des dispositions plus intéressantes.
Décompte des temps de pause dans la rémunération
Dans le principe, les temps de pause ne sont pas rémunérés, dans la mesure où ils ne correspondent pas à du travail effectif. L'employé est libre de vaquer à ses occupations personnelles. On considèrera, par exemple, que dans l'hypothèse où un employé a travaillé de 8h à 15h, avec une pause déjeuner de 20 minutes, il aura travaillé - et sera rémunéré - 6h40 pour sa journée. Pour qu'il soit rémunéré 7h, il faudra qu'il ait une plus grande amplitude et qu'il termine sa journée à 15h20. On distingue en effet toujours l'amplitude horaire du salarié, c'est-à-dire son temps de présence au sein de l'entreprise, et ses horaires de travail effectif.
Pour déterminer si une pause doit être rémunérée, il faut examiner les conditions dans lesquelles elle est prise : liberté de mouvement du salarié, obligation de rester joignable ou présence sur site. Le tableau ci-dessous illustre les principales situations et leurs conséquences sur la paie.
Les pauses café sont-elles décomptées du temps de pause ?
La loi distingue la pause cigarette du temps de pause légal de 20 mn. On considère que les temps dont un salarié a besoin pour se rendre aux toilettes, se servir un café ou fumer une cigarette sont des besoins naturels. Il existe donc une tolérance pour ces petit temps de repos qui viennent s'ajouter aux 20 minutes quotidiennes.
Les pauses cafés ou les pauses cigarettes ne sont pas prévues par la loi. Il s'agit, comme toutes les pauses prises en dehors de la pause obligatoire de 20 minutes consécutives, d'une tolérance de l'employeur. Ainsi, rien n'oblige un employeur à accorder des pauses cafés, des pauses cigarettes, ou d'autres courtes pauses, en dehors de la pause obligatoire. En pratique, les entreprises autorisent les courtes pauses en dehors de la pause obligatoire, et ne les décomptent pas du temps de travail effectué.
Pause syndicale et représentants du personnel
La pause syndicale permet aux représentants du personnel d'exercer leurs missions pendant le temps de travail. Elle est rémunérée et comptabilisée comme du temps de travail effectif, distincte des pauses classiques. Le crédit d'heures de délégation, en revanche, correspond à un temps alloué aux activités syndicales hors pauses habituelles.
Par ailleurs, les représentants syndicaux ont un droit d'accès aux locaux, qu'ils doivent exercer sans perturber l'organisation des pauses collectives. En pratique, la pause syndicale doit être organisée avec l'employeur afin de respecter à la fois les droits syndicaux et le bon fonctionnement de l'entreprise.
Cas de litige
Il peut arriver que certains employeurs n'autorisent pas leurs salariés à prendre leur pause de 20 minutes consécutives, pourtant légales. Aussi, certains salariés aimeraient parfois plus de liberté dans la gestion de ces temps de repos.
Lorsque l'employeur ne respecte pas le temps de pause
Si l'employeur oblige les salariés à travailler 7h par jour sans leur accorder le droit de pause de 20 minutes consécutives, ceux-ci peuvent alors déposer une plainte auprès du conseil des prud'hommes. Ils pourront également effectuer un signalement auprès de l'inspection du travail. L'inspecteur du travail effectuera ensuite un contrôle, puis appliquera des sanctions s'il est alors avéré que la loi n'est pas respectée.
Si le salarié s'estime lésé dans son temps de pause, il peut en avertir son employeur via l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Suite à ce signalement, si l'employeur venait à ne prendre aucune mesure en ce sens, le salarié peut en avertir l'inspection du travail voire, saisir en ultime recours, le Conseil de Prud'hommes. Le salarié qui n'a pas bénéficié d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives peut solliciter la requalification du temps de pause non-pris en temps de travail effectif, un rappel de salaire et des dommages et intérêts.
C'est à l'employeur de prouver qu'il s'est bien acquitté de son obligation d'accorder au salarié un temps de pause journalier (Cass. Soc. 20 février 2013, n°11-21599). Il peut utiliser une pointeuse ou tout autre support écrit (envoi d'un message ou d'un mail à chaque pause, etc.) pour apporter cette preuve, un témoin pouvant aussi faire office de preuve.
Lorsque l'employé souhaite plus de temps de pause
Les tribunaux accordent une tolérance aux salariés qui prennent de petits temps de pause supplémentaires, au-delà des 20 minutes légales. La seule règle à respecter pour le salarié est de garder un temps raisonnable et non préjudiciable à l'employeur ou au client pour ces repos. Mais si ces pauses supplémentaires sont excessives, l'employeur peut sanctionner le salarié. En fonction du domaine d'activité de l'entreprise, de la gravité et des conséquences des faits, il peut sanctionner par un simple blâme, comme aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
Les usages en entreprise
Dans la pratique, les entreprises accordent souvent un temps de pause bien plus important que ce qui est prévu dans la loi. Par disposition prévue dans la convention collective ou par simple usage, un temps de pause d'au moins 1 heure est souvent accordé le midi, voire 2 heures. Par ailleurs, les employeurs tolèrent les pauses cigarette ou café au cours de la journée. Dans ce cas, l'entreprise ne fait pas la différence entre ces temps de pause et le temps de travail effectif.
Certaines conventions collectives sont plus favorables que la loi concernant la durée du temps de pause. C'est le cas par exemple de la Convention Collective des Métiers du Verre, qui fait profiter au salarié d'une pause de 30 minutes par jour dès lors qu'il travaille au moins 6 heures de suite. Elle prévoit en outre que cette pause est rémunérée. De même, la Convention Collective des Télécommunications prévoit que, dans les centres d'appels, les salariés qui sont soumis de manière continue à des appels fréquents et répétés, bénéficient d'une pause de 10 minutes toutes les 2 heures. Ces pauses sont rémunérées et assimilées à du travail effectif.
Le coût des temps de pause
Toutes les petites pauses faites par les employés au cours de leur journée peuvent coûter cher à l'entreprise. Si l'on regarde les faits, ces petits temps d'absence sont des temps pendant lesquels les salariés ne sont pas en train de travailler, alors qu'ils sont rémunérés. Toutes ces minutes mises bout à bout peuvent se traduire en euros et atteindre un montant journalier important, parfois plusieurs milliers d'euros.
Les bienfaits des pauses
Toutefois, les employeurs tolèrent généralement ces pauses informelles car elles favorisent considérablement les bonnes relations interpersonnelles entre les employés, entraînant ainsi une plus forte motivation au quotidien. Par ailleurs, les employés étant des êtres humains, il n'est pas possible d'effectuer plusieurs heures d'affilée tout en conservant une concentration et une performance intellectuelle optimales. Le cerveau a besoin de décrocher quelques instants, régulièrement au cours de la journée, pour pouvoir fonctionner correctement. On considère donc qu'en contrepartie des minutes perdues, la performance, l'engagement et la baisse du niveau de stress des employés au sein de leur entreprise est largement amélioré.
Du fait de l'obligation de santé et de sécurité des salariés, l'employeur peut totalement imposer l'exécution d'une pause et le salarié ne peut par principe renoncer à son droit, même si cela n'est pas une contrainte automatique. Selon l'INRS, les pauses au travail jouent un rôle important dans la productivité des salariés. Elles permettent de recharger l'esprit, de réduire le stress et d'augmenter la concentration. En prenant quelques instants pour se détendre, les employés reviennent à leurs tâches avec plus de clarté et d'énergie, ce qui améliore leur efficacité globale.
Pour les travailleurs sur écran, l'INRS recommande que l'organisation du travail permette d'alterner le travail informatisé avec d'autres tâches. Lorsque l'organisation et la nature de la tâche sur écran ne permettent aucun changement d'activité, il est impératif de faire des pauses régulières adaptées au contenu et à l'intensité du travail. Il est conseillé d'aménager une pause d'au moins 5 minutes toutes les heures si la tâche sur écran est intensive, ou bien d'un quart d'heure toutes les 2 heures si la tâche l'est moins.
En pratique, le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits aux pauses que dans l'entreprise. La pause de 20 minutes après 6 heures s'applique donc aussi en télétravail.
FAQ - Questions fréquemment posées
Temps de pause légal pour 7 heures de travail ?
Pour 7 heures de travail effectif, un salarié a droit à 20 minutes de pause consécutives minimum.
Quelles sont les pauses selon les normes du travail ?
La loi impose une pause de 20 minutes consécutives dès que le temps de travail atteint 6 heures. Pour les salariés mineurs, la pause doit être de 30 minutes pour 4h30 de travail.
Est-ce que les pauses toilettes sont considérées comme du temps de travail effectif selon le droit du travail ?
Les temps dont un salarié a besoin pour se rendre aux toilettes sont considérés comme des besoins naturels et bénéficient d'une tolérance. Ils s'ajoutent aux 20 minutes de pause légale.
Devrais-je prendre une pause pendant un quart de travail de 7 heures ?
Oui, légalement vous devez bénéficier d'au moins 20 minutes de pause consécutives.
