En 2025, 12 % des salariés français travaillent à temps partiel, soit près de 5 millions de personnes. Parmi eux, nombreux sont ceux qui exercent en contrat de 15 h par semaine. Vous vous demandez comment calculer le salaire, quels sont vos droits, et comment rédiger un contrat conforme ? Ce guide complet vous présente le cadre légal, un calcul détaillé et un modèle de contrat téléchargeable, le tout en moins de 5 minutes de lecture.
Qu'est-ce qu'un contrat de 15 h/semaine ?
Définition du temps partiel
Le temps partiel désigne tout emploi dont la durée de travail est inférieure à la durée légale de 35 heures par semaine ou à la durée conventionnelle fixée par votre branche professionnelle. Un contrat de 15 h semaine s'inscrit donc dans cette catégorie et permet aux salariés de concilier vie professionnelle et personnelle, ou de cumuler plusieurs emplois.
Cette forme d'emploi connaît une croissance constante : selon l'INSEE, le temps partiel 15 h représente environ 18 % des contrats à temps partiel en France. Il s'adresse particulièrement aux étudiants, aux personnes en formation, ou à ceux souhaitant une activité complémentaire.
Cadre légal (Code du travail, articles L3123-1 à L3123-24)
La réglementation du temps partiel fixe normalement la durée minimale à 24 heures par semaine selon l'article L3123-27 du Code du travail. Toutefois, le contrat 15 h semaine reste légal grâce à plusieurs dérogations prévues par la loi :
Dérogations légales permettant un contrat de 15 h :
- Contrat d'une durée très courte (≤ 7 jours)
- Remplacement d'un salarié absent (maladie, maternité, congés)
- Salarié de moins de 26 ans poursuivant des études
- Personne reconnue travailleur handicapé
- Temps partiel thérapeutique sur prescription médicale
- Cumul avec un contrat d'insertion atteignant 24 h au total
- Convention ou accord de branche autorisant cette durée
- Demande écrite du salarié pour raisons personnelles ou cumul d'emplois
Cette dernière exception est particulièrement importante : si vous souhaitez travailler moins de 24 heures, vous devez formuler une demande écrite motivée à votre employeur.
Différence avec le temps plein
La différence fondamentale entre temps plein vs temps partiel réside dans la durée hebdomadaire de travail et les droits qui en découlent :
CritèreTemps plein (35 h)Temps partiel (15 h)Durée hebdomadaire35 heures15 heuresSalaire mensuel (SMIC 2025)~1 802 € brut~765 € brutCongés payés30 jours ouvrables30 jours ouvrables (proportionnels)Heures supplémentairesAu-delà de 35 hHeures complémentaires jusqu'à 10 %Cumul d'emploisPossible avec restrictionsPossible sans clause d'exclusivité
Le droit du travail temps partiel garantit une égalité de traitement : les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein (formation, évolution, primes), calculés au prorata de leur temps de travail.
Conditions d'éligibilité et obligations de l'employeur
Durée minimale/maximale du contrat
La durée légale travail temps partiel de 15 heures ne peut généralement pas être inférieure, sauf exceptions citées précédemment. En revanche, le contrat peut prévoir une durée supérieure dans la limite de 34 heures hebdomadaires (au-delà, il s'agit d'un temps plein).
Le contrat peut être conclu en CDI temps partiel ou CDD temps partiel (contrat à durée déterminée temps partiel). Dans tous les cas, la durée doit être clairement stipulée dans le contrat, ainsi que les motifs de dérogation si la durée est inférieure à 24 heures.
Temps de travail quotidien et hebdomadaire
Pour un contrat 15 h semaine, la répartition des heures doit respecter certaines règles :
- Durée quotidienne minimale : au moins 2 heures consécutives (sauf accord de branche)
- Repos quotidien : minimum 11 heures entre deux journées de travail
- Repos hebdomadaire : minimum 24 heures consécutives (généralement 35 heures avec le repos quotidien)
- Amplitude horaire : les heures peuvent être réparties sur 2 à 5 jours selon l'accord
La convention collective temps partiel de votre secteur peut prévoir des dispositions plus favorables. Consultez-la systématiquement pour connaître vos droits spécifiques.
Obligations de communication (fiche de poste, planning)
Les obligations employeur temps partiel sont strictes pour garantir la prévisibilité des horaires :
L'employeur doit obligatoirement :
- Fournir un contrat écrit mentionnant toutes les conditions (voir section suivante)
- Communiquer le planning au moins 7 jours à l'avance (délai variable selon les branches)
- Respecter les horaires convenus sauf modification avec délai de prévenance
- Remettre un bulletin de paie détaillant les heures travaillées et complémentaires
- Garantir l'égalité de traitement avec les salariés à temps plein
Le non-respect de ces obligations expose l'employeur à des sanctions administratives et à une éventuelle requalification du contrat en temps plein par les prud'hommes.
Calcul du salaire brut et net à 15 h
Méthode de calcul (SMIC horaire, coefficient, heures complémentaires)
Le calcul salaire 15 h suit une formule simple basée sur le SMIC horaire et le nombre d'heures mensuelles :
Formule de calcul :
Salaire mensuel brut = SMIC horaire × nombre d'heures hebdomadaires × 52 semaines ÷ 12 mois
Calcul détaillé pour 15 h/semaine au SMIC 2025 :
- SMIC horaire brut : 11,88 € (au 1er janvier 2025)
- Heures mensuelles : 15 h × 52 ÷ 12 = 65 heures/mois
- Salaire brut mensuel : 11,88 € × 65 h = 772,20 €
- Salaire net mensuel : environ 600 € (après 22 % de cotisations sociales)
Le salaire horaire brut peut être supérieur au SMIC selon votre qualification, votre ancienneté et votre convention collective.
Exemple chiffré (tableau)
Voici un tableau récapitulatif du salaire temps partiel 15 h selon différents taux horaires en 2025 :
Taux horaire brutSalaire brut mensuelSalaire net mensuel (estimation)Salaire annuel brut11,88 € (SMIC 2025)772 €600 €9 264 €13,00 €845 €660 €10 140 €15,00 €975 €760 €11 700 €17,00 €1 105 €860 €13 260 €
Note : Les montants nets sont des estimations. Le montant exact dépend de votre situation personnelle et de votre taux de cotisations.
Impact sur les cotisations sociales
Les cotisations sociales pour un contrat temps partiel 15 h sont calculées de la même manière que pour un temps plein, mais sur une base salariale plus faible :
Cotisations prélevées (environ 22 % du brut) :
- Sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse)
- Assurance chômage
- Retraite complémentaire
- CSG et CRDS
Important : même avec un salaire temps partiel 15 h, vous cotisez pour votre retraite et vos droits au chômage. Toutefois, le montant des allocations sera proportionnel à votre salaire.
Droits et avantages du salarié à temps partiel
Congés payés proportionnels
Les congés temps partiel sont calculés de la même manière que pour un salarié à temps plein : vous acquérez 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables par an (5 semaines).
Important : Contrairement à une idée reçue, les congés payés ne sont PAS proportionnels au temps de travail. Un salarié en contrat 15 h semaine a droit aux mêmes 30 jours de congés qu'un salarié à temps plein.
La différence réside dans l'indemnité de congés : elle sera calculée sur votre salaire habituel (772 € brut pour 15 h au SMIC en 2025), et non sur un salaire temps plein.
Prime d'ancienneté, formation, retraite
Le temps partiel 15 h vous ouvre les mêmes droits que les salariés à temps plein, calculés proportionnellement :
Prime d'ancienneté temps partiel :
- Calculée au prorata du temps de travail
- Si un temps plein touche 100 € de prime, vous toucherez environ 43 € (15/35)
Droit à la formation temps partiel :
- Accès identique aux formations professionnelles
- Compte Personnel de Formation (CPF) alimenté de la même manière (500 € par an en 2025)
- Possibilité de suivre des formations pendant ou hors temps de travail
Temps partiel et retraite :
- Les trimestres de retraite sont validés selon le salaire annuel, pas les heures
- Avec 15 h au SMIC en 2025, vous validez environ 3 trimestres par an (il faut 6 990 € brut annuel pour valider 4 trimestres en 2025)
- Les points de retraite complémentaire sont calculés proportionnellement aux cotisations
Possibilité de temps partiel choisi vs imposé
La distinction entre temps partiel choisi ou imposé est essentielle :
Temps partiel choisi :
- À votre initiative, par demande écrite motivée
- Vous bénéficiez d'une protection particulière
- Aucune clause d'exclusivité ne peut vous être imposée
- Vous pouvez cumuler plusieurs emplois librement
Temps partiel imposé :
- Possible uniquement si prévu par accord collectif
- L'employeur doit justifier d'une impossibilité matérielle d'un temps plein
- Le refus du salarié est légitime et ne peut constituer un motif de licenciement
Bon à savoir : Un employeur ne peut pas réduire unilatéralement votre temps de travail sans votre accord écrit ou sans motif économique sérieux.
Gestion des heures complémentaires et supplémentaires
Définition et plafonds
Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée contractuelle, dans la limite de certains plafonds. Elles ne doivent pas être confondues avec les heures supplémentaires (réservées aux temps pleins au-delà de 35 h).
Plafonds des heures complémentaires pour un contrat de 15 h :
- Limite standard : 10 % du temps contractuel = 1,5 h/semaine maximum
- Limite conventionnelle : jusqu'à 1/3 du temps contractuel (5 h/semaine) si prévu par accord de branche
- Plafond absolu : les heures complémentaires ne doivent jamais porter la durée au-delà de 24 h (ou 35 h selon les cas)
Refus des heures complémentaires :
- Vous pouvez refuser si le délai de prévenance est inférieur à 3 jours ouvrés
- Vous pouvez refuser si les heures dépassent les limites prévues au contrat
- Le refus légitime ne peut constituer une faute ou un motif de sanction
Rémunération (majoration)
Les heures complémentaires temps partiel bénéficient d'une majoration légale obligatoire :
Taux de majoration :
- +10 % pour les heures dans la limite de 10 % du temps contractuel (jusqu'à 1,5 h/semaine)
- +25 % pour les heures au-delà de 10 %, dans la limite de 1/3 (au-delà de 1,5 h/semaine)
Note : Votre convention collective peut prévoir des taux de majoration plus favorables.
Exemple de tableau récapitulatif
Voici un exemple concret de calcul heures complémentaires pour un contrat de 15 h au SMIC 2025 :
Exemple mensuel (pour 4 semaines) :
- Si vous effectuez 1 heure complémentaire par semaine durant un mois
- Salaire de base : 772,20 € brut
- Heures complémentaires : 4 h × 13,07 € = 52,28 €
- Total mensuel : 824,48 € brut (environ 642 € net)
Mentions obligatoires du contrat de 15 h
Qu'il s'agisse d'un CDI temps partiel ou d'un CDD temps partiel, le contrat doit être obligatoirement écrit et contenir les mentions suivantes :
Mentions générales obligatoires :
- Identité et qualification de l'employeur (raison sociale, SIRET, adresse)
- Identité du salarié (nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale)
- Qualification professionnelle et emploi occupé
- Date d'embauche et, le cas échéant, durée du contrat (CDD)
- Lieu de travail
- Éléments de rémunération (salaire de base, primes, avantages)
Mentions spécifiques au temps partiel de 15 h :
- Durée hebdomadaire : 15 heures par semaine
- Motif de dérogation : justification légale permettant une durée < 24 h (étudiant, demande du salarié, etc.)
- Répartition des heures : horaires jour par jour ou période de travail
- Modalités de communication : délai de prévenance du planning (minimum 7 jours)
- Heures complémentaires : possibilité, limite (10 % ou 1/3), taux de majoration
- Modification des horaires : conditions et délai de prévenance
- Période d'essai : durée proportionnelle au temps de travail
Clause interdite : Aucune clause d'exclusivité ne peut figurer dans un contrat à temps partiel modèle. Le salarié est libre de cumuler plusieurs emplois.
Exemple de répartition horaire
Voici plusieurs exemples de répartition possible pour un contrat 15 h semaine :
Exemple 1 - Répartition sur 3 jours :
- Lundi : 9h-14h (5 h)
- Mercredi : 9h-14h (5 h)
- Vendredi : 9h-14h (5 h)
Exemple 2 - Répartition sur 5 jours :
- Du lundi au vendredi : 9h-12h (3 h/jour)
Exemple 3 - Répartition irrégulière :
- Semaine 1 : 20 heures
- Semaine 2 : 10 heures
- Moyenne : 15 h/semaine sur 4 semaines
Note : La répartition peut varier à condition que la moyenne hebdomadaire soit respectée sur la période de référence (généralement 4 semaines).
Notre modèle de contrat inclut :
- Toutes les mentions légales obligatoires 2025
- Les clauses spécifiques au temps partiel
- Un exemple de répartition horaire
- Un guide de remplissage pas à pas
FAQ – Questions fréquentes sur le temps partiel 15 h
Quel est le salaire minimum pour 15 h/semaine en 2025 ?
En 2025, le SMIC horaire brut est de 11,88 € (au 1er janvier 2025). Pour un contrat 15 h semaine, le salaire brut mensuel est d'environ 772 €, soit 600 € net après déductions sociales (environ 22 % de cotisations). Ce montant peut augmenter avec les heures complémentaires, l'ancienneté ou une rémunération supérieure au SMIC selon votre qualification.
Un contrat de 15 h est considéré comme temps partiel ?
Oui, tout contrat inférieur à 35 h/semaine (durée légale) ou à la durée conventionnelle de votre branche est classé temps partiel selon le Code du travail. Le contrat 15 h semaine entre donc dans cette catégorie et bénéficie de toutes les protections associées, à condition de respecter les dérogations légales pour les durées inférieures à 24 h.
Comment sont calculés les congés payés à temps partiel ?
Les congés temps partiel ne sont PAS proportionnels : vous acquérez 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours ouvrables par an, comme un salarié à temps plein. En revanche, l'indemnité de congés est calculée sur votre salaire habituel. Pendant vos congés, vous percevez donc 772 € brut (si vous êtes au SMIC 2025), et non un salaire temps plein.
Peut-on faire des heures complémentaires ?
Oui, jusqu'à 10 % du temps contractuel (soit 1,5 h/semaine maximum pour 15 h), sauf si une convention collective temps partiel prévoit jusqu'à 1/3 (5 h/semaine). Ces heures sont majorées de +10 % dans la limite de 10 %, puis de +25 % au-delà. Vous pouvez refuser si le délai de prévenance est inférieur à 3 jours ou si les limites contractuelles sont dépassées.
Quelles sont les obligations de l'employeur ?
Les obligations employeur temps partiel comprennent : fournir un contrat écrit détaillé, communiquer le planning au moins 7 jours à l'avance, remettre un bulletin de paie temps partiel précis, respecter l'égalité de traitement avec les temps pleins (formation, primes, évolution), et ne pas imposer de clause d'exclusivité. Le non-respect expose à des sanctions et à une possible requalification en temps plein.
Le temps partiel choisi peut-il être imposé ?
Non, le temps partiel choisi ou imposé obéit à des règles strictes. Le temps partiel doit être volontaire, sauf accord collectif autorisant expressément l'employeur à réduire le temps de travail, ou impossibilité matérielle justifiée par l'employeur. Vous ne pouvez pas être contraint d'accepter un temps partiel, et le refus ne constitue pas un motif de licenciement valable.
Comment déclarer un salarié à 15 h à l'URSSAF en 2025 ?
La déclaration se fait via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) mensuelle en indiquant : le nombre d'heures contractuelles (65 h/mois pour 15 h/semaine), les éventuelles heures complémentaires avec leur taux de majoration, et le montant du salaire brut. L'URSSAF calculera automatiquement les cotisations sociales dues. Utilisez un logiciel de gestion du temps pour automatiser ces déclarations.
Quel impact sur la retraite en 2025 ?
Les points de retraite sont calculés proportionnellement aux cotisations versées. Avec un salaire temps partiel 15 h au SMIC (772 € brut/mois), vous validez environ 3 trimestres par an (il faut 6 990 € brut annuel en 2025 pour valider 4 trimestres). Votre pension sera donc plus faible, mais le régime reste identique. Vous pouvez compléter par des rachats de trimestres.
Existe-t-il un modèle de contrat à télécharger ?
Oui, Skello propose un modèle contrat temps partiel 15 h gratuit et conforme au Code du travail 2025. Ce modèle inclut toutes les mentions obligatoires, les clauses spécifiques au temps partiel, et un guide de remplissage détaillé. Téléchargez-le gratuitement en haut de cet article pour simplifier vos démarches RH et garantir votre conformité légale.
Peut-on passer d'un contrat 15 h à temps plein ?
Oui, le passage de 15 h à temps plein est possible à condition de signer un avenant au contrat accepté par les deux parties. L'employeur peut également proposer un nouveau contrat à temps plein. Le salarié a un droit de priorité sur les postes à temps plein disponibles dans l'entreprise. Un préavis peut être nécessaire selon les termes du contrat initial ou la convention collective.
Conclusion : maîtrisez votre contrat temps partiel
Le contrat 15 h semaine représente une solution flexible pour de nombreux salariés et employeurs. Grâce aux dérogations légales, il permet de concilier activité professionnelle et contraintes personnelles, tout en bénéficiant de droits protecteurs.
Les 3 points clés à retenir
- Un contrat temps partiel 15 h est légal sous certaines conditions (étudiant, demande du salarié, accord de branche)
- Le salaire temps partiel 15 h au SMIC 2025 est d'environ 772 € brut (600 € net) par mois, augmentable avec les heures complémentaires
- Vos droits (congés, formation, retraite) sont identiques au temps plein, calculés proportionnellement
