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Selon la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), 4,8 millions de salariés travaillaient à temps partiel en France en 2023, soit environ 18 % de l'emploi salarié total. Pour les responsables RH, le décompte des congés payés de ces collaborateurs soulève régulièrement des interrogations. Comment calculer les droits de chacun ? Jours ouvrables ou ouvrés ? Quelle indemnité verser ? Voici le guide complet avec des cas pratiques.
Temps partiel et congés payés : les principes de base
Le salarié à temps partiel est celui qui travaille moins de 35 heures par semaine — la durée légale du travail instaurée par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000. Il bénéficie du même traitement et des mêmes garanties qu'un salarié travaillant à temps plein dans l'entreprise.
Le temps partiel peut être mis en place sur demande du salarié — par exemple pour bénéficier d'un congé parental d'éducation, créer ou reprendre une entreprise, ou exercer des responsabilités au sein d'une jeune entreprise innovante. Dans tous les cas, le contrat de travail du collaborateur doit impérativement mentionner les modalités de ce travail à temps partiel.
Les 3 méthodes de décompte des congés payés
Il existe trois méthodes pour décompter les jours de congé d'un salarié à temps partiel. Le choix de la méthode peut être défini dans votre convention collective. La seule condition est de ne pas prévoir de dispositions discriminatoires entre salariés à temps complet et salariés à temps partiel.
Le décompte en jours ouvrables
Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine pouvant être légalement travaillés, à l'exception du dimanche et des jours fériés. Concrètement, lorsque l'entreprise travaille du lundi au vendredi, la semaine comprend six jours ouvrables car le samedi est pris en compte. Les jours de pont sont également considérés comme des jours ouvrables.
Dans le cadre du décompte en jours ouvrables, on ne décompte pas le dimanche et les jours fériés non travaillés. Le salarié à temps partiel acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an.
Exemple : votre salarié travaille le samedi matin et ne reprend le travail que le lundi après-midi. Il souhaite prendre son samedi matin. Vous devez lui décompter le samedi en entier et le lundi matin (soit 1,5 jour), même s'il ne travaille habituellement pas le samedi après-midi et le lundi matin.
Le décompte en jours ouvrés
Les jours ouvrés sont les jours normalement travaillés au sein de l'entreprise, même si le salarié à temps partiel ne travaille pas ces jours-là. Les salariés acquièrent alors 2,08 jours de congés ouvrés par mois, soit 25 jours ouvrés par an. Cette méthode de calcul peut faire l'objet d'un accord dans le cadre d'une convention collective. Le mode de calcul en jours ouvrés ne peut être appliqué que si cela ne lèse pas le salarié par rapport au mode de calcul en jours ouvrables.
Exemple : votre salarié travaille du mardi au samedi et souhaite prendre son vendredi et son samedi. Vous devez alors lui décompter deux jours de congés payés : le vendredi (premier jour ouvré où il était censé travailler) et le samedi (dernier jour ouvré avant la reprise effective du travail le mardi).
Autre exemple : Jean travaille trois jours par semaine — le lundi, le mardi et le mercredi. Son entreprise est ouverte du lundi au vendredi. Il prend une semaine de vacances. Cinq congés payés lui sont décomptés, même s'il ne travaille que trois jours par semaine.
Le décompte en jours calendaires
Dans cette méthode, tous les jours de la semaine sont décomptés, du lundi au dimanche. Ce mode de calcul est essentiellement utilisé pour les absences longues (maladie, congé maternité…). Par exemple : un salarié pose son vendredi et son lundi. Quatre jours lui seront décomptés, même si son contrat à temps partiel prévoit une absence le vendredi.
Cas pratiques : décompte en jours ouvrables
Exemple 1 : Salarié à 80 % — mercredi après-midi non travaillé
Laure travaille du lundi au vendredi mais ne travaille pas le mercredi après-midi. Ses congés sont décomptés en ouvrables : elle acquiert 30 jours par an.
Exemple 2 : Salarié à mi-temps — travail uniquement le matin
Marc est à mi-temps et travaille tous les matins du lundi au vendredi. Il acquiert 30 jours de congés ouvrables par an, comme ses collègues à temps plein.
Exemple 3 : Salarié travaillant du lundi au mercredi matin
Votre salarié à mi-temps a choisi de travailler uniquement le lundi et le mardi toute la journée et le mercredi matin.
Cas pratiques : décompte en jours ouvrés
Exemple 1 : Salarié à 80 %
Hugo est à 80 %. Il ne travaille ni le mercredi après-midi, ni le vendredi après-midi. Comme tous ses collègues, il acquiert 25 jours de congés ouvrés par an.
SituationJours posésJours décomptésExplicationSemaine complèteLundi → vendredi5 joursTous les jours ouvrés sont décomptés, même les après-midi non travaillésLundi + mardiLundi → mardi2 joursDécompte jusqu'à la reprise du travail (mardi soir)Jeudi + vendrediJeudi → vendredi2 joursLe vendredi est décompté intégralement (principe de l'équivalent temps plein)
Exemple 2 : Salarié à mi-temps — travail le matin uniquement
Alex est à mi-temps et ne travaille que les matins. Conformément au principe de l'équivalent temps plein, elle acquiert 25 jours de congés ouvrés par an.
SituationJours posésJours décomptésExplicationSemaine complèteLundi → vendredi5 joursChaque jour compte pour 1 journée complète, même si seul le matin est travailléLundi + mardiLundi → mardi2 joursDécompte jusqu'à la reprise du travail (mardi soir)Vendredi matinVendredi1 jourLe vendredi est décompté intégralement (principe de l'équivalent temps plein)
Comment est calculée l'indemnité de congés payés à temps partiel ?
L'indemnité de congé payé pour un salarié à temps partiel est calculée selon les mêmes règles que pour un salarié à temps plein. La nature du contrat de travail (CDD, CDI ou intérim) n'a pas d'incidence sur le calcul. L'article L3141-22 du Code du travail dispose que l'employeur doit retenir la méthode de calcul la plus avantageuse pour le salarié entre les deux suivantes :
Méthode 1 — Le maintien de salaire : Salaire de base × jours ouvrables d'absence ÷ jours ouvrables moyens d'un mois.
Méthode 2 — La règle du dixième : 1/10e de la rémunération totale perçue durant la période de référence × jours ouvrables d'absence ÷ nombre total de jours de congés acquis.
MéthodeFormuleExemple (salaire 1 300 €/mois, 1 semaine posée)Maintien de salaireSalaire × jours d'absence ÷ jours ouvrables moyens1 300 × 6 ÷ 26 = 300 €Règle du 1/10e(Salaire annuel ÷ 10) × jours d'absence ÷ jours CP acquis(15 600 ÷ 10) × 6 ÷ 30 = 312 €
Dans cet exemple, la règle du 1/10e est plus avantageuse : le salarié percevra donc 312 € d'indemnité de congés payés. L'employeur est tenu de retenir la méthode la plus favorable au salarié.
Les règles fixées par les conventions collectives
La méthode de décompte à utiliser peut être définie dans votre convention collective. Certaines branches prévoient des dispositions spécifiques, comme l'acquisition des jours de congé au prorata du temps travaillé, où les jours sont imputés uniquement sur les jours effectivement travaillés par le salarié à temps partiel. Vérifiez toujours les dispositions de votre branche avant d'appliquer un mode de calcul.
Par exemple, la convention collective HCR (IDCC 1979) ou la convention collective de la grande distribution (IDCC 2216) peuvent prévoir des modalités spécifiques.
FAQ : congés payés et temps partiel
Comment décompter les CP d'un salarié à temps partiel ?
Le décompte se fait selon la méthode choisie par l'entreprise ou prévue par la convention collective : en jours ouvrables (du lundi au samedi, hors dimanche et fériés), en jours ouvrés (jours habituellement travaillés dans l'entreprise) ou en jours calendaires. Le salarié à temps partiel acquiert les mêmes droits qu'un salarié à temps plein : 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés par an.
Comment calculer ses jours de congés à temps partiel ?
Le calcul des congés payés pour un salarié à temps partiel suit les mêmes règles que pour un temps plein. Il acquiert 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours ouvrés) par mois de travail effectif. Il n'y a pas de proratisation liée à la quotité de travail.
Comment fonctionnent les congés annuels pour les employés à temps partiel ?
Un salarié à temps partiel bénéficie de 5 semaines de congés payés par an, exactement comme un salarié à temps plein. Lors de la pose des congés, les jours sont décomptés selon le principe de l'équivalent temps plein : même les jours habituellement non travaillés sont comptabilisés s'ils tombent dans la période de congé.
Comment se fait le décompte des congés payés ?
Le décompte commence le premier jour où le salarié aurait dû travailler et se termine la veille de la reprise effective du travail. Tous les jours ouvrables (ou ouvrés selon la méthode) situés dans cette période sont décomptés, y compris ceux habituellement non travaillés par le salarié à temps partiel. Pour en savoir plus, consultez notre article sur la méthode de calcul des absences.
