Selon une étude DARES de 2024, 18% des salariés du secteur HCR déclarent ne pas bénéficier systématiquement de leur repos hebdomadaire minimal, une situation particulièrement préoccupante dans un contexte de forte tension sur le recrutement où 73% des établissements peinent à trouver du personnel qualifié (source : UMIH, baromètre 2024). Cette non-conformité représente un risque majeur tant pour la santé des équipes que pour la pérennité des entreprises.
Dans cet article, vous trouverez des précisions sur la règlementation des heures de repos hebdomadaires et nous vous donnons nos conseils pour assurer le bien-être de vos équipes et le respect de la législation.
Durée et règles du repos hebdomadaire : tout ce que vous devez savoir
Le législateur est venu règlementer le temps de travail des salariés afin de garantir un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
L'une des composantes essentielles de cette réglementation repose sur les heures de repos hebdomadaires, dont la durée et les modalités sont encadrées par le Code du travail pour garantir le bien-être des travailleurs.
L'alternative au modèle classique des feuilles et d'un tableau excel, c'est la gestion des heures de repos hebdomadaire en ligne.
Qu'est-ce que le repos hebdomadaire ?
Le repos hebdomadaire est une période de repos que l'employeur doit obligatoirement octroyer au salarié chaque semaine de travail, quel que soit le temps de travail prévu par son contrat. Plus qu'un simple droit, ce repos est obligatoire en France : il s'agit d'une mesure de protection de la santé des salariés garantie par la directive européenne n°2003/88 du 4 novembre 2003.
Le repos hebdomadaire permet de prévenir la fatigue chronique, réduit le stress, et favorise un meilleur équilibre psychologique. Il contribue à une productivité soutenue et à une ambiance de travail positive. En définitive, les heures de repos hebdomadaires auraient un impact direct sur l'efficacité de travail de vos équipes.
Plusieurs principes essentiels viennent régir le repos hebdomadaire :
Concrètement, vos salariés doivent bénéficier de 24 heures consécutives de repos hebdomadaire auxquelles s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit un total minimum de 35 heures consécutives.
Un salarié terminant son service le samedi à 20h ne peut reprendre le travail avant le lundi à 7h du matin au plus tôt (35 heures consécutives de repos).
Est-il obligatoire d'avoir 2 jours de repos par semaine ?
Non, le Code du travail n'impose pas d'avoir 2 jours de repos par semaine.
Pour autant, quelque soit la durée journalière de travail, le salarié ne peut pas être occupé plus de six jours par semaine (L.3132-1 C.trav) et doit disposer d'un repos hebdomadaire minimal de 24 heures consécutives (L.3132-2 C.trav), auquel s'ajoute les 11 heures de repos quotidien obligatoire.
Dans la plupart des entreprises, notamment dans le secteur HCR, les salariés bénéficient de deux jours de repos hebdomadaires (souvent samedi-dimanche ou dimanche-lundi). Cette pratique peut résulter d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou d'un usage établi. Lorsqu'il s'agit d'un usage, l'employeur peut le dénoncer selon des modalités précises.
💡 Des accords collectifs ou de branche peuvent prévoir des dispositions spécifiques en matière de repos hebdomadaire.
Est-il possible de travailler 6 jours consécutifs sans repos ?
Non, il est strictement interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours consécutifs. Le salarié peut légitimement refuser de travailler s'il a déjà travaillé 6 jours dans la semaine, même s'il a été prévenu longtemps à l'avance (Cass. soc., 8 juill. 1997, n°95-41.109).
Quelle est la durée légale maximale de travail par semaine ?
La durée maximale hebdomadaire de travail effectif est fixée à 48 heures au cours d'une même semaine (C. trav., art. L. 3121-20).
Règles spécifiques pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans
Les jeunes de moins de 18 ans, qu'ils soient salariés, apprentis ou en stage dans le cadre d'un enseignement alterné, bénéficient de règles plus protectrices concernant leur repos hebdomadaire.
Repos hebdomadaire des mineurs : 2 jours consécutifs
Par principe, les jeunes travailleurs de moins de 18 ans doivent bénéficier de deux jours de repos consécutifs par semaine (C. trav., art. L. 3164-2).
Toutefois, une convention collective peut prévoir des dérogations pour les jeunes libérés de l'obligation scolaire (16-18 ans). Dans ce cas, le repos hebdomadaire minimal ne peut être inférieur à 36 heures consécutives. Ces dérogations sont possibles dans les secteurs suivants :
Travail du dimanche des apprentis mineurs
Il est expressément interdit d'employer les apprentis de moins de 18 ans le dimanche (C. trav., art. L. 3164-5), sauf pour certains secteurs spécifiquement listés par décret : hôtellerie, restauration, traiteurs, cafés, boulangerie, pâtisserie, boucherie, poissonnerie, fleuristes, jardineries, et commerces alimentaires de détail.
Ces dérogations au repos hebdomadaire ne s'appliquent aux jeunes de moins de 18 ans que dans des conditions strictement encadrées et ne concernent pas les cas de travaux urgents ou de suspension temporaire du repos.
Dérogations au repos hebdomadaire dans l'hôtellerie-restauration
Le secteur de l'hôtellerie-restauration bénéficie de dérogations spécifiques au repos hebdomadaire en raison de ses contraintes opérationnelles particulières.
Établissements saisonniers et restaurants
Dans les établissements saisonniers ou ne fonctionnant qu'une partie de l'année (hôtels, restaurants, traiteurs, établissements de stations balnéaires ou thermales), le repos hebdomadaire peut être différé (C. trav., art. L. 3132-7).
Dans ce cas, chaque salarié doit bénéficier au minimum de deux jours de repos par mois, autant que possible le dimanche, en plus d'un repos compensateur. L'inspecteur du travail doit être préalablement informé de cette organisation.
Industries traitant de matières périssables
Pour les industries traitant de matières périssables ou connaissant des surcroîts extraordinaires de travail (boulangerie, charcuterie, pâtisserie, conserves, traiteurs, etc.), le repos hebdomadaire peut être suspendu dans la limite de 2 fois par mois et 6 fois par an (C. trav., art. L. 3132-5).
Autres dérogations permanentes
Les dérogations permanentes (gardiens, personnel d'entretien) ne sont pas applicables aux jeunes de moins de 18 ans (C. trav., art. L. 3164-8).
Sanctions en cas de non-respect du repos hebdomadaire
Responsabilité civile de l'employeur
Le non-respect du repos hebdomadaire par l'employeur ouvre droit automatiquement, pour le salarié, au versement de dommages et intérêts réparant le préjudice subi. Depuis les arrêts de 2022 et 2023, le repos hebdomadaire étant garanti par la directive européenne n°2003/88, son non-respect entraîne un préjudice présumé pour le salarié (Cass. soc., 26 janv. 2022, n°20-21.636 ; Cass. soc., 11 mai 2023, n°21-22.281).
Un simple constat de non-respect ouvre droit à réparation sans avoir à démontrer l'existence d'un préjudice spécifique.
Charge de la preuve
C'est à l'employeur de prouver qu'il a respecté le repos hebdomadaire. Les règles classiques de répartition de la charge de la preuve ne s'appliquent pas pour le respect des durées maximales de travail et des temps de repos (Cass. soc., 23 mai 2017, n°15-24.507 ; Cass. soc., 14 déc. 2022, n°21-18.139).
Sanctions pénales
Le non-respect du repos hebdomadaire expose l'employeur au paiement d'une amende de 1 500 € par salarié concerné, et 3 000 € en cas de récidive (C. trav., art. R. 3135-2). L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés et d'infractions constatées.
Faute inexcusable en cas d'accident
En cas d'accident du travail survenant alors que l'employeur n'a pas respecté la réglementation relative au repos hebdomadaire, la faute inexcusable de l'entreprise peut être retenue, engageant sa responsabilité civile avec des conséquences financières importantes.
L'employeur peut contester devant la Cour de cassation l'évaluation du préjudice ou faire valoir qu'il bénéficiait d'une dérogation légale au repos dominical.
Conseils pour respecter les heures de repos hebdomadaires de vos employés
Pour assurer le bien-être de vos équipes et le respect du Code du travail concernant les heures de repos hebdomadaire, voici quelques conseils :
Quels sont les avantages de suivre les heures de repos hebdomadaires de vos employés, en ligne ?
Une bonne planification et une communication claire sont essentielles pour veiller à la conformité et au bien-être au travail. Le respect de la durée du repos hebdomadaire est crucial tant pour la santé des salariés que pour la performance de l'entreprise.
Grâce à la solution Skello, suivez en ligne, les heures et les absences de vos employés et optimisez ainsi votre gestion et votre temps.
Comment gérer mes heures de repos hebdomadaires avec Skello, la solution RH ?
Grâce au suivi de Skello, vous et vos employés pouvez voir et suivre très facilement les heures de repos hebdomadaires. Rien ne vous échappe pour un suivi précis des temps travaillés et des absences, ainsi l'équilibre vie professionnelle et vie personnelle est trouvé et maintenu !
Pour conclure, le respect du repos hebdomadaire est crucial pour la santé et la sécurité des travailleurs. Veiller à l'application de ces normes est essentiel pour tout employeur, d'autant plus que les sanctions en cas de non-respect peuvent être lourdes et que la charge de la preuve repose sur l'employeur.
Pour plus d'informations et de conseils sur le respect du temps de repos dans votre secteur d'activité, consultez le Code du travail numérique ou contactez un expert en droit du travail.
