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min

Les effets des congés sur le préavis

Lorette
Lorette
9
April
2021
-
Mis à jour le
09
.
04
.
2021
Les effets des congés sur le préavis

La période de préavis, c’est la période qui est encore travaillée avant le départ officiel d’une personne ayant posé sa démission. Cette période a pour but de maintenir une activité professionnelle le temps de trouver un remplaçant pour la personne ou de faire la passation entre les deux salariés. 

 

Le préavis se calcule en jours calendaires. À noter que lorsqu’il est exprimé de manière mensuelle, il se finit la veille de la date indiquée sur la lettre de démission ou de licenciement.


Congés, RTT et préavis 

 

La prise de congés pendant le préavis, qui est censé être une période travaillée, n’est à priori donc pas autorisée (sauf si négociation entre l’employé et l’employeur). En effet, si l’employé souhaite profiter de ses jours de congés acquis et non pris, il pourra, mais cela prolongera la durée du préavis, d’une durée équivalente au nombre de jours de congés pris.

 

Selon que ces derniers aient été prévus avant ou après la notification de rupture de contrat, les conséquences sur la durée du préavis seront diverses.

  • Avant la notification de rupture du contrat : si les congés ont déjà été validés, le salarié pourra les prendre comme prévu. Ainsi, le préavis sera suspendu durant les congés du salarié et le préavis prolongé d’une durée équivalente au nombre de jours de congés pris.

  • Après la notification de rupture du contrat : si commun accord il y a, le préavis n’est pas suspendu pendant les congés (sauf accord contraire entre l’employeur et le salarié). Le préavis n’est donc pas prolongé de la durée des congés pris.

  

🤝 En tant qu’employeur, pouvez-vous imposer la prise de congés plutôt que de rémunérer le salarié à la fin de son contrat ?

 

Que le préavis soit un préavis de licenciement ou de démission, il est possible d’autoriser les jours de congés au salarié, mais cela ne fera jamais l’objet d’une imposition. Ce doit être le résultat d’un commun accord. 

🧐 Que se passe-t-il si l’entreprise ferme et que le salarié est en préavis ?

Dans ce cas précisément, le salarié en préavis peut être obligé de prendre ses congés avant la fermeture de l’entreprise. Le préavis, ainsi, n’est pas suspendu et n’est donc pas prolongé de la durée des congés. 

Le salarié devra percevoir deux indemnités, celle pour la période de préavis qui n’est pas effectuée du fait de la fermeture de l’entreprise; et celle des congés payés correspondant à la durée de fermeture de l’entreprise pour cause de congés annuels.

💡 A noter : si vous devez rompre un contrat de travail d’un salarié pendant qu’il est en congé, la période de préavis commencera à la fin de ce congé en question !

 

🤓 Comment est-ce que ça fonctionne s’il y a accord ?

 

Les congés peuvent donc réduire le préavis des salariés, à la condition que l’employeur l’accepte. Dans ce cas là, les préavis ne seront pas suspendus bien que les salariés prennent les congés qui leur sont dus. En tant qu’employeur, vous devez donc valider au préalable les jours de congés pour que votre salarié les prenne aux dates prévues. 

 

👍 Qu’en est-il des RTT ?


Les RTT se distinguent des congés payés au niveau des règles : ce sont des journées de compensation des heures supplémentaires fixées par accord. En ce sens, la prise d'un RTT pendant le préavis n’est pas censée en repousser le terme, mais ce n’est pas réellement précisé dans les textes.


✔️ Quoi d’autre peut prolonger un préavis ?

 

Si un salarié tombe malade pendant son préavis, il sera prolongé. Peu importe que vous receviez, pour ces jours de maladie, un salaire garanti de votre employeur ou une indemnité de votre mutuelle.

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